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Publié parLéonie Terrier Modifié depuis plus de 10 années
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Le financement de la formation professionnelle continue
GENOVA Elodie GRATIER Béryl GRIVEAU Elodie HARAND Julien
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Qui finance la formation professionnelle en France ?
Les entreprises : 43% L’Etat : 28% Les régions :9% (Part de la dépense en formation en 2000)
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L'État Budget de l’Etat Aide stagiaires Aides organismes de formation
Aides entreprises et branches Dotation aux régions Fonds Social Européen L'Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en terme de qualification et de formation. L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent : • des actions pour les demandeurs d'emploi. L'Etat prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires ; • des actions de formation en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc. ; • des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières ingénieurs ; • des actions d'information sur la formation ; • des aides à l'élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles.
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Aides aux organismes de formation
La région Conseil Régional Ressources propres Fonds Social Européen Aides aux organismes de formation Aides aux stagiaires Aides aux entreprises Apprentissage Action formations Dotation de l’Etat
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L' entreprise Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. L’obligation légale est fixée à 1,6 % de leur Masse Salariale Brute (MSB) annuelle. L'obligation légale est fixée à 0,55 % de leur Masse Salariale Brute (MSB) annuelle. Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises : Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
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Mais aussi d’autres financements :
(Part de la dépense en 2000) Unédic et autres administrations :7,1% Ménages : 2,4% Les autres collectivités territoriales :0,1%
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Webographie : L’encyclopédie de la formation: Le journal du net : /
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