Beg-Meil, France, Juin 2010 Plan de Gestion intégré de l’océan dans l’est du Plateau Néo-Ecossais.

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1 Beg-Meil, France, Juin 2010 Plan de Gestion intégré de l’océan dans l’est du Plateau Néo-Ecossais

2 Beg-Meil, France, Juin 2010 Introduction Champs de compétences juridiques Démarche

3 Beg-Meil, France, Juin 2010 Cadre légale et Description Loi sur les océans, 1996 325 000 Km 2

4 Beg-Meil, France, Juin 2010

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6 But Le Plan vise à coordonner et améliorer les processus de gestion en place en établissant des liens entre les plans sectoriels et un ensemble convenu de buts et d’objectifs. Il préconise un équilibre viable et réalisable entre toutes les utilisations humaines de l’océan, en même temps que la conservation et l’intégrité du milieu marin.

7 Beg-Meil, France, Juin 2010 pêches commerciales, autochtones et récréatives exploration, mise en valeur, production et acheminement de pétrole (faisant notamment appel à des oléoducs et des câbles électriques) transport et commerce maritimes activités maritimes gouvernementales (dont celles de la Garde côtière et des Forces maritimes) télécommunications par câbles sous-marins conservation du milieu marin aquaculture (actuellement limitée aux zones côtières) tourisme dans les zones maritimes et côtières recherche et surveillance scientifiques développement de la technologie activités de loisirs en mer

8 Beg-Meil, France, Juin 2010 HIC!!! Zone allant de 12 miles à 200 miles

9 Beg-Meil, France, Juin 2010 Gouvernance Forum GIEPNE Conseil consultatif Groupe Fédéral-provinciale Comité régionale de gestion de l’océan Bureau de planification GIEPNE

10 Beg-Meil, France, Juin 2010 Conseil consultatif

11 Beg-Meil, France, Juin 2010 Objectifs

12 Beg-Meil, France, Juin 2010 Mise en Oeuvre Intégration dans les politiques gouvernementales et processus de consultation Instrument pour le développement des plan sectoriels

13 Beg-Meil, France, Juin 2010 Exemples Gully Sable Island