LA TRANSPARENCE FISCALE

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1 LA TRANSPARENCE FISCALE
RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés REINTEGRATIONS : Rémunérations des associés : imposées chez l’associé qui l’a perçu Intérêts de comptes courants non déductibles : imposés chez l’associé qui l’a perçu Salaire non déductible du conjoint d’un associé (ou exploitant individuel) : imposable en BIC chez son conjoint = RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés + Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposés en RCM chez les associés (avec abattements) Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus

2 LA TRANSPARENCE FISCALE
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. Associé A Associé B Associé C - Rémunération de l’associé B + Rem - Intérêts de comptes courants non déductibles perçus par A + Icc nd - Salaire non déductible du conjoint de l’associé B + Sal ND Reste résultat imposable au TDC commun à répartir proportionnellement aux parts dans le capital + Rés A + Rés B + Rés C En faisant le total de chaque colonne on a le BIC à déclarer pour chaque associé = BIC A RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Et bien évidemment RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : = BIC A + BIC B + BIC C

3 LA TRANSPARENCE FISCALE
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. Associé A Associé B Associé C + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés Part de la +VLT à 16% Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposées en RCM chez les associés (avec abattements) Part des Div en RCM avec abattements Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus ICC déd En RCM Salaire déductible pour le conjoint en T et S