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Règles élémentaires de comptabilité publique
Budget : élaboration
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L’ordonnateur L’agent comptable
Cadre juridique Finances publiques habilitations L’ordonnateur L’agent comptable recettes et dépenses encaissements et paiements
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Comptabilité Publique
Finances publiques habilitations Ordonnateur Comptable Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Contrôle de régularité Budget Comptabilisation Mandats / ordres de recettes Paiement / Encaissement Compte financier
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Comptabilité Publique
Comptabilité en partie double Comptes de classe 6 et 7 Comptes de classe 1 à 5 et 8 6 : dépenses 1 : capitaux 7 : recettes 2 : immobilisations 3 : stocks 4 : comptes de tiers 5 : comptes financiers 8 : comptes spéciaux
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Élaboration du budget 2 contraintes fondamentales
Une dépense ou une recette ne peuvent se faire que si elles sont prévues au budget Le budget de l’année N+1 est voté en fin d’année N
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Préliminaires au budget
Vote des différents tarifs Élaboration d’un règlement de la commande publique Élaboration de l’EPCP
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Structure du budget
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Le service général dépenses
Il contient 6 chapitres A1 : fournitures pédagogiques B : viabilisation C : entretien, réparation D : autres charges générales A2 : crédits pédago. spécif. F : aides et transferts
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Chapitre A1 Fournitures pédagogiques Sorties
Arts plastiques, CDI, EPS, HG, Lettres, LV, etc … Sorties Équipement informatique, divers Locations Entretien - réparation du matériel pédagogique Internet
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Les services spécifiques
Un nombre variable de chapitres J1 : SEGPA J2 : stages et formation en entreprises J3 : Projets culturels et scient. J4 : ZEP K1 : GRETA N1 : Fonds de la vie lycéenne N2 : Actions d’animation N3 : Voyages N5 : Ecole ouverte R2 : Cantine R82 : CEC R83 : CA R84 : CAE dépenses recettes
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prix unitaire > 800 euros HT
Les immobilisations Chapitre ZD Tout objet dont le prix unitaire > 800 euros HT
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