Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Publié parLothair Lecoeur Modifié depuis plus de 10 années
2
Situé au Luxembourg Juge problèmes d’interprétation du droit communautaire S’élargissent avec l’entrée du traité Amsterdam le 01 mai 1999 27 juges et avocats Les juges désignent entre eu le Président de la Cour pour 3 ans.
3
Rend compte de l’action gouvernementale Établir projets de loi, ordonnance et décrets Faire des communications sur les projets Procéder à des mesures d’ordre individuel.
4
Elle siège à Berlaymont, Bruxelles 27 commissaires depuis le 01 janvier 2007 Se confie à 3 rôles: -Gardienne des traités -Proposition -Exécution Commission assistée par 1 secrétaire général, 40 Directeurs générales et services spécialisés.
5
Élus tous les 5 ans Siège à Strasbourg Dispose 785 députés dans les 27 États Élit le Président de la Commission Bulgarie et Roumanie adhèrent l’Union le 01 janvier 2007 Il nomme le prédateur pour 5 ans
6
Sommet Chefs d’État 24 pays membres Réuni 2 fois par an Défini les grands axes de la politique de l’Union Européenne Désignant tous les 5 ans le Président de la Commission Européenne
Présentations similaires
© 2024 SlidePlayer.fr Inc.
All rights reserved.