27.5.99MCD1 Point de la situation 27.5.99MCD2 Assermentation Date: le 23 juin 1999 Lieu: Abbatiale de Payerne Matin: Assermentation Après-midi: adoption.

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2 27.5.99MCD1 Point de la situation

3 27.5.99MCD2 Assermentation Date: le 23 juin 1999 Lieu: Abbatiale de Payerne Matin: Assermentation Après-midi: adoption planification et règlement, Si l’adoption du règlement n’est pas terminé, continuation le 30.6 à Dorigny.

4 27.5.99MCD3 Règlement Projet du Conseil d’Etat remanié Présidence à trois personnes confirmée –Mme Jaggi, MM Perdrix et Leuba Comité de 11 membres confirmé Plénum désigne les constituants: –par scrutin de liste pour les commissions –par scrutin individuel pour les présidents

5 27.5.99MCD4 Règlement 6 commissions thématiques de 30 membres Une commission Structure et Coordination (2 membres délégués par les commissions thématiques) Une commission de Rédaction (1 membre délégué par les commissions thématiques) La commission Communication est rattachée au Comité

6 27.5.99MCD5 Réunion plénum et commissions Séance plénière: –Lieu en principe, Lausanne et environs –possibilité de se déplacer dans le Canton Commissions: – le lieu de réunion est choisi librement Date réunions: une séance fixe par semaine –tous les vendredis et les jeudis alternés (soit pour les commissions, soit pour la séance plénière)

7 27.5.99MCD6 Séance plénière Une demie-heure pour les questions du public avant le début des réunions Salle : Dorigny, Beaulieu, Rumine (?) Répartition dans la salle (?)

8 27.5.99MCD7 Publicité des travaux Débat public en séance plénière Débat à huit clos en commission, mais synthèse des travaux disponible et/ou publiée rapidement après chaque séance.

9 27.5.99MCD8 Journée de réflexion Date prévue: à définir 18 groupes de 10 constituants Composition aléatoire par tirage au sort 5 thèmes retenus Tous les groupes débattent du même thème avec quatre points “chauds”

10 27.5.99MCD9 1er thème L’organisation territoriale –Point chaud: La réduction drastique du nombre de communes Recueil et comptage des perceptions avantages/inconvénients –Idées novatrices Recueil des idées

11 27.5.99MCD10 2ème thème Les droits fondamentaux –Point chaud Le développement des droits sociaux Recueil et comptage des perceptions avantages/inconvénients –Idées novatrices Recueil des idées

12 27.5.99MCD11 3ème thème Les autorités cantonales –Idées novatrices Recueil des idées

13 27.5.99MCD12 4ème thème Les droits politiques –Point chaud: Octroi des droits politiques aux étrangers Recueil et comptage des perceptions avantages/inconvénients –Idées novatrices Recueil des idées

14 27.5.99MCD13 5ème thème Le rôle et les tâches de l’Etat –Point chaud: La séparation de l’Eglise et de l’Etat Recueil et comptage des perceptions avantages/inconvénients –Idées novatrices Recueil des idées

15 27.5.99MCD14 Déroulement de la journée 08h00 - accueil 08h15 - tirage au sort, matin et après-midi 08h25 - présentation des candidats 08h30 - Thème 1 - organisation territoire 10h00 - Thème 2 - Les droits fondamentaux 11h30 - Thème 3 - Les autorités cantonales 13h00 - Repas en commun

16 27.5.99MCD15 Déroulement de la journée 14h30 - Thème 4 - les droits politiques 16h00 - Thème 5 - Rôle et tâches de l’Etat 17h30 - fin des travaux 18h00 - Apéritif !

17 27.5.99MCD16 Conduite de la réfléxion 40’ - Recueil sur des feuilles A1 (flip-charts) des perceptions des participants sur les avan- tages et inconvénients du point chaud. –Mode spontané et bref (pas d’argumentation) 10’ - Comptage du degré de reconnaissance des perceptions émises –Vote à main levée, point par point

18 27.5.99MCD17 Conduite de la réfléxion 40’ - Recueil des idées novatrices concernant le thème constitutionnel traité –spontané et bref (pas d’argumentation)

19 27.5.99MCD18 Les animateurs Deux par groupe qui se relaient pour noter sur les feuilles A1 les points exprimés Les animateurs peuvent aussi exprimer leurs idées et participent au comptage Les 36 animateurs sont des constituants volontaires qui se seront annoncés et auront reçu une formation par des professionnels.

20 27.5.99MCD19 La synthèse Toutes les réflexions sont rassemblées et une synthèse sera mise à disposition des commissions thématiques. Travail effectué par le Secrétariat avec l’aide de la commission de planification et règlement.

21 27.5.99MCD20 La suite des travaux

22 27.5.99MCD21 Mode de travail Création de 6 commissions thématiques –Matériel à disposition Synthèse journée de réflexion Avant-projets (jaune et bleu) Constitution actuelle Constitution fédérale et celles des autres cantons Avis et rapports d’experts

23 27.5.99MCD22 Les commissions thématiques 1. Le statut du canton, les principes généraux, les rapports avec l’extérieur (autres cantons, Etat fédéral, états étrangers. 2. Le rôle, les tâches de l’Etat, les finances 3. Les droits et devoirs fondamentaux 4. Les droits politiques 5. Les pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire 6. L’organisation territoriale et les communes

24 27.5.99MCD23 Séance plénière 23 juin 1999 1. Assermentation le matin 2. Nomination du secrétaire 3. Approbation Planification Journée réflexion 6 groupes thématiques commissions structure coordination, et rédaction 4. Approbation Règlement 5. Si travaux pas achevés le 23, continuation le 30 juin Comité de pilotage de l’assemblée Commission de planification et règlement

25 27.5.99MCD24 Comm. Structure Coordination Comm. rédaction Plénum Journée de réflexion Commissions thématiques Synthèse Projet Constitution Plénum Comm. Planif. et Règlement Votation populaire

26 27.5.99MCD25 Calendrier des travaux

27 27.5.99MCD26 Planification des travaux

28 27.5.99MCD27 Calendrier des travaux

29 27.5.99MCD28 Les points en suspens

30 27.5.99MCD29 Les points en suspens... Double examen: –Faut-il que le rapport établi par une des commis- sions thématiques soit d’abord examiné par une autre commission thématique avant d’aller au plénum ? –Sur ce point: Vote 9 contre 8 en faveur du double examen, puis vote inversé la séance suivante par 14 contre 4 le double examen faisant l’objet d’un compromis.

31 27.5.99MCD30 Les points en suspens... Il reste pour la commission à se déterminer sur l’introduction du compromis suivant: –Double examen facultatif à la demande de la commission thématique elle-même. –Le vote a été de 9 contre 9. Le président a tranché contre le double examen. La commission de rédaction doit elle faire partie dès le début de la Commission de structure et Coordination ? –(vote 8 contre 8 avec le président en faveur)

32 27.5.99MCD31 Les points en suspens... Il nous reste à adopter : –la planification des travaux –les articles du règlement remanié –et nous déterminer: –sur le rôle de la commission de rédaction et son introduction –le double examen facultatif

33 27.5.99MCD32 L’ambiance Difficile, ardue…parfois conviviale et drôle –mais on avance quand même: –Il faut faire connaissance, créer de toutes pièces une façon de travailler, éviter les querelles partisanes des extrêmes, être convaincant et imaginatif. La commission remet souvent en cause les décisions prise la semaine précédente

34 27.5.99MCD33 Les résultats de l’Appel Grâce aux membres de l’Appel, nous sommes parvenus en commission: –Faire accepter le principe d’une journée de réflexion –Les avants-projets (bleu et jaune) ne sont pas une base de travail, mais des documents de référence –Partager la constituante en 6 commissions thématique et impliquer ses 180 membres –Fixer un objectif de 18 mois de travaux maximum

35 27.5.99MCD34 La suite Au 23 juin 1999 à l’Abbatiale de Payerne