OLYMPIADE 2012-2016 CONVENTIONS ÉTABLIES POUR LA PÉRIODE 2014-201712 Procédure de conventionnement avec lEtat PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE 1.

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1 OLYMPIADE 2012-2016 CONVENTIONS ÉTABLIES POUR LA PÉRIODE 2014-201712 Procédure de conventionnement avec lEtat PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE 1

2 Convention dobjectifs La relation contractuelle de lEtat avec les fédérations peut se concrétiser au travers de conventions dobjectifs. Une fonction structurante qui ordonne les actions en fonction des axes du programme «sport» et des orientations du CNDS qui met en place des instruments de contrôle et de mesure (indicateurs). 2

3 Convention dobjectifs Les conventions dobjectifs sont négociées à partir du projet sportif territorial (P.S.T.). LEtat concentre ainsi ses aides sur les objectifs fédéraux rejoignant les orientations ministérielles dans le but de créer un véritable effet de levier et déviter le saupoudrage. 3

4 Convention dobjectifs 2014-2017 Convention dobjectifs: Les services sport de lEtat se concertent sur les objectifs, les actions soutenues et les montants des aides. La convention permet de bénéficier: 1 - dun soutien renforcé des programmes de formation de cadres et des stages de perfectionnement sportifs de la discipline. 2 - dun soutien renforcé des objectifs de développement. 3 - de la labellisation des structures dentraînement. 4 - le cas échéant, de la reconnaissance dune équipe technique régionale (E.T.R.). 5 - de mesures daccompagnement et de consolidation des postes de cadres membres de lETR.

5 Projet sportif territorial (PST) - définition Le PST est lorganisation planifiée des objectifs sportifs et de développement dune discipline. Le PST est un document synthétique dune vingtaine de page maximum. Un PST ne peut sétablir que pour une période pluriannuelle : une olympiade. Lune des finalités du PST est dassurer la meilleure cohérence possible de laction fédérale par: La réalisation du diagnostic de la discipline La détermination dobjectifs Le repérage des moyens de mise en œuvre La définition des critères dévaluation 5

6 Procédure en Bretagne 1 – Elaboration des PST : Les ligues ou comités régionaux sont « têtes de réseau ». Les comités départementaux sont associés à son élaboration. Transmission du PST par linstance régionale à DRJSCS de Bretagne pour le 15 octobre 2013. 2 – Signature dune convention dobjectifs Sur la base du PST. Après évaluation du PST par les services sport de lEtat. Après dialogue entre le pôle sport de la DRJSCS et les élus de la discipline, permettant la signature ou non de la convention. 6

7 Procédure en Bretagne (suite) 3 - Conséquences vis-à-vis du CNDS La convention dobjectifs fixe les objectifs et les actions soutenues. Les demandes de subvention CNDS des ligues et comités sont conformes aux actions retenues. Application dès la campagne CNDS 2014. 7

8 Modalités de financement CNDS 2 secteurs: A – secteur de la pratique sportive: En direction des licenciés En faveur de la pratique compétitive B – secteur du développement: En direction de publics cibles En direction de territoires cibles 8

9 Modalités de financement CNDS (suite 1) A – secteur de la pratique sportive : transmission en octobre de chaque année, au pôle sport DRJSCS : du programme réalisé de formation*. du programme réalisé de stages de perfectionnement sportif*. du bilan dactivité de lEquipe Technique Régionale*. Structures dentraînement labellisées Sur la base des labels en vigueur. *(dernier exercice clos) 9

10 Modalités de financement CNDS (suite ) B - secteur du développement en fonction du contenu de la convention dobjectifs Ce secteur sera soumis à : une évaluation régulière des objectifs un contrôle de réalité un bilan en fin de période 10

11 Echéancier général Information sur la procédure :juillet 2013. Réception du PST :15 octobre 2013. Réception des programmes réalisés de stages et de formations : 15 octobre 2013. Réception du bilan ETR: 15 octobre 2013. Table ronde avec les représentants de la discipline : À partir du 15 octobre 2013. 11