Suivi Économique et Social des Agriculteurs en Corrèze SESA 19 Réunions territoriales février – mars 2012.

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1 Suivi Économique et Social des Agriculteurs en Corrèze SESA 19 Réunions territoriales février – mars 2012

2 Le SESA: Dispositif partenarial de soutien des exploitations agricoles en situation fragile, qui associe : Mutualité Sociale Agricole Chambre dagriculture État (préfecture, DDT, DDFIP) Collectivités Territoriales (CG, CRL) Syndicalisme agricole Objectif : repérage et accompagnement des exploitations en situation fragile le plus en amont possible

3 1/ Le Comité de Pilotage Composition : Ensemble des partenaires du dispositif Missions Définir les orientations et modalités de fonctionnement du dispositif Évaluer périodiquement le dispositif et proposer des pistes damélioration 1 réunion par an

4 2/ Le comité de veille Composition Mutualité Sociale Agricole Chambre dagriculture État (DDT, DDFIP) Conseil Général Mission : Étude des dossiers individuels et recherche de solutions personnalisées et adaptées Réunions mensuelles

5 Principes daction Signalements par les différents partenaires Adhésion volontaire des exploitants au dispositif Confidentialité des données Centralisation des données par la cellule de veille Étude approfondie de chaque situation Appui possible sur les volets techniques, économiques, fiscaux, juridiques, administratifs sociaux

6 Pistes daction Appui technique (conseil, formation) Audit dexploitation Table ronde avec les partenaires Vérification de laccès aux dispositifs sociaux (RSA, prises en charge cotisations sociales, APL, enfants à charge…) Vérification du dépôt des dossiers de demande daide …

7 Chiffres et données Mise en place à lautomne 2009 ½ ETP (MSA) financé à parts égales par MSA, Conseil Général et Conseil Régional Adhésion : 227 exploitations représentant 291 exploitants : 176 exploitations bovin viande 35 % dexploitants « isolé (seuls, séparés, veufs) 96 dossiers avec problèmes de santé 62 dossiers avec problèmes familiaux ou sociaux 110 dossiers encore « ouverts » au 31/12/2011