LA DECLARATION DE TVA CA3

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1 LA DECLARATION DE TVA CA3

2 OBJECTIFS Calculer la TVA Compléter le formulaire Comptabiliser la TVA

3 1) Calculer la TVA TVA COLLECTEE (compte 44571)
TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS (compte 44562) - - TVA DEDUCTIBLE SUR ABS (compte 44566) - Crédit de TVA du mois précédent (44567) = TVA à DECAISSER ou CREDIT DE TVA

4 2) Compléter le formulaire CA3 de TVA
ATTENTION : Pas de centimes sur la déclaration de TVA Arrondir les montants comptables à l’euro le plus proche

5 Cadre A TVA collectée TVA déductible TVA à décaisser ou Crédit de TVA

6 Le cadre A du formulaire
Le montant des ventes HT (compte 70) Retour au formulaire

7 Le cadre B du formulaire
Reporter ici le montant des ventes (voir ligne 01 du cadre A) TVA collectée Solde des comptes 44571 Les TVA déductibles Solde des comptes et 44566 Retour a formulaire Report éventuel du crédit de TVA du mois précédent (compte 44567)

8 3) Comptabiliser la TVA : le principe
On solde les comptes de TVA La TVA à décaisser s’enregistre au CREDIT du compte C’est une dette envers l’Etat. Le crédit de TVA s’enregistre au DEBIT du compte C’est une créance sur l’Etat. Les différences d’arrondi se comptabilisent dans le compte 658 ou 758

9 TVA à décaisser ou crédit de TVA ?
Retour au formulaire ou Compléter ici si : TVA déductibles > TVA collectée Compléter ici si : TVA collectée > TVA déductibles

10 Schéma comptable de l’écriture de TVA : Cas d’une TVA à décaisser
Numéro Libellé du compte D C 44571 TVA collectée x 44562 TVA déductible sur immobilisations X 44566 TVA déductible sur ABS 44567 Crédit de TVA mois M-1 44551 TVA à décaisser ou 758 Charges de gestion courante Produits de gestion courante Montants comptables Montant de la ligne 28 de la déclaration

11 Schéma comptable de l’écriture de TVA : Cas d’un crédit de TVA
Numéro Libellé du compte D C 44571 TVA collectée x 44562 TVA déductible sur immobilisations X 44566 TVA déductible sur ABS 44567 Crédit de TVA mois M-1 Crédit de TVA à reporter ou 758 Charges de gestion courante Produits de gestion courante Montants comptables Montant de la ligne 25 de la déclaration

12 FIN Merci de votre attention