L’éthique en sciences humaines et sociales: Défis et pistes de solutions Claude Dussault Directeur général adjoint de l’évaluation, de la recherche et.

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1 L’éthique en sciences humaines et sociales: Défis et pistes de solutions Claude Dussault Directeur général adjoint de l’évaluation, de la recherche et des affaires extérieures 18 octobre 2006

2 Plan de la présentation Portrait des CÉR Portrait des CÉR Encadrement normatif Encadrement normatif Quelques difficultés d’application de l’art. 21 C.c.Q. Quelques difficultés d’application de l’art. 21 C.c.Q. Actions entreprises par le Ministère Actions entreprises par le Ministère

3 Portrait des C É R d é sign é s en vertu de l ’ art. 21 C.c.Q. (54) É tablissements du r é seau de la sant é et des services sociaux (43) É tablissements du r é seau de la sant é et des services sociaux (43) É tablissements universitaires (10) É tablissements universitaires (10) C É R central (1) C É R central (1)

4 Encadrement normatif Art. 21 C.c.Q. Art. 21 C.c.Q. Avis sur les conditions d’exercice des CÉR désignés Avis sur les conditions d’exercice des CÉR désignés Plan d’action ministériel en éthique et en intégrité scientifique Plan d’action ministériel en éthique et en intégrité scientifique Énoncé de politique des trois Conseils Énoncé de politique des trois Conseils

5 Objectifs de l’art. 21 C.c.Q. Protection de l’intégrité des personnes mineures ou majeures inaptes Protection de l’intégrité des personnes mineures ou majeures inaptes Reconnaissance de l’apport de l’expérimentation, encadrée par des paramètres précis Reconnaissance de l’apport de l’expérimentation, encadrée par des paramètres précis

6 Les préoccupations dans la balance La protection des personnes La protection des personnes L’importance de l’avancement des connaissances L’importance de l’avancement des connaissances

7 Les difficultés d’application de l’art. 21 C.c.Q. La signification du terme expérimentation La signification du terme expérimentation L’obtention du consentement L’obtention du consentement

8 La signification du terme expérimentation Absence de définition légale Absence de définition légale –Importance de l’adaptation du droit à la réalité –Ne se limite pas à l’expérimentation biomédicale, mais inclut l’expérimentation psychologique ou sociale Détermination par les acteurs du milieu Détermination par les acteurs du milieu –Normes généralement reconnues –Rôle du CÉR

9 Le consentement Difficulté pratique d’obtenir le consentement du représentant légal Difficulté pratique d’obtenir le consentement du représentant légal Difficulté d’obtenir un consentement écrit Difficulté d’obtenir un consentement écrit

10 Le consentement, art. 24 C.c.Q. L’écrit: le moyen L’écrit: le moyen L’objectif: preuve de l’obtention du consentement L’objectif: preuve de l’obtention du consentement Piste de solution: mettre l’accent sur le résultat à atteindre plutôt que sur le moyen pour y parvenir (le consentement documenté) Piste de solution: mettre l’accent sur le résultat à atteindre plutôt que sur le moyen pour y parvenir (le consentement documenté)

11 Les actions du ministère de la Santé et des Services sociaux Orientations ministérielles concernant la recherche multicentrique Orientations ministérielles concernant la recherche multicentrique Publication prochaine du rapport d’enquête sur l’évaluation du PAM Publication prochaine du rapport d’enquête sur l’évaluation du PAM 3 e Journées d’étude des CÉR et de leurs partenaires 3 e Journées d’étude des CÉR et de leurs partenaires

12 Orientations ministérielles concernant la recherche multicentrique Objectifs actuels, suffisants? Objectifs actuels, suffisants? –Concertation et autogestion des milieux –Mise en commun des expertises –Efficacité –Cohérence

13 Rapport d’enquête sur l’évaluation du PAM Portrait de l’encadrement de la recherche au Québec Portrait de l’encadrement de la recherche au Québec Mesure le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans le PAM Mesure le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans le PAM Comporte une série de recommandations Comporte une série de recommandations

14 Les 3 e Journées d’étude des CÉR et de leurs partenaires 22 et 23 novembre 2006 Présentation des conclusions de l’évaluation du PAM et les suites que le Ministère entend lui donner Présentation des conclusions de l’évaluation du PAM et les suites que le Ministère entend lui donner Parmi les thèmes abordés Parmi les thèmes abordés –Le réseau des CÉR, l’échange d’informations, de savoirs et de pratiques –L’application de l’art. 21 C.c.Q.

15 Visitez le site web de l’Unité de l’éthique: http://ethique.msss.gouv.qc.ca