1 Assemblée générale permanente du 2 décembre 2009.

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1 1 Assemblée générale permanente du 2 décembre 2009

2 2 LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION DES BENEVOLES EN REGION CENTRE

3 3 La formation des bénévoles Introduction: 1. Les fonds régionaux de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) 2. Les fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative (CDVA) 3. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) 4. Point sur le réalisé et le prévisionnel des formations CDVA et CPCA 5. Éléments de discussion à soulever

4 4 CRAJEP de la région Centre INTRODUCTION

5 5 Des points communs:  Le public: les bénévoles en passe de prendre des responsabilités ou en situation de responsabilité  Des formations qui doivent être gratuites ou présenter un coût symbolique  La nature de l’association: fonctionnement démocratique, point de vigilance pour les établissements régionaux ou délégations régionales Le financement des formations: 2 dispositifs différents  2 provenances différentes: fonds déconcentrés et fonds régionaux  Une absence d’harmonisation des cahiers des charges  2 instructions différentes

6 6 Le Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)  La valorisation des compétences bénévoles  Un cahier des charges spécifique  Un dispositif initialement crée pour les jeunes

7 7 CRAJEP de la région Centre Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA

8 8 Les formations éligibles Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA à destination des bénévoles administrateurs ou en passe de l’être objectif de développement des compétences bénévoles de l’association en adéquation avec le projet associatif et les activités localisées en région Centre (une répartition territoriale de l’offre de formation observée)

9 9 Les formations éligibles Formations sectoriellesSavoirs de base Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Contenus pédagogiques imposés : selon le référentiel imposé : durée de 20 à 40 heures, obligatoire 1. Création d’une association (3 heures) 2. Fonctionnement associatif (4 heures) 3. Association employeur (4 heures) 4. Finance / Gestion (4 heures) 5. Territoires et subventions (3 heures) 6. Responsabilité (2 heures) Contenus choisis par l’association : Pas de référentiel imposé : durée adaptée aux contenus 1. Approfondissement technique d’un savoir de base en lien avec une compétence sectorielle précise 2. Formation spécialisée inhérente au secteur d’activité du mouvement 3. Formation portant sur des dispositifs ou contenus techniques pointus

10 10 Public destinataire des formations: 7 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Les bénévoles adhérents de l’association fortement impliqués dans le projet en situation de responsabilité (élus, administrateurs) ou sur le point d’y prendre des responsabilités. Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés Pas de salariés

11 11 La prise en charge 55 euros/heure formation Dans la limite de 50% du coût de la formation, de 6 jours et de 20 bénévoles maximum par session. Ce taux de financement maximum doit être respecté dans les budgets prévisionnels (enveloppe de 1600 à 1800 heures de formations financées annuellement),. La formation doit être gratuite ou présenter un coût symbolique pour les participants Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA

12 12 La logique d’instruction Prestation de services de la CPCA pour le conseil régional (et non subvention) Pas de dossier de demande Le CRAJEP fait une demande globale à la CPCA La CPCA instruit les dossiers par action Logique de facturation aux réseaux Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Passage obligé par le CRAJEP

13 13 La logique d’instruction Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Dépôt des dossiers de bilan et facturation par les mouvements Le CRAJEP instruit les bilans et les envoie à la CPCA La CPCA valide les bilans et la participation financière Dépôt des dossiers prévisionnels Le CRAJEP informe les mouvements des montants retenus Avant le 31 janvier 2010 Après réalisation de chaque formation à la fin de chaque trimestre ou semestre (Impérativement avant le 31 décembre 2009 dernier délai) Fin 2009 ; début 2010 : à réception des dossiers et pièces justificatives demandées Avant le 31 janvier 2010

14 14 CRAJEP de la région Centre Les Fonds déconcentrés pour la formation des bénévoles : du conseil de développement de la vie associative CDVA

15 15 CRAJEP de la région Centre 1. La formation des bénévoles

16 16 Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations éligibles - Uniquement les formations à destination des administrateurs bénévoles - Les formations répondant à un objectif de développement des compétences bénévoles - Les formations en adéquation avec le projet associatif et les activités de l’association - Des formations en relation avec une fonction élective, des responsabilités d’encadrement ou d’animation. - Des formations localisées en région Centre

17 17 Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations éligibles Les formations généralistes Les formations techniques liées à l’activité Le CFGA relève de ce niveau Ex : Étude de statut, fiscalité, formation générale à la définition d’un projet associatif… Ex : Accueil, écoute, accompagnement des personnes en difficulté, concernant des publics spécifiques, formation au projet associatif et sa définition (histoire de l’association, spécificité de l’association…) Attention : le profil des intervenants et la démarche pédagogique doivent être précisés - l'émergence d’actions nouvelles et structurantes sur les territoires en zones sensibles ou rurales - l’engagement ou la prise de responsabilité de nouveaux élus associatifs, notamment les jeunes et les femmes - l’accompagnement et la socialisation de publics en difficultés ou fragilisés - l’émergence de dynamiques citoyennes territoriales.

18 18 Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations privilégiées Les formations généralistes Les formations techniques liées à l’activité - l'émergence d’actions nouvelles et structurantes sur les territoires en zones sensibles ou rurales - l’engagement ou la prise de responsabilité de nouveaux élus associatifs, notamment les jeunes et les femmes - l’accompagnement et la socialisation de publics en difficultés ou fragilisés - l’émergence de dynamiques citoyennes territoriales.

19 19 Public destinataire des formations: 6 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés Les bénévoles adhérents de l’association qui sont fortement impliqués dans le projet et notamment ceux en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point d’y prendre des responsabilités. Les bénévoles non adhérents lorsque l’association à laquelle ils appartiennent ne formalise pas ses liens avec les bénévoles au moyen d’un bulletin d’adhésion ou d’une cotisation (ex : associations de solidarité) dès lors que leurs bénévoles ont une présence active dont dépend la mise en œuvre du projet.

20 20 23 euros/jour stagiaires Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA La prise en charge Dans la limite de 6 jours, 20 bénévoles et 120 journées stagiaires maximum, c’est-à-dire 2760 euros Attention, toutes les aides publiques doivent être chiffrées

21 21 La logique d’instruction Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Lancement de l’appel à projets Date limite de dépôt des dossiers en 3 exemplaires (CPCA, DRDJS, DDJS) Envoyer les bilans CDVA 2009: (Avant le mandatement 2010 * ) Communication des aides aux associations 25 mai au 15 juin le 25 janvier 2010 12 mars 2010 Avril/mai 2010

22 22 CRAJEP de la région Centre 2. Les expérimentations

23 23 Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les actions éligibles Actions à caractère explicitement expérimental Objectifs, méthode et démarche Actions de coordination Ex : Mieux articuler les activités associatives sur les territoires, Actions de mutualisation Ex : Mutualiser les moyens et les projets en tenant compte de l’ensemble des politiques publiques Actions de mobilisation des bénévoles Ex : Mobiliser des bénévoles sur des actions permettant à l’association de développer son projet afin de mieux répondre aux évolutions du contexte local et de mieux assurer son rôle d'acteur du développement social, notamment en direction des populations fragilisées

24 24 Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA La méthode: un élément central - hypothèse formulée clairement. (Problématique) - analyse des mutations de l’environnement social, culturel - durée prévisible précisée. - programmation des étapes ou phases - étude ou audit préalables -plues values attendues - diagnostic précis -Critères d’évaluation - intérêt /développement du/pour le monde associatif. - méthodes de mutualisation/transférabilité

25 25 CRAJEP de la région Centre Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

26 26 Nature des associations éligibles : - Une association, une fondation RUP, une société privée, une coopérative, un EP ou un GIP - Les associations ayant obtenu une déclaration Il n’est pas nécessaire d’être habilité « organisme de formation » - Les associations justifiant d’une expérience en ce domaine Tout organisme répondant aux conditions du décret décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

27 27 Nature des formations : Formations non professionnelles Formations à la fois pratiques et théoriques Formations à l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine, de projets, et de dynamique des acteurs dans une association

28 28 Contenu des formations Les modules prévus dans le référentiel -les principes fondamentaux de la loi de 1901 par rapport aux autres groupements -l’évolution du monde associatif et ses relations avec les pouvoirs publics -les compétences en matière d’organisation et de gouvernance, -compétences en matière de finances associatives, -compétences en matière de gestion de projet associatif Un contenu requis - la présentation de l’ensemble des activités de l’association - des rencontres avec les responsables de l’association pour définir le rôle de responsable associatif - une participation à la conduite de projet, à la tenue de réunions statutaires et à la gestion administrative ou financière de l’association 30 heures minimum pas de nombre de jours précisé 20 jours effectifs minimum elle doit débuter, au plus, 6 mois à compter de la fin de la formation théorique Formation pratiqueFormation théorique

29 29 Public - Bénévoles en situation de responsabilité (dirigeants ou responsables d’association) - Bénévoles âgés de 16 ans au moins au premier jour de la formation - Adhérents de l’association, déclarée

30 30 Merci de votre présence et de votre attention…