SFE/IRTS Aquitaine-séminaire du 20/01/2012 1 CADRE d EVALUATION DES POLITIQUES FAMILIALES VERS UN REFERENTIEL DEVALUATION DE LUTILITE SOCIALE RECHERCHE.

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1 SFE/IRTS Aquitaine-séminaire du 20/01/2012 1 CADRE d EVALUATION DES POLITIQUES FAMILIALES VERS UN REFERENTIEL DEVALUATION DE LUTILITE SOCIALE RECHERCHE de GENERALISATION DANS DIVERS CHAMPS….. SFE – IRTS AQUITAINE PLATEFORME DE RECHERCHE 20 JANVIER 2012 Christine Dauzié Delalande SFE – IRTS AQUITAINE PLATEFORME DE RECHERCHE

2 Du champ de lEfficacité Gestionnaire à Celui de lUtilité Sociale IRTS Aquitaine plateforme de recherche en travail social SFE Club Aquitain et Groupe U. S. Christine Dauzié Delalande « Des niveaux deffets en tension »

3 Les logiques dAction des CAF déclinées

4 1945 Création des organismes de protection sociale pour lutter contre les « risques sociaux ».. La notion de risques induit la création de « services pour compenser »… Les CAF représentent la Branche Famille de la Protection Sociale Le « risque » Famille renvoie à des éléments sociologiques liés à son évolution :questions de natalité, du travail des femmes,soutien à la parentalité,des enjeux sociaux en particulier de la monoparentalité,pour la garde des enfants ou les loisirs famille, enfance/ jeunesse En fait ce qui consiste à soutenir la vie quotidienne des familles et la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale, La question de leur logement et de leur habitat interroge les modalités de leur insertion au sens large Cela nécessite un travail de partenariat tant avec des collectivités locales,des institutions, des associations multiples pour soutenir le « vivre ensemble » dans les quartiers,dans leur environnement urbain ou rural Elles doivent « Gérer à bon droit » des finances publiques, c est un devoir pour « un organisme de droit privé à vocation de service public »... Maitriser des risques financiers » implique quau-delà la lutte contre les fraudes individuelles..il faille débusquer des « trappes à inactivités » ou de mauvais usages de largent de la redistribution sociale par« mauvaises interprétations » de la réglementation à titre individuel ou sous forme de Prestations de Services versées à nos partenaires contractants. Quelques éléments historiques liés à la création de la SECURITE SOCIALE

5 Politiques Publiques Sociales et Sectorielles liées à la Famille, lenfance et jeunesse et à la vie quotidienne avec ancrage et insertion par à la conciliation avec vie professionnelle et sociale (logement) Politiques Publiques « transverses » liées à la Cohésion Sociale, lhabitat et cadre de vie Les supports et outils collectifs pour renforcer ou vivifier les liens sociaux « vivre ensemble » Proximité et Temporalité / base de vie relationnelle et support pour fortifier des réseaux à base didentité et sentiment dappartenance La Décentralisation Le Département leader du social Les Organismes de Protection Sociale (CAF- MSA) en Appui du Local Pour développer des politiques concertées En tension LES CAF ET LEUR « ACTION SOCIALE » Des Politiques Familiales et Sociales en Tension Entre National et Local

6 Rôle des CAF dans paysage français Une approche sociopolitique dans la posture de « Lentre – deux » Une posture institutionnelle en tension entre 2 niveaux -Le national : acteur essentiel des politiques familiales (bras armé de lETAT- qui na plus les moyens de faire tout par lui -même et délègue aux CAF en particulier la mise en œuvre des politiques familiales et sociales) -Le local-territorial : les caf locales sont le produit de lhistoire(ex dans le nord..) ou de la culture..Pays Basque/ le Béarn /les Landes… Une CAF a comme finalité de mettre en œuvre les politiques familiales et ses « bénéficiaires » sont des allocataires mais aussi des partenaires «sur son territoire daction la Gironde» Michel AUTES distingue des politiques sociales territorialisées …(Faire sur) // ou politiques sociales territoriales (Faire avec)

7 « LEntre – Deux » de la Protection Sociale « Mon approche » a été celle de lanalyse des effets de lACTION sur les Bénéficiaires Finaux sous 2 dimensions de lintervention sociale - Axe de la décision : missions encadrées – missions déléguées - Axe de laction : les moyens, les outils normés den « haut » ou créés sur mesure dans une logique remontante de création « ad hoc » du territoire Mais ….Robert Castel souligne « lambiguïté des approches DSL » à concilier en même temps avec « létroitesse »des politiques dintervention sociale » commandée et encadrée den haut ! Doù un risque « dinstrumentisalisation du local par le central» en une sorte « dentreprise de maintenance locale des conflits » in Métamorphose de la question sociale

8 Process dedécisionProcess dedécision Processus dAction National Local Relation de service Accueil et Proximité Gestion déléguée « déconcentration doutils au local » Application stricte de la législation, des droits normés et une jurisprudence assumée Mission de Service Public Egalité des Droits LAction des CAF Déclinée Les processus dAction 2AXES Décisions/Outils AXE de lAction Encadrée/déléguée X E AXE2AXE2 A DECISION Politiques familiales Offres thématiques Délégation d application pour Offres et dispositifs « standard » Autonomie Déléguée Décisions et moyens au service de laction Politiques sociales globales « volet familial transverse »

9 Axe moyens…National National Local Axe Décisions Local Les processus dinterventions CAF Exigences pour Action Mission de Service Public Prestations familiales et sociales Des ayants droits responsables/contrôlés Egalité des Droits Exigences de « conformité » réglementaires et légales de versement « à bon Droit » Relation de service Accueil et Proximité Interventions territorialisées et déconcentrées Valeurs Actions « au service des « clients » Exigences de Qualité et de satisfaction ISO vis-à-vis des Clients- publics /partenaires Logiques de VRP doffres CAF politiques familiales et sociales La coordination organisée Exigences de cohérence par ingénierie gestionnaire performante(3 E ) Actions citoyennes-participation «Logique daction pertinentes et congruentes fondées sur les valeurs DSL/DD » Exigences dActions à base participation, de décisions et Initiatives locales Politiques sociales globales « volet familial transverse » Politiques familiales Offres thématiques Equité des Droits

10 Processus dAction National Local Axe Décisions Local Relation de service Accueil et Proximité Autonomie déléguée des modalités de Gestion « des outils nationaux» Qualité dinformation,Orientation vers des relais sociaux pour accueils locaux Mission de Service Public Egalité des Droits Dispositifs Outils standard nationaux Application de la législation et des droits Responsable de la Gestion des Outils et moyens institutionnels Outils nationaux normés Décision encadrée LAction CAF un processus décliné par interactions Décisions/moyens Politiques sociales globales « volet familial transverse » Les moyens et décision délégués innovation /marges dAutonomie Outils nationaux normés Décision dapplication déléguée Politiques familiales Offres thématiques Dispositifs nationaux Démarches institutionnelles projets spécifiques volontaristes mais négociées Mise en œuvre par ciblage publics/partenaires Autonomie Déléguée Choix locaux Globaux Projets et Partenariat d « Actions famille » territoriales les moyens encadrés décision dapplication déléguée Axe Moyens…National

11 Outils sur mesure 2 Processus dAction « en tension » National Gestion déléguée Axe Décisions Dispositifs appliqués National Axe moyens normés Standard Politiques familiales Offres thématiques Equité sociale Soutien aux territoires Convention Territoriale de Gestion Politiques sociales globales « volet familial transverse » Visée dUtilité sociale partagé Convention Territoriale Globale Logique de développeur En appui aux territoires Logique Administrative et Gestionnaire Egalité de traitement Logique qualité « satisfaction clientèle »et Proximité Logique entrepreneuriale Par développement des moyens caf Mission de Service Public Prestations familiales et sociales « La Relation de service CAF » Local TERRITOIRE de PROJET

12 Du Champ de lefficacité « gestionnaire » à celui de lutilité sociale Le Comment ou les niveaux deffets en tension et complémentarité par nécessité.. mais pas nécessairement en opposition….. pour « imaginer » des formes dutilité sociale déclinée. La question des frontières dans laction et celle de la « porosité interactive » entre le « dedans-dehors » des institutions -systèmes dacteurs –habitants.. « Marges » « frontières » et « réseaux » « Un entre deux » à construire A base « danalyse de la structure » du partenariat et de « la force des liens(dit faibles?) un périmètre/ territoire ad hoc au plus prêt des réalités de vie, un support pour une action sociale à géométrie variable Une action sociale par essence adaptative et en recherche déquité

13 Une exigence defficacité de la dépense en action sociale: Le Social et le management de projet et par projet Entre la suprématie des normes daction et voire dictature du projet pour laction (?)et la créativité, les crises économiques de lemploi à des échelles de masse et limprévisible de catastrophes… - Plus personne na les moyens de faire seul…chacun est sous le regard de lautre..: les mots clés la déclinaison du partenariat « en CO »co vision, co diagnostic, co décideur, co financeur, co acteurs et les co..du partenariat déclinés…. Lingénierie sociale ou le risque dêtre « embolisé »par les instances plurielles et répétitives Une exigence de transparence et dobjectifs ciblés et réalistes –Demande de visibilité et de lisibilité des modes dintervention et des projets –Demande d efficience et defficacité dans lharmonisation des critères dattribution des financements daction socialeUne exigence de pilotage pour mieux rendre compte de la performance sociale des politiques dintervention et de lefficacité de la gestion..mais aussi la construction de bases de la –prévention des formes de vulnérabilités plurielles/cumulées » DES ENJEUX SOCIETAUX FORTS AVEC LEURS INCIDENCES ET EXIGENCES POUR LACTION…

14 De la performance à lutilité sociale Les questionnements liés aux besoins des « Bénéficiaires Finaux »de la P.P. « Famille » Comment analyser la performance des actions sociales dune CAF à laulne de critères pluriels.. ? multidimensionnels Ou le passage par la notion dutilité sociale comme alternative référentielle Un effort de déclinaison des dimensions de lutilité sociale pour ne pas sombrer sous la logique gestionnaire économétrique La question des coûts évités..! question difficile et pourtant elle est liée à la recherche dimputabilité… par exemple dans le cadre des actions de proximité.., rôle des Centres Sociaux dans les quartiers lors des « émeutes » de quartiers … qui peut sattribuer les bénéfices de laction..le politique…le judiciaire et.ou les associations de proximité/le rôle des réseaux affinitaires daffiliation..etc…

15 Lutilité sociale ou la plus value en termes de transformation sociales des « pratiques professionnelles » La politique familiale dune CAF à lépreuve de sa performance « gestionnaire » et de son utilité « sociétale » Les 8 conditions préalables … …..à « lévaluabilité » de lutilité sociale Pour rappel une contribution à louvrage collectif Chapitre 2 du livre…. p 79 article 2 …..Christine Dauzié Delalande

16 De laction aux conditions de mise en œuvre de son action et des projets territoriaux et territorialisés(1) Être garant de la vitalité démocratique du processus daction participative Veiller à une recherche dadéquation en tension entre « offres- demandes- besoins » Garantir les conditions de mise en œuvre dun projet territorial négocié et partagé Etablir le principe dauto –évaluation en co visison ou inter - vision des projets au service de la recherche dune congruence daction sociale

17 De laction aux conditions de mise en œuvre de son action et des projets territoriaux et territorialisés (2) Favoriser les conditions du développement « du pouvoir agir » des clients de service public - habitants-citoyens Tenir compte des réseaux dappartenance et dalliance dans les pratiques évaluatives « système dacteurs et de contraintes » Soutenir lauto-évaluation des projets dans linter- vision et la co – vision Les groupes de communautés de pratiques entre « pairs acteurs professionnels » comme garantie de la recherche constante de qualité et d éthique dans laction.

18 Evaluation des politiques familiales vers un référentiel….en guise de conclusion… et de début …dans ses déclinaisons… à inventer Un essai danalyse dune politique publique « familiale et sociale » à partir de la notion dutilité sociale Pas de dogmatisme… mais une nécessité de vision globale et conçue dans des interdépendance et alliances partenariales et locales.. une nécessité de rechercher des alternatives dutilité sociales et des modalités opérationnelles/méthodologiques pour penser la déclinaison dun référentiel dévaluation US à base des valeurs dune « République Sociale » Selon la notion définie par Robert Lafore (livre)

19 LA NOTION dUTILITE SOCIALE au SERVICE de LA CONSTRUCTION dun REFERENTIEL dEVALUATION …..LES « 4 A » UN SYSTEME en TENSION Process de laction « Outils » Standards « Outils » Sur Mesure ProcessdeladécisionProcessdeladécision LACCES aux DROITS Pour TOUS LATTRACTIVITE des OFFRES SOCIALES L ACCEPTABILITE du PROJET LOCAL LACCESSIBILITE LES ENJEUX de la PROXIMITE AUTONOMIE-DECISION National Local Usagers Institution Changement de paradigme U S U*SU*S Changement de paradigme Projet TerritorialiséProjet Territorial DELEGUATIONDELEGUATION ENCADREENCADRE