© Le Génie des Glaciers1/8 III.Les finalités et enjeux des organisations publiques.

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1 © Le Génie des Glaciers1/8 III.Les finalités et enjeux des organisations publiques

2 © Le Génie des Glaciers2/8 Les organisations publiques Organisations publiques Administrations Publiques centrales Administrations Publiques territoriales Administrations De Sécurité Sociale Entreprises publiques

3 © Le Génie des Glaciers3/8 Les organisations publiques Une finalité : mettre en œuvre la politique publique, Des enjeux : produire des services publics et gérer le domaine public.

4 © Le Génie des Glaciers4/8 Les principes du service public Les Trois principes du Service public Légalité De Traitement Tous les citoyens sont traités de Façon identique La continuité Du Service Lobligation dagréer Sans retard à la Satisfaction des usagers Ladaptabilité Les prestations doivent Sadapter à Lévolution Des besoins, de la Technologie.

5 © Le Génie des Glaciers5/8 Le fonctionnement des organisations publiques Le financement : par la fiscalisation et/ou par le paiement direct du prix par lusager, Le mode de fonctionnement : du service public au service universel, de lusager au client

6 © Le Génie des Glaciers6/8 Du service public au service universel Le service public : - un service complet, - assuré à tous les usagers, - de manière égalitaire, - par une administration ou une entreprise publique en situation de monopole, le plus souvent. le service universel : - un service minimum, - garanti à tous, - dans un environnement concurrentiel.

7 © Le Génie des Glaciers7/8 De lusager au client - le destinataire dun bien ou service vendu sur le marché. - offre de prestations différenciées (individualisées), - a le choix du producteur du service, - a plus de droits que de devoirs. - le destinataire dun service public, - identique pour tout le monde, - ne peut choisir le producteur du service (en situation de monopole, le plus souvent), - ne peut quaccepter le service tel quil, - service identique pour tous les usagers, - a plus de devoirs que de droits. le client Lusager

8 © Le Génie des Glaciers8/8 Le financement des services publics Impôts, Taxes, Cotisations sociales = Les prélèvements obligatoires