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1
LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création
2
Beaumarchais, fondateur de la SACD
3
LE DROIT D’AUTEUR - pour toute œuvre sans dépôt Un droit moral
Un droit pécunier 70 ans après la mort Sans limite
4
A condition que l’œuvre
soit originale
6
Le droit moral
7
Le droit pécunier patrimonial le droit de reproduction le droit d’exploitation
8
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
UN CONTRAT ECRIT TELEVISION CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D’AUTEUR REALISATION
9
Mais comment ?
10
Balzac La femme supérieure
11
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI sont peu contraignantes. L’enveloppe coûte 15 € l’unité.
12
L’œuvre réalisée à plusieurs ?
Qui est l’auteur ?
13
Œuvre Collective Ou de Collaboration ?
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