1 Réunion Publique Solliès-Toucas Salle des fêtes de Sollies-Toucas Mardi 16 juin 2009 83.

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1 1 Réunion Publique Solliès-Toucas Salle des fêtes de Sollies-Toucas Mardi 16 juin 2009 83

2 2 LE PRIX DE L’EAU … 83

3 3 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage 20072008 Evol. sur 1 an Evol. sur 10 ans BELGENTIER 2,44 € 2,66 € 9,1%29,5% SOLLIES-TOUCAS 3,45 € 3,47 € 0,4%10,2% SOLLIES-PONT 3,60 € 3,53 € -2,0%11,6% LA FARLEDE 3,56 € 3,55 € -0,4% LA CRAU 3,63 € 3,66 € 1,0%11,7% SOLLIES-VILLE 3,61 € 3,77 € 4,3%11,0% CUERS 4,03 € 3,86 € -4,4%20,8%

4 4 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Moyenne Agence RMC 2007: 2.89€ Moyenne Var 2007: 3.06€ 20072008 Evol. sur 1 an Evol. sur 10 ans PUGET-VILLE (Régie) 2,53 €2,57 € 1,6%122,2% BELGENTIER 2,44 €2,66 € 9,1%29,5% LA VALETTE 3,10 €3,09 € -0,1%13,0% HYERES * 3,07 €3,14 € 2,5%22,7% PIERREFEU (Régie) 3,09 €3,29 € 6,6%28,0% LA GARDE (Régie-mixte) 3,42 €3,45 € 0,9%33,8% SOLLIES-TOUCAS 3,45 €3,47 € 0,4%10,2% SOLLIES-PONT 3,60 €3,53 € -2,0%11,6% LA FARLEDE 3,56 €3,55 € -0,4% LA CRAU 3,63 €3,66 € 1,0%11,7% SOLLIES-VILLE 3,61 €3,77 € 4,3%11,0% TOULON 3,68 €3,86 € 4,8%28,5% CUERS 4,03 €3,86 € -4,4%20,8% MOYENNES Communes " BARRAGE" 3,493,501,2%13,5% Autres communes 3,133,242,7%41,4%

5 5 TotalVéoliaCommuneIntercom.Org.Pub. Evolution 2008/2007 (1er semestre) SOLLIES-PONT-4,1%2,7%0,0% -32,7% LA FARLEDE-2,1%0,7%0,0% -18,2% SOLLIES TOUCAS0,5%3,8%0,0% -9,6% SOLLIES-VILLE2,7%1,3%0,0% 19,8% BELGENTIER6,6%9,5%7,1%0,0%5,8% LA CRAU-1,5%5,2%-15,6%0,0%-11,3% Moy. CCVG0,0%3,4%-2,6%0,0%-10,9% Détail répartition évolution facture eau COLLECTEURS 83

6 6 REPARTITION FACTURE CCVG PAR « COLLECTEUR » 83

7 7 REPARTITION FACTURE CUERS PAR « COLLECTEUR » 83

8 8 REPARTITION FACTURE PIERREFEU PAR « COLLECTEUR » 83

9 9 REPARTITION FACTURE PAR « COLLECTEUR » 83

10 10 83 PERTES DES RESEAUX EAU 2005/2007 27,10%

11 11 COUT DE LA POTABILISATION 83

12 12 COMPOSANTE DE LA FACTURE AGENCE DE L’EAU RMC en 2007

13 13 COMPOSANTE DE LA FACTURE CCVG / AGENCE RMC en 2007 83

14 14 POTABILISATION SIVOM VEOLIA Janvier 1982 – Décembre 2012 DATES CLES : 1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans 1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation 1996 : prolongation de 10 ans 1997 : modification tarifaire : - 13 cts 2003 : modification tarifaire : -7 cts Que s’est-il passé depuis 2003? 83

15 15 83 Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003 Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION Cherchez l’ereur … 32% 41%

16 16 USINE DE POTABILISATION Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite… USINE DE POTABILISATION Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite… 83 Frais de personnel - non justifiés : 91 000 € / 121 000 € - +28% en 2007, doublés en 2ans. Résultats 2007 : BENEFICE BRUT (chiffres VEOLIA): - 304 741 € - 32% du chiffre d’affaires. BENEFICE BRUT « calcul BARRAGE » : 41% mini

17 17 USINE DE POTABILISATION Un bon rapport… pour VEOLIA USINE DE POTABILISATION Un bon rapport… pour VEOLIA 1 733 835 € 83 Pour info, besoin financement SIVOM 2009 : 250 000 € extension usine BENEFICE BRUT CUMULE DE VEOLIA SUR 9 ANS, depuis 1999 :

18 18 Compte rendu financier VEOLIA ASSAINISSMENT SOLLIES-TOUCAS 83

19 19 Compte rendu financier VEOLIA EAU SOLLIES-TOUCAS 83

20 20 CONTRAT EAU SOLLIES-PONT BENEFICE CUMULE DE VEOLIA SUR 9 ANS, depuis 1999 : 1 296 050 € 83 Pour info, besoin financement communal 2009 2 000 000 € canalisations d’adduction SCP DISTRIBUTION Un bon rapport… pour VEOLIA DISTRIBUTION Un bon rapport… pour VEOLIA

21 21 DEBAT 83

22 22 CHOIX ET ENJEUX 83 FIN DES CONTRATS STOP ou ENCORE?

23 23 MODES DE GESTION Extraits de l'avis Conseil Economique et Social et Environnemental du 18 décembre 2008 MODES DE GESTION Extraits de l'avis Conseil Economique et Social et Environnemental du 18 décembre 2008 Dans le monde : 90% de la gestion de l'eau est publique 8% de la gestion est affermée (délégation) 2% est totalement privée (GB et CHILI) "Le modèle français est un système bancal" "Interrogation sur la réelle concurrence au moment du renouvellement des contrats de délégation" " Les décideurs ont-ils les bonnes cartes en mains pour choisir? 83

24 24 DELEGATION : Scénario connu depuis …1982 Attribution contestable du marché (ex DSP de la CRAU 2008)) Responsabilités diffuses (branchements/fuites) Marges bénéficiaires abusives (32% sur la potabilisation) Bénéfices d'exploitation distribués aux actionnaires (ex Usine de potabilisation) Révision inflationniste des tarifs (+ de 4% sur certains contrats) Charges surévaluées (ex charges de personnel injustifiées) Gestion invérifiable (contrôle financier impossible) Mainmise sur une ressource naturelle qui ne doit plus être source de profit Les atouts … on les cherche 83

25 25 l'investissement communal profite directement à l'exploitant CONSTAT RECURRENT LARGES BENEFICES D'EXPLOITATION DISTRIBUES AUX ACTIONNAIRES Ce mode de gestion va à l'encontre du bon sens… 83

26 26 La Garde, Puget-Ville et Pierrefeu depuis toujours. GESTION PUBLIQUE : une autre conception de l'avenir Nos références : Dignes les Bains en 2009 Collobrières depuis 2007 Venelles (13) depuis 2002 Neufchâteau depuis 2001 83

27 27 Gestion cohérente, transparente et nécessairement rigoureuse Chasse aux fuites systématiques sans délai (réactivité) Meilleure préservation de la ressource (Grenelle de l'environnement) L'excédent d'exploitation profite directement aux nécessaires investissements Une seule trésorerie pour les 2 services eau et assainissement Prestations de service à la carte (marchés forfaitaires et / ou à bons de commande, prestation globale) Maîtrise totale de l'exploitation et de l'investissement (schéma directeur) GESTION PUBLIQUE : Avantages 83

28 28 Les communes en régie contrôlent-elles aussi bien la qualité de l'eau? Qui assure les astreintes et les interventions urgentes? Les charges de personnel ne sont-elles pas dissuasives en régie? GESTION PUBLIQUE : QUESTIONS / REPONSES Comment ça marche? Les régies envisagent-elles de changer pour la délégation? Est-ce la garantie d’un tarif plus bas pour l’usager? 83

29 29 SOLLIES-VILLEPIERREFEUVENELLES POPULATION300052008200 TYPE GESTIONDELEGATIONREGIE D.REGIE P. ACHAT D'EAU100% RENDEMENT61,40%74,26%78,00% TARIF M3 USAGER3,77 €3,29 €2,69 € ILLUSTRATIONS … 83

30 30 SOLLIES-TOUCASPIERREFEU POPULATION 50005200 USAGERS 19012230 TYPE GESTION DELEGATIONREGIE D. ACHAT D'EAU 10% (0,96€/m3) 100% (1,24€/m3) RENDEMENT 55,90%74,26% TARIF M3 USAGER 3,47 €2,57 € CHARGES PERSONEL151 000 €130 000 € - 50 000€ ~ LONGUEUR RESEAU EAU39km73km Comparaison SOLLIES-TOUCAS / PIERREFEU 83 TARIF M3 USAGER 3,47 €3,29€

31 31 ILLUSTRATIONS … SOLLIES-TOUCASPUGET-VILLE POPULATION 50003500 TYPE GESTION DELEGATIONREGIE D. ACHAT D'EAU 10%0% RENDEMENT 55,90%66,10% TARIF M3 USAGER 3,47 €2,57 € Combien de temps faut-il pour mettre en place une régie? 83 PROPOSITIONS AUX ELUS…