Elections professionnelles 2014 Fonction Publique Hospitalière

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2 Elections professionnelles 2014 Fonction Publique Hospitalière
Fédération SUD santé sociaux Syndicat SUD CHU de Rouen

3 Notre syndicat 1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont exclus de la CGT ! 1992 ils décident alors de créer un syndicat local, l’USTH Juin 2001 l’USTH adhère à la fédération SUD santé sociaux et prend le nom de Syndicat SUD du CHU de Rouen en janvier 2002

4 La fédération SUD santé sociaux
Notre syndicalisme La fédération SUD santé sociaux c’est plus de 80 syndicats départementaux implantés dans le public et le privé Organisés en une Fédération affiliée à l’Union syndicale SOLIDAIRES

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6 Les élections aux CAP et aux CTE
Le 4 décembre 2014 Vous voterez 3 fois : Pour les Commissions Paritaires Locales Pour les Commissions Paritaires Départementales Pour le Comité Technique d’ Etablissement 3 VOTES pour le syndicat SUD

7 Commissions Administratives Paritaires
Elections aux CAP Commissions Administratives Paritaires

8 Les Commissions Paritaires :
qu’est-ce que c’est ?

9 Les Commissions Administratives Paritaires
Ce sont : Des instances paritaires où représentants du personnel et représentants de l’administration sont en nombre égal Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuelles Elles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur le déroulement de carrière des agents : titularisation, avancement, notation ... Mais elles ne décident pas ! Seuls les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) votent pour élire ces commissions

10 Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental
2 types de commissions Commissions locales : pour les établissements importants (comme le CHU) Commissions départementales : pour les établissements plus modestes Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental

11 Les séances Elles ne sont pas publiques
Au niveau local elles sont présidées par la présidente du conseil de surveillance (ou son représentant) Au niveau départemental elles sont présidées par le président du conseil de surveillance de l’établissement qui en assure la gestion(ou son représentant)

12 Il existe 10 Commissions 4 en catégorie A
- cadres techniques ingénieurs (n°1) - cadres soignants, IADE, IBODE, IDE A … (n°2) cadres administratifs (n°3) Sages-femmes (n°10), nouvelle commission 3 en catégorie B - Techniciens supérieurs (n°4) - Infirmières B et médico-techniques (n°5) - Adjoint des cadres, Assist. méd. adm. (n°6)

13 Il existe 10 Commissions (suite)
3 en catégorie C - personnels ouvriers et maîtrise (n°7) - A.S.H et Aides soignantes (n°8) Personnels adm. et services (n°9)

14 Les réunions Au moins 2 par an (au printemps et à l’automne)
Plus si nécessaire, à la demande écrite du tiers des élus

15 Le rôle de vos élus SUD Ils vous informent
Ils veillent au respect de la réglementation Ils refusent toute pénalisation des agents par la note ou la maladie Ils s’opposent au système des quotas Pour les élus SUD, tous les agents ont le droit d’être défendus

16 Comité Technique d’Etablissement
Elections au CTE Comité Technique d’Etablissement

17 Tous les agents (fonctionnaires ou non) votent pour élire le CTE
C’est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement Tous les agents (fonctionnaires ou non) votent pour élire le CTE

18 CTE Il est composé : Du Directeur qui en est le président
assisté du ou des collaborateurs de son choix Des représentants du personnel élus dans un seul collège commun à toutes les catégories D’un représentant de la CME (comité médical d’établissement)

19 Il émet des avis mais ne décide pas
CTE : son rôle Il est consulté sur : Les projets de l’établissement Le budget Le plan de formation Les conditions et l’organisation du travail Il émet des avis mais ne décide pas

20 CTE : son fonctionnement
Il comporte 15 élus du personnel Chaque élu a un suppléant Il se réunit au moins 1 fois par trimestre

21 Mettre le CTE au service des luttes, voilà le rôle de vos élus SUD
S’en servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction Informer le personnel Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE

22 Elisons des représentants
Engagés résolument dans les luttes Qui refusent toute compromission avec la Direction ou le Ministère Des élus sur qui nous pouvons compter en toutes circonstances et qui ne lâchent rien Qui s’opposeront avec force à toutes les régressions sociales, comme ils l’ont fait sur les retraites, les salaires ou pour la défense des effectifs DONC … VOTONS SUD