PLAN: Partie 1 : dette publique : évolution et contraintes Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du budget général.

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1 Impact de la dette publique sur la structure du budget général du Maroc HAMID AMIFI

2 PLAN: Partie 1 : dette publique : évolution et contraintes Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du budget général

3 partie1 L'analyse de l'évolution de l'économie marocaine, ne peut être dissociée de la question de la dette publique et de ses implications :

4 Deux principales raisons: ► la politique budgétaire fortement
partie1 Deux principales raisons: ► la politique budgétaire fortement expansionniste . ► la stratégie d investissement public intensif du milieu des années soixante-dix consécutive au « boom phosphatier » 

5 Début des années quatre vingt, dette publique externe insupportable
partie1 Résultat: Début des années quatre vingt, dette publique externe insupportable Programme d'ajustement structurel à partir de 1983 sous la houlette du F.M.I

6 Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public : 1975-1982
partie1 Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public :

7 partie1 1975-1983 : un endettement extérieur cumulatif et contraignant
Pour la seule année 1975: le déficit budgétaire a été multiplié par % et atteignait 9,1 % du P.I.B. contre seulement 2,8 % du PIB en 1973

8 partie1 Évolution du déficit /PIB
Années Déficit public /PIB (%) 1975 9.1 1976 18.4 1977 16.2 1978 12.4 1979 11.6 1980 12.1 1981 16.7 1982

9 emprunts extérieurs :sources principales de financement du déficit
sources de l'endettement extérieur différenciée d'une source à l'autre

10 partie1 pays arabes du Golf:60 % de l'encours total de la dette bilatérale en 1982. sources privées de financement. Entre 1975 et la dette extérieure mobilisée a grimpé de 396 millions de dollars à millions de dollars.

11 . partie1 1985-1999 : la spirale de l'endettement intérieur
orientation vers les ressources domestiques pour deux raisons: contraintes du surendettement extérieur ; le tarissement des sources de financement étranger .

12 partie1 EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE PUBLIQUE
Trois sous périodes: 1985 à 1989: variation moyenne de 25% par an . 1990 et 1991: stabilisation autour de 58 milliards de dirhams. : 130,8 milliards de DH fin 1998. Fin 2004:224.1 milliards de DH

13 changement dans la structure:
partie1 changement dans la structure: Endettement auprès du système bancaire, 57,6 % en 1998.( 63,8 % au paravent) Endettement auprès du système non bancaire :42,4 % en (36,2 % de l'encours total de la dette intérieure en 1985 ).

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15 partie1 En définitive: l'accroissement de l'endettement public au cours de cette période s'explique par l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci constituait 42,2% de l'endettement total en 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs tout en posant la question de sa soutenabilité.

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17 partie1 Indicateurs de la dette publique
Plusieurs indicateurs : le taux d'endettement : Encours de la dette publique / P.I.B. Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup diminué , passant de 97 % en 1983 à 59,4 % en (60% MAASTRICHT)

18 service de la dette /recettes d'exportation de biens et services :
partie1 service de la dette /recettes d'exportation de biens et services : tendance à s améliorer de manière significative depuis Il est en effet passé de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24,1 % en Il faut signaler qu'il n’était que de 11 % en 1976.

19 partie1 service de la dette/recettes ordinaires 31,3 % en 1986, s'est stabilisé ces dernières années autour de 21 %.

20 service de la dette/ dépenses publiques
partie1 service de la dette/ dépenses publiques Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec 22,9 %, a reculé depuis pour se situer à 14,8 % fin 2003. le service de la dette représente un peu moins du cinquième des dépenses publiques .

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22 partie CONCLUSION Le processus de diminution du stock de la dette extérieure entamé depuis la fin du rééchelonnement en 1993 se poursuit de manière progressive.

23 partie CONCLUSION Par contre, l'encours de la dette intérieure ne cesse d’exploser d’année en année, ce qui pose avec acuité la question de sa soutenabilité.

24 partie CONCLUSION Les indicateurs de la dette connaissent une amélioration sensible même s’ils se situent toujours à des niveaux critiques.

25 Partie 2 impact de la dette sur les composantes du budget général
Les finances publiques sous pression: Rentrées fiscales limitées; Dépenses qui ne cessent de s'accroître.

26 Partie 2 La structure du budget:
Dépenses publiques: De fonctionnement D’investissement De remboursement de dettes

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28 Partie 2 La structure du budget:
Recettes: Recettes fiscale Recettes non fiscales Monopoles Privatisations Domaines autres

29 5,6% l’an pour les dépenses 5,2% an pour les recette
Partie 2 Les dépenses ordinaires ont augmenté presque au même rythme que les recettes ordinaires hors privatisation durant la période : 5,6% l’an pour les dépenses 5,2% an pour les recette

30 Partie 2 La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l’investissement, 73,6% entre 1980 et 1989 82,6% entre 1996 et 2004.

31 La part de l’investissement dans les dépenses publics totales:
Partie 2 La part de l’investissement dans les dépenses publics totales: 26% durant 20% durant 17.4% durant

32 l’investissement rapporté au PIB: 7.7 % durant 80-89
Partie 2 l’investissement rapporté au PIB: 7.7 % durant 80-89 5.3 % durant 90-95 4.7 % durant

33 soit 60,5% des dépenses d’investissement..
Partie 2 Le solde ordinaire du budget général de l’Etat qui est devenu excédentaire à partir de 1987, s’est progressivement amélioré au point de représenter : 3,7% du PIB en 1993, soit 60,5% des dépenses d’investissement..

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35 l’enregistrement et du timbre (20%).
Partie 2 Les recettes fiscales à fin 11/2005: hausse de 13% en suite aux évolutions positives des: impôts directs(18%), impôts indirects (8%), Droits de Douane (9%) l’enregistrement et du timbre (20%).

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38 Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne:
Partie 2 Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne: : 3,1% du PIB : 3,3% du PIB : 7,9% du PIB

39 Partie 2 Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 10,1% du PIB en 1980 à 3,5% en 1990 et 0,8% pour l’exercice budgétaire 1999/2000. En revanche, pour l’exercice 2003, il a atteint 5,2% en relation avec l’importance des dépenses du personnel

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41 Partie 2 Comparaison internationale des finances publiques
Portugal Espagne Égypte Maroc Jordanie Malaisie chili Turquie Corée Indonésie Mexique argentin

42 Partie 2 recettes fiscales rapportées au PIB : 22,2% en moyenne entre 1996 et 2000 situent le Maroc à la 4ème place derrière: le Portugal (31,9%), l’Espagne (28,2%), Tunisie (25,6%). les plus bas niveaux: Mexique (12,4%), L’Argentine ( 12,5%).

43 Partie 2 impôts directs au Maroc: (6,5% du PIB) est inférieure à celle des pays comme le: Portugal :9%, la Malaisie :9,2%, et l’Indonésie :9,5% imputable à une base imposable peu élargie en relation avec l’importance du secteur Informel.

44 Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) situent le Maroc loin derrière :
Partie 2 Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) situent le Maroc loin derrière : la Malaisie (6,5%), L’Indonésie (5,1%) l’Égypte (5%)

45 Partie 2 le poids de la fiscalité indirecte : 10,2% du PIB sur la période , demeure relativement élevé au Maroc. Le maroc se situe ainsi derrière : Portugal (12,8%) Chili (10,7%).

46 Partie 2 Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs pays méditerranéens, le taux maximum de L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste relativement élevé. Celui de la Tunisie et de L’Indonésie par exemple est de 35%. La comparaison devra tenir compte néanmoins des Taux d’abattement qui sont significatifs au Maroc

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48 Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne sur la période 1996-2000.
Partie 2 , les dépenses d’investissement rapportées au PIB représentent au Maroc :4,8% au cours de la période ; Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne sur la période 2,7% pour : l’Espagne ( ), le Mexique ( ), l’Argentine et la Turquie ( )

49 Partie 2 La dette directe du Trésor qui s’élevait en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de plus que la charge supportée par un indonésien et 26% de moins que la charge supportée par un Tunisien.

50 Partie 2 Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc aux alentours de 2,7% du PIB entre 1996 et 2000, niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’échantillon. Par contre, la Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents budgétaires avec respectivement 2,4% du PIB ( ) et 0,6% du PIB ( ).

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52 Partie 2 La masse salariale a atteint 11,4% du PIB au Maroc en moyenne sur la période contre : 14,9% pour la Jordanie, 12,6% pour le Portugal 10,9% pour la Tunisie. Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio varie entre 1,8% et 7,5%.

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