Séance 6 Conflits, Négociations, contre pouvoirs

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1 Séance 6 Conflits, Négociations, contre pouvoirs
Emmanuel BAUDOIN 1

2 2.3 Les formes de négociation
contrat Négociation manifestation Conditions Équilibre des forces Déséquilibre des forces Principes communication concessions/contreparties Pressions Obtentions de concessions sans contreparties Armes Argumentation expertise Manifestations Évitement 1. Les tensions conduisent à des négociations. On en distingue deux types. 2. Notion de gagnant-gagnat  dépend toujours des points de vues (d’où l’importance de connaître les attentes des uns et des autres) Conclusion signature Décision unilatérale 2

3 3.2 Le système de représentation des salariés (adapté de Citeau 2002)
Institution Désignation Fonctionnement Rôle Délégué du personnel créée en 1936 rétablis par la loi du 16 avril 1946 seuil: 10s Membres élus pour ans . Réunions mensuelles Réclamation Droit d’alerte Assistance Comité d’entreprise ordonnance du 22 février 1945 (seuil: 50s) Membres élus pour 2 – 4 ans au moins 1 fois par mois (Plus de 150 salariés) subvention de fonctionnement subvention destinée aux ASC Information Droit d’alerte Vie sociale et culturelle CHSCT Personne morale, Cour de cassation du 17 avril 1991 (seuil: 50s) Elu par un collège composé des élus titulaires de l'entreprise Tous les trimestres A chaque incident Information Enquête Recours à des experts Divers : 1. La durée du mandat des membres élus du comité d’entreprise (comme du comité d’établissement ou du comité central d’entreprise) a été portée de deux ans à quatre ans par la loi no  du 2 août 2005 2. subvention de fonctionnement pour les CE 0,2 % de la masse salariale brute subvention destinée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). 0,5 à 5% Section syndicale d’entreprise (seuil: 50s) Membres nommés Durée indéterminée Négociation annuelle Négociation triennale Négociation libre revendication négociateur de conventions ou d'accords collectifs 3

4 3.2.1 Les grandes centrales syndicales représentatives
La CGT Confédération générale du travail 1895 La CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens 1919 La CGT-FO Force ouvrière 1947 La CGC Confédération générale des cadres 1944 La CFDT Confédération démocratique du travail La notion de présomption de représentativité: loi du 8 avril confirmée par l’arrêté du 31 mars 1966 sont reconnus comme syndicats représentatifs: CGT, CGT FO, CFDT, CGC Les critères de réprésentativité: les effectifs, l’indépendance (vis-à-vis des employeurs), les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat,l’attitude patriotique pendant l’occupation. Ces 5 centrales syndicales ont été définies comme représentatives c’est-à-dire elle donne le droit à ces centrales de négocier les accords collectifs. Aujourd’hui la signature d’un seul syndicat suffit à valider un accord sauf opposition de la majorité des 4 autres syndicats. La notion de confédération à la CGT Deux types d’organisations chapeautés par la confédération Une organisation regroupant les fédérations professionnelles appartenant à la même branche d’activité Une organisation composée de groupement interprofessionnelles rassemblant les unions locales, départementales et régionales 4

5 3.2.2 Les organisations patronales
MEDEF CGPME UPA UNAPL Organisations agricoles GEMA UNIFED USGERES Selon les différents types d’employeurs MEDEF représente les entreprises privées CGPME les petites et moyennes entreprises UPA les artisans UNAPL les professions libérales Par branches d’activité GEMA les mutuelles d’assurances UNIFED les établissements de soin à but non lucratif USGERES les autres associations mutuelles et coopératives 5

6 3.2.3 Les dates importantes 1791: loi Le Chapelier
1884 loi Waldek-Rousseau 1895 création de la CGT 1906 la Charte d’Amiens 1919 création de la CFTC 1964 création de la CFDT 1988 création de SUD 1944 création de la CGC 1791 loi Le Chapelier: interdiction de la constitution de corps intermédiaires (corporations) susceptibles de faire écran entre l’Etat et le citoyen. 1884 loi Waldek Rousseau autorise la création des syndicats professionnels de salariés et d’employeurs (dans la fonction publique, bien que tolérés depuis 1924, les syndicats ne sont officiellement reconnus en 1946) 1895 création de la CGT: lors du congrès de Limoges; syndicalisme de tradition ouvrière. Objectifs: rassembler quelle que soit leur opinion politique, philosophique ou religieuse tous les ouvriers Fin de la deuxième guerre affirmation par la CGT de son attachement aux idées communistes Conséquence scission en 1947, naissance de la CGT-FO. D’autres syndicats prennent alors leur indépendance comme la Fédération de l’Education Nationale (FEN) 1906 adoption de la Charte d’Amiens: document lié à l’histoire de la CGT mais qui constitue une référence pour le syndicalisme français. Proclamation de l’indépendance des syndicats vis-à-vis des organisations politiques et préconisation de la grève générale comme moyen d’action (tradition d’anarcho-syndicalisme révoltionnaire qui imprègnera durablement le mouvement ouvrier français). 1919 création de la CFTC: organisations de tradition chrétienne 1964 refus par une majorité des membres de la référence chrétienne et création de la CFDT (Confédération démocratique du travail) 1988 scission au sein de la CFDT dans les secteurs de la santé et des PTT, création du syndicat SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) se développe dans les secteurs des transports, télécommunications et banques 1944 création de la CGC Confédération générale des cadres qui deviendra en la Confédération française de l’encadrement pour élargir son audience. (comporte 60% de cadres ou d’ingénieurs et 35% d’agents de maîtrise. 6

7 3.3 Les conventions Les conditions de validité des accords
Soit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. Soit ne pas faire l'objet d'une opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise ou a défaut des délégués du personnel. Source : ministère de l’emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale 7