Mondialisation libérale. Multinationales de l’énergie. Quel rôle pour la loi ? « Je vais là où me portent mes affaires ! » Du 19 ième siècle au 21 ième.

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1 Mondialisation libérale. Multinationales de l’énergie. Quel rôle pour la loi ? « Je vais là où me portent mes affaires ! » Du 19 ième siècle au 21 ième : La grande entreprise à la conquête du monde

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5 “I, -- -, do solemnly promise upon my honor and faith as a gentleman that I will keep secret all transactions which I may have with the corporation known as the South lmprovement Company; that should I fail to complete any bargains with the said company, all the preliminary conversations shall be kept strictly private ; and finally that I will not disclose the price for which I dispose of any products or any other facts which may in any way bring to light the internal workings or organization of the company. All this I do freely promise. “ Serment prononcé depuis 1871 par les partenaires commerciaux de la Standard Oil Despite the substantial drop in oil prices, Standard Oil was able to increase its profits by reducing costs from about 3 cents per gallon in 1870 to less than 0.5 cents in 1885. Information économique, source inconnue.

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7 « Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. » Sénateur Sherman, autour de 1890.

8 1890 : Sherman anti-trust Act Section 1 Every contract, combination in the form of trust or otherwise, or conspiracy, in restraint of trade or commerce among the several States, or with foreign nations, is declared to be illegal. Section 2 Every person who shall monopolize, or attempt to monopolize, or combine or conspire with any other person or persons, to monopolize any part of the trade or commerce among the several States, or with foreign nations, shall be deemed guilty of a felony

9 Cour Suprême, 1911 > première application stricte : la Holding Standard Oil Company est convaincue de monopole > dissolution Clayton Anti-Trust Act, 1914 > complète la législation : autorisation préalable à une fusion, régulation de certaines pratiques commerciales >>> Renforcement du rôle de l’Etat Fédéral comme arbitre.

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12 Vers la mondialisation d’un modèle…

13  Art. 65 du Traité de Paris, 1951 (CECA) « Sont interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées qui tendraient, sur le marché commun, directement ou indirectement, à empêcher, restreindre ou fausser le jeu normal de la concurrence, et en particulier: a)à fixer ou à déterminer les prix ; b)b) à restreindre ou à contrôler la production, le développement technique ou les investissements ; c)c) à répartir les marchés, produits, clients ou sources d'approvisionnement. »  Art. 66 = La Haute Autorité doit fournir une autorisation à tout phénomène de concentration d’entreprises

14 « Government is not the solution to our problems, government is the problem ! » -1981 -

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21 Influencer la loi ?

22 “ La rapport aborde également les pressions exercées par la réglementation européenne, qui constituent une menace pour la position des raffineries européennes face à la concurrence. Nous insistons toujours sur le fait que l’Union européenne a intérêt à ce que les raffineries européennes restent viables. » N’est-il pas difficile de surmonter des difficultés survenant entre entreprises concurrentes? « Nous partageons fort heureusement un même intérêt: un secteur du raffinage puissant dans l’Union européenne. (…) Mais notre secteur est aujourd’hui confronté à des questions si vitales que l’importance de notre travail à Bruxelles est largement soutenue. La Commission européenne parle par exemple de réduire l’utilisation des produits pétroliers. Et alors que la concurrence internationale s’intensifie chaque jour, les contraintes réglementaires européennes génèrent des coûts supplémentaires.” Isabelle Muller, secrétaire générale d’Europia, dans Reflex, 2011. EU Affairs: comment faire entendre son message parmi 40.000 lobbyistes ?

23 De l’histoire à l’actu : construire demain ? Des points de vue engagés…

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