Plus et moins du nouvel édifice statutaire Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application.

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1 Plus et moins du nouvel édifice statutaire Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application

2 –248 repyramidages « préalables » Plus et moins du nouvel édifice statutaire Classements + -

3 CDD 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans sauf CPE et longue maladie (3 ans) Plus et moins du nouvel édifice statutaire CDD Risque de précarisation accrue dans les agences + - CDD forfaitaires uniquement (absence de progression salariale)

4 Système plus rigide et application pervertie (objectif cible) Définition d’une nomenclature des emplois type commune aux 6 agences → clarification des fonctions Plus et moins du nouvel édifice statutaire Métiers + -

5 Notion d’encadrement associée à la future catégorie 2 Plus et moins du nouvel édifice statutaire Métiers + -

6 Une nouvelle catégorie 3 de technicien supérieur Plus et moins du nouvel édifice statutaire Métiers + -

7 Fonction du ratio promu/promouvable Un déroulement de carrière sur l’équivalent de 2 catégories actuelles pour + de 70% des personnels (futures 1, 2 et 3) Plus et moins du nouvel édifice statutaire Avancement + -

8 Augmentation des bonifications de réduction d’ancienneté (passage de 15 à 20% de l’enveloppe globale) Plus et moins du nouvel édifice statutaire Avancement + -

9 Recrutement interne : mobilité obligatoire pour l’accès à la catégorie 1Bis et très fortement souhaitable pour la 1 Clarification des conditions de recrutement : externe (recevabilité liée au diplôme) et interne (recevabilité liée à l’ancienneté dans la catégorie inférieure) Plus et moins du nouvel édifice statutaire Recrutement + -

10 Durée supérieure à l’actuelle pour les catégories 1Bis, 1 et 2 Période d’essai fonction du niveau de responsabilité Plus et moins du nouvel édifice statutaire Recrutement + -

11 Prise en compte de l’ancienneté lors d’un recrutement externe Plus et moins du nouvel édifice statutaire Recrutement + -

12 Conditions de promotions à l’ancienneté insuffisantes rendant la promotion quasi impossible et limitées aux petites catégories Plus et moins du nouvel édifice statutaire Ancienneté + -

13 Plus et moins du nouvel édifice statutaire Mesures transitoires + - Conditions de reclassement automatiques

14 Conditions de retour en résidence administrative d’origine non sécurisée (pénalisant pour les agents des services déconcentrés et conditions de remplacement incertaines) Mobilité rendue possible Plus et moins du nouvel édifice statutaire Mobilité + -

15 Variabilité très forte qui augmente de 2007 à 2012 (prime en euro constant) Plus et moins du nouvel édifice statutaire Rémunération + - Montée en puissance de la prime de poste et prime de résultat sur 6 ans (système bloqué pendant 6 ans) Prime de technicité à 19% non modulable Part variable fractionnée entre prime de poste, prime collective et performance individuelle

16 Contre partie inacceptable : - 33 postes Plus et moins du nouvel édifice statutaire Effectifs + -

17 Récapitulatif Recrutement Ancienneté Mobilité Mesures transitoires CDD Effectifs Avancement Métiers Classement Rémunération       