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Choix de la caisse de pension et nouveautés fiscales pour les indépendants
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3ème pilier avantages fiscaux limitation du montant déductible individualisation du risque flexibilité réduite 2ème pilier avantages fiscaux possibilités de rachat collectivisation des risques flexibilité Les alternatives
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2ème pilier - conditions Les indépendants s ’ assurent, soit avec leur personnel, soit auprès de l ’ institution dont ils relèvent en fonction de leur profession, soit auprès de l ’ institution supplétive => choix limité de l’institution de prévoyance
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2ème pilier - choix Fondations collectives (assurances) possible uniquement avec le personnel dans le respect du principe de collectivité => ATF 20.03.2002 (2A.404/2001) et art 1b OPP2 nouveau dès 2006 Fondations communes possible seulement si la Fondation a été créée par l ’ association professionnelle de l ’ indépendant
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Quelques exemples: PAT LPP, Asmacc, Fondation Aromed, … Les fondations communes: – gèrent les avoirs de vieillesse (épargne) – assurent les risques décès et invalidité – administrent, informent, conseillent, … Les critères de choix sont fonction de la façon dont ces trois activités sont menées. Fondations communes
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Sous-couverture / sur-couverture ? Performance historique et espérée Risques pris Organisation et contrôle Véhicules d ’ investissement Partenaires choisis Frais de gestion Gestion des avoirs
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Quelle est la communauté de risque? Quels risques sont délégués à un ré-assureur? Quelle part de ces risques est déléguée? Quelle part des coûts liés aux risques est financée par les cotisations? Quelle est la pratique en matière d ’ acceptation des risques? Risques actuariels
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Qualité du conseil Flexibilité (plans d ’ assurances, modifications de salaires, …) Transparence et qualité de la documentation Coûts rééls / Coûts facturés Services/Administration
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Adéquation –revenu de remplacement ne doit pas dépasser 70% du dernier revenu, ou –les cotisations ne doivent pas dépasser 30% du revenu –le revenu assurable est plafonné à CHF 774’000.- Principe d ’ assurance –minimum 10% des cotisations doivent être consacrées aux risques décès et invalidité –l’âge de la retraite minimale est fixé à 60 ans –plans extra-obligatoires possibles pour les indépendants Collectivité Indépendants –affectation durable à la prévoyance professionnelle Nouveautés fiscales
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Rachats d ’ années –ne peuvent être versés en espèce à l’assuré dans les trois ans suivant leur versement (mais possible sous forme de rente) –plafond de l’art. 79a tombe –rachats plus possibles après un retrait du deuxième pilier pour l’accession à la propriété –affectation durable à la prévoyance professionnelle –3ème pilier déduit partiellement du rachat possible Nouveautés fiscales
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Créée en 1999 But: –secours en matière juridique, fiscale et organisationnelle du cabinet médical A créé la Fondation de prévoyance professionnelle en faveur de Aromed fin 2000 Vous défend dans le cadre de la procédure de consultation fédérale sur les mesures fiscales pré-citées Pour plus d ’ informations: www.aromed.ch Aromed
