Organisation et financement

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1 Organisation et financement
L’AIDE A L’AUTONOMIE Organisation et financement Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

2 Dépendance ou aide à l’autonomie ?
La notion de dépendance, apparue en 1997, renvoie à une approche uniquement biomédicale, visant à isoler les personnes âgées. Alors que l’aide à l’autonomie est : Fonction des parcours de vie des individus, D’abord un fait social. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

3 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
ETAT DES LIEUX En 2012 : 1,228 millions des plus de 60 ans sont bénéficiaires de l’APA: à domicile. en établissement. Cela représente 8% des plus de 60 ans. Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030. Ils seront 24 millions en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

4 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
ETAT DES LIEUX Les plus de 75 ans sont 5,7 millions aujourd’hui. Ils seront 12 millions en 2060, dont 4,8 millions de plus de 85 ans. Aujourd’hui, 1,3 millions de personnes de plus de 60 ans sont dépendantes. Il y aura entre 1,4 et 1,7 millions de personnes dépendantes en 2030. Il y aura entre 1,85 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

5 Espérance de vie sans problèmes sensoriels et/ou physiques à 35 ans
De grandes inégalités Espérance de vie sans problèmes sensoriels et/ou physiques à 35 ans Pour un cadre : 34 ans, soit un âge de 69 ans. Pour un ouvrier : 24 ans, soit un âge de 59 ans. Soient 10 ans de moins (source INSEE) Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

6 Les retraités, richesse ou coût ?
ENJEUX ECONOMIQUES Les retraités, richesse ou coût ? Les retraites représentent 250 milliards d’euros réinjectés dans l’économie. Les retraités s’investissent économiquement, socialement, familialement. L’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

7 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
ENJEUX ECONOMIQUES Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective évoque la « Silver economy ». Les seniors incarnent un champ économique : ils seraient plus nombreux et plus riches … qu’avant. Dès 2015, les seniors assureront la majorité des dépenses dans plusieurs secteurs. Ils seront à l’origine de : 64% des dépenses de santé, 60% des dépenses alimentaires, 58% des dépenses dans les équipements. 57% des dépenses de loisirs. 56% des dépenses du marché de l’assurance. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

8 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
ENJEUX ECONOMIQUES La Silver economy : Ne pas en rester à l’angle sociétal ou médico-social. Voir la valeur économique que peut receler le vieillissement. La proportion accrue de seniors doit servir de levier à des pans entiers de notre économie (services ou technologies avancées : robotique, domotique). Bâtir une industrie au sens large du terme qui valorise au mieux cette évolution majeure. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

9 UN NOUVEAU PROJET DE LOI
Le gouvernement propose une « loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société française au vieillissement », à voter avant fin 2014 : Concertation avec les départements, les professionnels du secteur, les maisons de retraites, les partenaires sociaux. Avis du CESE. Projet de loi au Conseil des ministres. Dépôt du texte au Parlement. Au printemps 2014 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

10 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
UN NOUVEAU PROJET DE LOI Deux étapes prévues : Favoriser le maintien à domicile, par l’adaptation du logement, des aides techniques, l’amélioration de l’APA. Accueil en établissements d’hébergement (EHPAD), mise en œuvre des mesures dans la deuxième moitié du quinquennat. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots 10

11 11 Nomenclature de la mesure des degrés de dépendance.
(Groupes Iso-Ressources) GIR1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées, et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants. Personne en fin de vie. GIR2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente. GIR3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels. GIR4 Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage. Ou personne n’ayant pas de problème locomoteur mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas. GIR5 Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. GIR6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante. 11 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

12 UN NOUVEAU PROJET DE LOI
Propositions du gouvernement. Prévention : s’inscrire dans le parcours de soins des personnes âgées, s’appuyer sur une action sociale revue des caisses de retraites (GIR 5 et 6). Logement : favoriser le développement de logements regroupés (foyers logements, résidences, services pour les plus aisés) avec assistance (14000 emplois directs), remplacer les maisons de retraites non médicalisées. Amélioration de l’APA : pour une perte d’autonomie cognitive à domicile, professionnalisation accrue des métiers de l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

13 Propositions du gouvernement.
UN NOUVEAU PROJET DE LOI Propositions du gouvernement. L’assurance dépendance ne serait pas rendue obligatoire. Permettre aux aidants d’aménager leurs temps de travail, à la journée, la semaine, voire à l’année, et de pouvoir accéder financièrement à des répits : c’est-à-dire mettre à contribution les familles. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots 13

14 Besoins de financement démesurés ?
La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société. Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société ? Quelle conception de la solidarité défend-on ? Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ? 1,3 points du PIB aujourd’hui. 2,3 points du PIB d’ici 2020. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

15 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Besoins de financement démesurés ? Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB. Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 24 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites). Il faut leur rajouter un reste à charge pour les familles de 10 milliards d’euros. C’est à comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots 15

16 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Besoins de financement démesurés ? Enjeux : En plus des sommes affectées à la perte d’autonomie, les besoins de financement restant représentent moins de un point de PIB. Répartition du financement : 16,44 G€ par l’assurance maladie. 7 G€ environ par les départements (Conseils généraux). 3,6 G€ CNSA (CSA+CSG). 10 G€ environ restent à charge des familles. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots 16

17 La CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie): ressources (2012)
20,5 milliards d’euros Assurance maladie 16,44 G€ Personnes âgées : 8 G€ Personnes handicapées : 8,44 G€ Recettes propres 3,6 G€ Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

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La CNSA – ressources (2012) Recettes propres : 3,6 G€ Travail gratuit : 2, 390 G€ (contribution solidarité autonomie) excédent : 0,1% CSG : 1, 19 G€ Caisse de retraite : ,7 millions € Produits financiers : millions € À partir de 2015, CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) : environ 645 millions € Mise en application au 1er avril 2013 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

19 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Structure du financement de La perte d’autonomie en 2012 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

20 Il faut apporter des réponses solidaires, justes et nationales.
ENJEUX Le financement de la protection sociale n’a jamais été autant attaqué. Nous assistons à un désengagement des entreprises au détriment des salariés et des ménages. Entre 1991 et 2009, la part des cotisations dans le financement de la Sécu est passée de 86,8% à 67,3%. Dans le même temps, la part de l’impôt incluant la CSG est passée de 4,9% à 28,6%. Au 1er avril 2013, création de la CASA, Contribution Additionnelle Solidaire Autonomie de 0,3%. Au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, transports) de 7% à 10%. Il faut apporter des réponses solidaires, justes et nationales. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

21 Les propositions de la CGT
La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale : Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. Dans le cadre de la branche maladie. Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : il existe un lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

22 Les propositions de la CGT
La perte d’autonomie relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale. En tant que telle, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

23 Propositions de la CGT La prévention
Travailler à la prévention tout au long de la vie : A l’école, au travail, en retraite. Intégrée dans la politique nationale de santé. Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

24 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Propositions de la CGT Aide à domicile Sur la base d’un grand service public. Qui répond aux besoins des personnes aidées. Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré. Moins emplois en 2 ans ( ) sur le salariés employés par les associations fournissant l’aide à domicile. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

25 Adaptation des logements au vieillissement.
Propositions de la CGT Adaptation des logements au vieillissement. La France est en retard sur les autres pays européens : 6% de logements adaptés, contre 16% aux Pays-Bas, 12% au Danemark, 8% en Allemagne. 1/3 des personnes de plus de 65 ans habitant des logements inadaptés sont victimes de chutes à leur domicile. Seuls les nouveaux logements doivent être accessibles à tous d’après la loi de 2005. Il faut obliger le Président Hollande à tenir sa promesse de campagne : adapter logements d’ici 2017. 25 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

26 Etablissements médicalisés
Propositions de la CGT Etablissements médicalisés Le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

27 La formation des professionnels
Propositions de la CGT La formation des professionnels en établissement ou à domicile Doit relever de la formation initiale. Ou De la formation continue. Elle doit être spécialisée dans l’approche des personnes âgées. Les formations en gérontologie et gériatrie sont abandonnées des cursus car moins lucratives. Il faut réfléchir aux besoins de nouveaux métiers. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

28 Dans les structures hospitalières :
Propositions de la CGT Dans les structures hospitalières : Formation systématique en gériatrie de l’ensemble des personnels soignants et non soignants. Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie, dans la branche maladie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

29 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Propositions de la CGT Réflexion à conduire sur : Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, et médicaux. La question des maisons du handicap peut servir de référence dans le cadre de la perte d’autonomie. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

30 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Propositions de la CGT Création d’un 5ème  risque  « Autonomie » s’inscrivant dans la branche maladie, avec les quatre autres : Maladie Maternité Invalidité Décès Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

31 La Sécu et le 5ème risque. Risque maladie Les recettes
Branche maladie CNAMTS Branche vieillesse CNAV TS Branche famille CNAF ACOSS Risque maladie Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés Caisse nationale allocations familiales Les recettes et la banque Risque maternité Risque invalidité Risque décès Risque autonomie Commission AT/MP 31 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

32 Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots
Propositions de la CGT Supprimer la CASA (Contribution additionnelle solidarité autonomie) de 0,3% mise en application le 1er avril 2013, ainsi que la Journée de solidarité pour les actifs. Taxer les revenus financiers des entreprises et des banques (319 G€ en 2011) au taux actuel des cotisations dites patronales : Maladie, à 13,1%, cela rapporterait 41 G€. Retraite, à 9,9%, cela rapporterait 30 G€. Famille, à 5,4%, cela rapporterait 17 G€. Intégrer la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) créée en 2004 dans la Sécurité Sociale. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots

33 ENGAGER UNE MOBILISATION DE HAUT NIVEAU.
Une mobilisation de haut niveau impliquant toute la CGT est nécessaire si nous voulons échapper à un nouveau transfert du financement de la Sécurité Sociale vers l’impôt incluant la CSG. Faire connaitre les propositions CGT dans le cadre de débats, réunions publiques. L’enjeu reste bien, pour la CGT, d’instaurer un droit universel de compensation à la perte d’autonomie, pour tous les âges. Une grande manifestation nationale intégrant ce thème, est prévue le 3 juin 2014. Aide à l'autonomie – UFR CGT Cheminots