Je peux éventuellement être appelé à voter pour un ou plusieurs CT facultatif(s), par exemple un CT spécial de service. Mes votes aux CT permettent également.

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1 Je peux éventuellement être appelé à voter pour un ou plusieurs CT facultatif(s), par exemple un CT spécial de service. Mes votes aux CT permettent également de désigner les représentants au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un CHSCT ministériel Un CHSCT de proximité Conseil Supérieur de la fonction publique d’Etat Les Commissions administratives (ou consultatives) paritaires examinent les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires (ou des contractuels). Les Comités techniques examinent les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et aux droits statutaires. Les résultats déterminent Les candidats, futurs représentants du personnel, sont présentés par les organisations syndicales. ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 : POURQUOI VOTER ? Le Comité technique au sein des établissements publics non rattachés à un CTM et des AAI. 1 vote pour ou Je suis fonctionnaire La Commission administrative paritaire (CAP) une CAP par corps 1 vote pour Je suis contractuel La Commission consultative paritaire (CCP) Une CCP par ministère ou EPA 1 vote pour Le Comité technique ministériel (CTM) et Le Comité technique de proximité un CT par administration centrale, service déconcentré ou établissement public administratif. 1 vote pour je vote pour élire mes représentants pour 4 ans. Le 4 décembre prochain : j'exerce mon droit de participation…

2 Mon vote au CT permet également de désigner les représentants au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les Commissions administratives paritaires examinent les questions individuelles relatives à la carrière des agents. Les Comités techniques d’établissement examinent les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et aux droits statutaires. Les résultats déterminent Les candidats, futurs représentants du personnel, sont présentés par les organisations syndicales. ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 : POURQUOI VOTER ? La Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C relèvent de 10 CAP distinctes. 1 vote pour Le Comité technique d’établissement (CTE) un CTE par établissement public de santé et établissement public médico-social. ou Le comité consultatif national (CCN) un CCN est institué pour chaque corps de catégorie A recruté et géré au niveau national. 1 vote pour je vote pour élire mes représentants pour 4 ans. Le 4 décembre prochain : j'exerce mon droit de participation… Conseil Supérieur de la fonction publique hospitalière

3 Les Commissions administrative paritaires examinent les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Les Comités techniques examinent les questions collectives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. Les résultats déterminent Les candidats, futurs représentants du personnel, sont présentés par les organisations syndicales. ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 : POURQUOI VOTER ? La Commission administrative paritaire (CAP) Placée au centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés y compris les OPH OU placée auprès de la collectivité non affiliée et éventuellement les établissements rattachés si l’effectif global est au moins de 350 fonctionnaires. une CAP par catégorie ou par corps si je relève des administrations parisiennes 1 vote pour Mon vote au CT permet également de désigner les représentants au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conseil supérieur des administrations parisiennes si je relève des administrations parisiennes. Le Comité technique (CT) un CT par collectivité ou par établissement public, ou commun à plusieurs entités employant au moins 50 agents. Sinon le vote se fait auprès du centre de gestion. Le comité technique de service ou de direction ( lorsque la nature ou l’importance du service le justifie). 1 vote pour Le comité d’entreprise (CE) si je suis employé(e) par un office public de l’habitat. 1 vote pour je vote pour élire mes représentants pour 4 ans. Le 4 décembre prochain : j'exerce mon droit de participation… Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale

4 Conseil commun de la fonction publique (CCFP) LES INSTANCES SUPÉRIEURES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Les instances supérieures sont des instances de consultation et de dialogue social sur les questions d’ordre général et les projets de réforme de la fonction publique. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Mon vote pour : le Comité technique d’établissement (CTE) ; ou le Comité consultatif national (CCN). détermine : Mon vote pour : le Comité technique ministériel (CTM) ; ou le Comité technique au sein des établissements publics non rattachés à un CTM et des AAI. détermine : Mon vote pour : le comité technique ; ou le comité d’entreprise (CE) si je suis employé(e) par un office public de l’habitat. détermine : FPT FPE FPH