Marie-Pier Stéphanie Valérie Vanessa Équipe:4 Groupe:406.

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1 Marie-Pier Stéphanie Valérie Vanessa Équipe:4 Groupe:406

2 Quel est le cheminement de l ’adoption des lois à l ’assemblée nationale? L ’assemblée nationale à nécessairement besoin des députés dans le cheminement des lois. Vous retrouverez dans ce diaporama 3 sujets majoritaires: l ’assemblée nationale, les députés et l ’adoption des lois. BON VISIONNEMENT..! BON VISIONNEMENT..!

3 L’assemblée nationale assure le bon fonctionnement des députés. L’assemblée nationale prend place dans le parlement de Québec. La population élit 125 députés pour faire une chambre d’assemblée. Deux types de pouvoirs sont détenus par la chambre d’assemblée nationale: Les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs.

4 Les des personnages parlementaires *Dans l’assemblée nationale, chacun joue un rôle bien déterminé. Le président de l’assemblée:Le président de l’assemblée: –Fait respecter les règlements de la chambre d’assemblée. –Dirige et administre les services de l’assemblée nationale, il doit assurer la sécurité des édifices et des personnes. –Il représente le parlement.

5 Les vice-présidents de l’assemblée nationale:Les vice-présidents de l’assemblée nationale: Peuvent remplacer le président.Peuvent remplacer le président. Ne participent pas en aucun cas aux débats.Ne participent pas en aucun cas aux débats. Sont chargés de certains dossiers administratifs.Sont chargés de certains dossiers administratifs. Les leaders parlementaires:Les leaders parlementaires: Ils débattent des questions de procédure.Ils débattent des questions de procédure. Les présidents de commissions permanentes:Les présidents de commissions permanentes: Organisent les travaux de sa commission.Organisent les travaux de sa commission. Prennent part à ses délibérations et aux droits de vote.Prennent part à ses délibérations et aux droits de vote.

6 Les adjoints parlementairesLes adjoints parlementaires Assistent les ministres.Assistent les ministres. Répondent aux questions adressées au ministre et donner son avis en son nom.Répondent aux questions adressées au ministre et donner son avis en son nom. Mènent certains dossiers et représentent le ministre lors de quelques activités.Mènent certains dossiers et représentent le ministre lors de quelques activités. Les chefs des partis d’oppositionsLes chefs des partis d’oppositions Sont très près du président.Sont très près du président.

7 Le premier ministreLe premier ministre Chef du gouvernement.Chef du gouvernement. Entretient des réunions du conseil exécutif. Dans ces réunions: il cite les discours d’ouverture et répond aux questions des députés.Entretient des réunions du conseil exécutif. Dans ces réunions: il cite les discours d’ouverture et répond aux questions des députés. Les ministresLes ministres Responsables de multiples fonctions dans l’administration publique.Responsables de multiples fonctions dans l’administration publique. Répondent aux questions des députés.Répondent aux questions des députés. Doivent défendre leurs projets de lois dans le processus législatif.Doivent défendre leurs projets de lois dans le processus législatif.

8 Les whips parlementairesLes whips parlementaires Maintiennent le bon ordre dans les rangs de son groupe parlementaire: ils s’assurent de la chimie et de la solidarité parmi ses collègues.Maintiennent le bon ordre dans les rangs de son groupe parlementaire: ils s’assurent de la chimie et de la solidarité parmi ses collègues. Veillent à ce que les députés soient présents aux séances des commissions, à la répartition des tâches, aux services de soutient aux députés et participent aux choix des membres lors des délégations.Veillent à ce que les députés soient présents aux séances des commissions, à la répartition des tâches, aux services de soutient aux députés et participent aux choix des membres lors des délégations. Assistent aux réunions du conseil exécutif Assistent aux réunions du conseil exécutif.

9 Législateur Contrôleur de l’action gouvernementale Intermédiaire Vérifier et voter les projets de lois de l’Assemblée. Interroger le gouvernement sur ses actes. Être à l’écoute de sa communauté et de leurs besoins en partageant son temps du mieux qu’il peut.

10 Les députés sont élus selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Chaque député à sa conscription électorale.

11 La procédure d’adoption des lois comporte 6 étapes fondamentales: Présentation, Présentation, adoption du principe;adoption du principe; étude détaillée en commission;étude détaillée en commission; prise en considération du rapport de la commission; prise en considération du rapport de la commission; adoption; adoption; sanction. sanction.

12 PrésentationPrésentation Le ministre ou le député fait le dépôt du projet de lois qu’il propose. Après l’assemblée, il se propose par l’intermédiaire d’aucun débat.Le ministre ou le député fait le dépôt du projet de lois qu’il propose. Après l’assemblée, il se propose par l’intermédiaire d’aucun débat. Adoption du principeAdoption du principe Un débat est fait par l’assemblée afin de débattre sur la pertinence du projet de lois et voter pour son principe.Un débat est fait par l’assemblée afin de débattre sur la pertinence du projet de lois et voter pour son principe. Étude détaillée en commissionÉtude détaillée en commission Chaque articles seront étudiés en détails. Tous les membres de la commission parlementaire peuvent faire des modifications. Rendu à ce point, on peut faire des amendements. Certains articles seront ajoutés, enlevés ou bien modifiésChaque articles seront étudiés en détails. Tous les membres de la commission parlementaire peuvent faire des modifications. Rendu à ce point, on peut faire des amendements. Certains articles seront ajoutés, enlevés ou bien modifiés.

13 La prise en considération du rapport de la commissionLa prise en considération du rapport de la commission Le président de la commission soumet un rapport à l’assemblée. Afin de procéder à l’étape suivante, l’assemblée doit adopter le rapport.Le président de la commission soumet un rapport à l’assemblée. Afin de procéder à l’étape suivante, l’assemblée doit adopter le rapport. À cette étape, des amendements pourront à nouveau modifier le projet de lois.À cette étape, des amendements pourront à nouveau modifier le projet de lois. AdoptionAdoption Rendu à cette étape, un débat est nécessaire. Chaque groupe parlementaire font le bilan de leur remarquesRendu à cette étape, un débat est nécessaire. Chaque groupe parlementaire font le bilan de leur remarques SanctionSanction Le lieutenant gouverneur signe la copie finale du projet de lois adoptées. Cette lois rentrera en vigueur le jours même,à moins de restriction contraire dan le projet de lois officielleLe lieutenant gouverneur signe la copie finale du projet de lois adoptées. Cette lois rentrera en vigueur le jours même,à moins de restriction contraire dan le projet de lois officielle

14 Bibliographie Assemblée nationaledu Québec. Site consulté le 29 mars 2004. Adresse URL: www.assnat.qc.caAssemblée nationaledu Québec. Site consulté le 29 mars 2004. Adresse URL: www.assnat.qc.ca www.assnat.qc.ca Résolutions du parti national du Québec. Site consulté le 31 mars 2004. Adresse URL: www2.marianopolis.eau/quebechistory/docs /patriote/7f.htmRésolutions du parti national du Québec. Site consulté le 31 mars 2004. Adresse URL: www2.marianopolis.eau/quebechistory/docs /patriote/7f.htm