INTERREG IV B & C 2007-2013 Coopération “transnationale” (volet B) & Coopération “interrégionale “ (volet C) Dominique LORRETTE Conseil régional.

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1 INTERREG IV B & C Coopération “transnationale” (volet B) & Coopération “interrégionale “ (volet C) Dominique LORRETTE Conseil régional de Lorraine 13 juin 2007

2 Volet B : Coopération transnationale => 350 M € FEDER (espace ENO)

3 Bénéficiaires du volet « B »
Types de partenaires éligibles les autorités publiques nationales, régionales et locales, entités et partenariats transnationaux universités, instituts de recherche et développement organisations non gouvernementales Sociétés privées peuvent participer en tant que partenaires mais leur contribution et leur capacité de recevoir du FEDER seront limitées.

4 Territoires éligibles
Espace ENO (Europe du Nord Ouest) Belgique France Allemagne occidentale Irlande Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni Suisse (partenaire extérieur)

5 Thèmes de la Coopération Transnationale
1 “Innovation”: Développer l’innovation et la société de la connaissance dans tous les secteurs … 2 “Ressources naturelles”: Améliorer la gestion des ressources naturelles : inondations, mise en valeur des sites naturels, actions contre la pollution, énergies renouvelables… 3 “Accessibilité”: Améliorer l’accessibilité par la promotion de systèmes de transports intelligents et durables, usages novateurs des TIC (mobilité virtuelle)… 4 “Développement urbain et rural durable”: renforcer l’attrait des métropoles, villes, zones rurales et régions et leurs atouts culturels. Réseaux de villes, réseaux d’acteurs…

6 Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance(1)
Promouvoir un plus grand esprit d’entreprise et renforcer la compétitivité de l'ENO en facilitant la transformation des innovations et connaissances en produits, services et processus commercialisables Renforcer les pôles de croissance et réseaux de PME existants et en développer de nouveaux en s’appuyant sur les capacités des villes et régions de l’ENO

7 Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance (2)
Utiliser et améliorer la coopération territoriale pour renforcer le cadre institutionnel et spatial de l’innovation et des transferts de connaissances en ENO

8 Priorité 2 : Gestion durable des ressources et gestion des risques
Promouvoir une approche durable et novatrice de la gestion des ressources naturelles telles que l'eau, les paysages , la biodiversité, l’énergie, et la gestion des déchets Promouvoir une approche transnationale et spatiale pour améliorer la qualité des sols, de l’eau et de l’air, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores

9 Priorité 2 : Gestion durable des ressources et gestion des risques (2)
Promouvoir une approche novatrice de la gestion et prévention des risques, notamment liés à l’eau et au changement climatique (impacts des fortes concentrations d'activités humaines dans les zones côtières et les vallées des fleuves, effets de la hausse du niveau des mers sur les zones côtières et les risques d'inondation ; environnement maritime)

10 Priorité 3 : Renforcer l’accessibilité de la zone ENO (TIC et Transports)
Gérer le développement des transports en optimisant la performance des infrastructures (unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises Soutenir des actions stratégiques efficaces et novatrices de transport multimodal, et de systèmes d’interopérabilité sur la terre ferme, les voies navigables et aériennes

11 Priorité 3 : Renforcer l’accessibilité de la zone ENO (TIC et Transports) - 2
Développer des méthodes d'utilisation des TIC novatrices afin d'améliorer la connectivité (notamment en réduisant la nécessité de se déplacer en remplaçant la mobilité physique des personnes ou marchandises par des activités virtuelles)

12 Priorité 4 : Renforcer l’attrait et les performances des métropoles, villes, zones rurales et régions Promouvoir des actions transnationales visant à améliorer les performances sociales et économiques des villes, métropoles et zones rurales, en augmentant entre autres le potentiel économique des actifs locaux Promouvoir des réponses transnationales aux défis soulevés par l'évolution démographique et les flux migratoires sur le territoire ENO

13 Priorité 4 : Renforcer l’attrait et les performances des métropoles, villes, zones rurales et régions (2) Identifier et développer des actions collectives destinées à améliorer la qualité de l'environnement, l'attractivité des villes et métropoles, en particulier à travers la mise en valeur du patrimoine culturel, le tourisme, l'économie culturelle et artistique ainsi que des pratiques durables et novatrices en matière d'énergie

14 Conditions de réussite
Caractère transnational du projet Deux partenaires de deux Etats membres au minimum en théorie, (bien plus dans la pratique…) Projet pluriannuel Projet structurant (impact réel à l’échelle de l’espace) Taille indicative du projet : 1 M€ - 5 M€ Taux d’intervention : 50%

15 Modalités pratiques 2 appels à projets par an
Premier appel à projets prévu pour le mois de septembre 2007 (au plus tard ?) Journées d’information et de méthodologie pour chaque priorité à l’échelle du Grand Est France, Belgique, Luxembourg en septembre 2007 (à confirmer). Journées de préparation (information, atelier d’accompagnement) en cours de réalisation (5 juillet 2007 à Metz au CRL, puis en septembre - octobre 2007)

16 Volet C : Coopération Interrégionale => 320 M € FEDER EU 27

17 Territoire éligible : UE 27+2

18 Bénéficiaires du volet « C »
Autorités publiques ou entités para-publiques uniquement ! - collectivités territoriales, - établissements publics dont les universités - agences de développement - associations « para-publiques » … Des opérateurs privés peuvent participer aux projets mais ne percevront aucune aide financière européenne !

19 Modalités du programme
« Regions for economic change » (Approche descendante de la Commission européenne) : le Fast track Projets de coopération interrégionale (Approche ascendante) : les initiatives régionales

20 Thèmes de la Coopération Interrégionale
- Innovation, Recherche et Développement - Développer la société de l’information - Entrepreunariat et PME (développer la micro- entreprise “culturelle”) - Développer le capital humain et l’éducation - Environnement et prévention des risques - Protection et renforcement de l’héritage culturel

21 Priorité 1 : Innovation et économie de la connaissance (55% budget)
Innovation, recherche et développement technologique (échanges de bonnes pratiques entre infrastructures d’innovation et de recherche : clusters, sciences parks, centres d’innovation, incubateurs…) Entreprenariat et PME (développer de bonnes pratiques dans l’accompagnement technique et financier des PME, start up, pépinière et déploiement d’outils à la création et l’échange d’affaires entre PME…)

22 Priorité 1 : Innovation et économie de la connaissance
Société de l’information (développement des TIC afinn de renforcer l’efficacité et la compétition des entrepreneurs, développer de nouveaux e-services (e-governement, e-health…) Emploi, capital humain et éducation (outils innovants de requalification des personnes, changements démographiques, renforcer l’adaptabilité des personnels…)

23 Priorité 2 : environnement et prévention des risques (39% budget)
Risques naturels et technologiques (développer des outils de prévention, bonnes pratiques dans la gestion de crises…) Energie et transport durable (bonnes pratiques concernant le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, des transports, diminution des émissions de CO2…) Héritage culturel et paysager (développer des outils de préservation, de promotion des patrimoines, renforcer le développement touristique et culturel durable…)

24 Priorité 2 : environnement et prévention des risques
Biodiversité et préservation de l’héritage naturel (mise en réseau de zones Natura 2000, développement de nouvelles politiques et actions environnementales…) Gestion de l’eau (qualité de l’eau, gestion des rivières, des côtes maritimes…) Gestion des déchets, recyclage/gaspillages (renforcer les échanges de bonnes pratiques entre les politiques régionales, transferts de compétences…)

25 Typologies des activités
Visites d’études Sessions de formation conjointes Échanges d’experts Études, études de cas Réunions et évènements interrégionaux européens Actions de communication, sensibilisation Expérimentation pilotage de nouveaux outils, instruments, approches et méthodologies Développement de plans d’action opérationnels

26 Accès aux financements des volets C
2 appels à projets par an Premier appel à projets prévu pour le 22 septembre 2007 : conférence de lancement à Lisbonne les 21 et 22/09/07. Journées de préparation (information, atelier d’accompagnement) le 5 juillet au CRL (puis en septembre – octobre 2007)

27 Conditions de réussite
Caractère transnational du projet Trois partenaires de trois Etats membres au minimum en théorie, (bien plus dans la pratique…) Diversité du partenariat Projet pluriannuel Projet structurant (impact réel à l’échelle de l’espace) Taille impérative du projet : >300 K€ - <4 M€ Taux d’intervention : 75%-85%

28 Pour plus d’informations sur les volets B & C
Base de données de projets réalisés Rubrique « next programme » ou « Interreg IVC » Programme opérationnel Contacts: Secrétariat Technique Conjoint à Lille (voir site Web) Région Lorraine – Dominique Lorrette ou Audrey Herson

29 Merci de votre attention !
Dominique LORRETTE Conseil régional de Lorraine Chef de projet PASTEL Plateforme d’Assistance Technique Européenne en Lorraine