1 Réforme des processus démocratiques Consultations publiques 24, 30 avril et 1er mai 2008 Réforme des processus démocratiques Recommandations retenues.

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1 1 Réforme des processus démocratiques Consultations publiques 24, 30 avril et 1er mai 2008 Réforme des processus démocratiques Recommandations retenues Les citoyens au cœur de l’action ! Consultation publique du 21 mai 2009 à 19 heures Ensemble vers un Bonheur durable

2 2 Mise en contexte Déroulement de la présentation recommandations retenues regroupement par thèmes regroupement par phases de réalisation - Déjà en cours - Phase I : moins de 12 mois - Phase II : 12 mois et plus Les recommandations ont obtenues un consensus des élus

3 3 Mise en contexte Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Thème : Participation citoyenne Thèmes Thème : Communication Période de questions

4 4 Introduction Présentation du document final le 1 er juin 2009 à 18 heures salle du conseil avant l’adoption au conseil d’arrondissement

5 5 Recommandations retenues Rc.A.15 : Produire un accusé de réception lors du dépôt d’un mémoire Rc.A.16 : Annoncer publiquement toute décision faisant suite à un dépôt de projet Rc.C.V.5 : Vulgariser l’information pour la rendre accessible à tous Thème : Communication Déjà en cours

6 6 Recommandations retenues Rc.C.VI.11 : Donner des réponses claires et précises aux questions des citoyens Publier un rappel de la tenue des séances du Conseil d’arrondissement dans le journal local Publier sur Internet et le réseau standard de communications, les dates, lieux et heures des rencontres de tous les comités ou réunions au moins deux semaines à l’avance (C.A., consultations publiques) Thème : Communication Déjà en cours

7 7 Recommandations retenues Rc.A.1 : Diffuser l’information sur les priorités de l’arrondissement Rc.A.9 : Créer une boîte aux lettres électronique interactive et publique pour permettre aux citoyens d’envoyer leurs suggestions, leurs requêtes et leurs propositions Rc.A.10 : Élargir le réseau de diffusion et de réception de l’information – En lien avec Rc.A.11 Thème : Communication Phase I – moins de 12 mois

8 8 Recommandations retenues Rc.C.VI.3 : Faire une meilleure utilisation des technologies de l’information (liste d’envois thématiques par courriel, par exemple) – En lien avec Rc.A.2, Rc.A.10 et Rc.A.11 Thème : Communication Phase I – moins de 12 mois

9 9 Recommandations retenues Rc.B.6 : Communiquer les documents, les objectifs aux citoyens et leur donner du temps pour se préparer aux rencontres publiques – En lien avec Rc.VI.13 et Rc.A.13 Rc.C.V.5 : Créer un Forum de discussion sur Internet Thème : Communication Phase II – 12 mois et plus

10 10 Recommandations retenues Rc.C.1.8 : Intégrer une période de questions d’au moins une heure portant sur les points à l’ordre du jour en priorité au début de la rencontre – En lien avec Rc.C.1.5 Rc.C.V.4 : Répondre aux courriels des citoyens dans un délai de 5 jours ouvrables Rc.C.VI.7 : Créer ou améliorer un code d’éthique pour les élus, élaboré avec les citoyens (Ville centre) Déjà en cours Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

11 11 Recommandations retenues Rc.C.VI.14 : Permettre le dépôt de mémoires avant la tenue des consultations Prendre en considération, lors des séances spéciales du Conseil d’arrondissement, que les points spécifiés à l’ordre du jour, sauf si tous les membres présents consentent à prendre en considération une affaire nouvelle, une proposition d’emprunt non prévue ou une motion Déjà en cours Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

12 12 Recommandations retenues Lors des séances auxquelles sont invités les citoyens, les micros devraient être placés au centre de la salle Organiser annuellement un Forum citoyen sur les enjeux de l’arrondissement et déposer un rapport d’orientation et de mise en œuvre des actions proposées Déjà en cours Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

13 13 Recommandations retenues Rendre le déroulement des consultations publiques conformes aux modalités déjà existantes – En lien avec Rc.A.13 (phase II), Rc.B.6 (phase II), Rc.B.9 (déjà) et Rc.VI.13 (phase II) Améliorer la transparence dans la gestion courante des dossiers Déjà en cours Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

14 14 Recommandations retenues Étendre le pouvoir de l’Ombudsman à l’arrondissement et à la présente réforme – En lien avec Rc.B.7 Se référer à la Charte montréalaise des droits et responsabilités lors de la mise en place de la présente réforme et lors de la création de rapports Déjà en cours Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

15 15 Recommandations retenues Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.B.3 : Assigner un numéro de suivi pour chaque question posée au Conseil d’arrondissement de manière à faciliter le suivi par la poste ou par courriel – En lien avec Rc.C.I.6 Rc.C.I.4 : Publier l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement et des rencontres (décisionnelles) 48 heures ouvrables avant la séance sur le Web et disponible au BAM Phase I – moins de 12 mois

16 16 Recommandations retenues Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.C.I.6 : Au moment de l’enregistrement des questions des citoyens lors des séances du Conseil d’arrondissement, il serait bien de pouvoir assigner aux questions des numéros de suivi – En lien avec Rc.B.3 Rc.C.II.4 : Instaurer un système de suivi sur le Web pour les projets du Comité conseil d’urbanisme (CCU) – En lien avec Rc.A.1 Phase I – moins de 12 mois

17 17 Recommandations retenues Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.C.V.5 : Augmenter les rencontres informelles entre les citoyens et les élus – En lien avec Rc.C.VI.4 Phase I – moins de 12 mois

18 18 Recommandations retenues Phase I et II (en continu) Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.B.7 : Assurer la mise en œuvre concrète et rapide des recommandations faites lors de la présente consultation et le faire de manière continue et soutenue – En lien avec Rc.B.8 et Rc.VI.16 Rc.C.I.1 : Offrir des séances d’information civique et politique (Charte de la Ville de Montréal, scrutins, référendums, comité exécutif, etc.) – En lien avec Rc.C.I.3, Rc.VI.8 et Rc.VI.10

19 19 Recommandations retenues Phase I et II (en continu) Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.C.I.2 : Ne pas tenir de registres et de référendums pendant les périodes de vacances (les Fêtes en décembre et les vacances de la construction) Rc.C.I.3 : Des informations sur les liens entre les institutions de la Ville et l’arrondissement seraient bienvenues. Le citoyen devrait y voir une cohésion – En lien avec Rc.C.I.1

20 20 Recommandations retenues Phase I et II (en continu) Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.C.VI.7 : Former les élus et les fonctionnaires aux principes de démocratie municipale et participative (ce qui existe ailleurs dans le monde, etc.) Rc.C.VI.8 : Définir le rôle joué par la Charte de la Ville de Montréal dans les processus décisionnels et dans la mise en place d’une réforme des processus démocratiques. Il est suggéré de mieux l’expliquer aux citoyens – En lien avec Rc.C.I.1

21 21 Recommandations retenues Phase I et II (en continu) Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux Rc.C.VI.10 : Expliquer les processus relatifs à la réception d’une pétition – un mouvement démocratique – concernant un projet d’urbanisme. Il est suggéré de mieux l’expliquer aux citoyens – En lien avec Rc.C.I.1 Rc.C.VI.16 : La réforme démocratique doit être suivie de mesures concrètes et rapides (Les processus qui seront mis en place doivent l’être de façon continue et soutenue) – En lien avec Rc.B.7

22 22 Thème : Participation citoyenne Recommandations retenues Rc.A.2 : Impliquer les citoyens dans les annonces publiques et les conférences de presse Rc.A.3 : Organiser des consultations autant le soir que le jour Rc.A.4: Instaurer des comités de citoyens travaillant en partenariat avec l’arrondissement sur des dossiers d’envergure (urbanisme, économie, finances publiques, etc.) et sur les projets présentés par les promoteurs – en lien avec Rc.C.III.1 et Rc.C.VI.21 Déjà en cours

23 23 Recommandations retenues Rc.B.1 : Mettre les citoyens au cœur du processus décisionnel - En lien avec Rc.C.VI.17 et Rc. C.VI.18 Rc.B.2 : Faire en sorte que les citoyens s’impliquent davantage dans la vie municipale - En lien avec Rc.C.VI.5 Rc.B.9 : Organiser des consultations avant la prise de décision - En lien avec Rc.A.4, Rc.A.5, Rc.A.6, Rc.A.13, Rc.B.1 et Rc.B.2, Rc.B.10 et plusieurs autres. Déjà en cours Thème : Participation citoyenne

24 24 Recommandations retenues Rc.C.II.2 : Créer un comité pour réfléchir à l’utilisation des places publiques dans une perspective citoyenne au-delà des règles d’urbanisme Rc.C.III.1 : Des formes associatives de citoyens pourraient travailler en partenariat avec les autorités. Il pourrait s’agir de comités de citoyens de nature permanente Déjà en cours Thème : Participation citoyenne

25 25 Recommandations retenues Rc.C.VI.17 : La réforme des processus démocratiques doit avoir pour objectif de mettre le citoyen au centre des décisions. La démocratie participative est un moyen d’y parvenir - En lien avec Rc.B.1 et Rc. VI.18 Rc.C.VI.21 : Mettre en place des projets pilotes de nouvelles structures de participation citoyenne - En lien avec Rc.A.4, Rc.A.5 et Rc.A.6 Déjà en cours Thème : Participation citoyenne

26 26 Recommandations retenues Ouvrir les séances d’information à l’ensemble des citoyens de l’arrondissement et pas uniquement à un groupe précis de citoyens Améliorer l’accessibilité en transport en commun du bureau d’arrondissement, de jour comme de soir Rendre le stationnement intérieur du 555, Chabanel Ouest, disponible lors de toutes les rencontres publiques de l’arrondissement Déjà en cours Thème : Participation citoyenne

27 27 Recommandations retenues Rc.C.I.11 : Encourager la participation des jeunes et des communautés culturelles à la vie démocratique municipale Rc.C.VI.9 : Impliquer les citoyens dans les décisions d’importance en matière de finances publiques + Programme triennal d’immobilisation (PTI) et débattre publiquement sur le budget (consultations en amont) - En lien avec Rc.A.4, Rc.A.5 et Rc.A.6. Phase I et II (en continu) Thème : Participation citoyenne

28 28 Recommandations retenues Rc.A.5 : Donner aux citoyens le droit d’initiative et débattre des demandes citoyennes lors du Conseil - En lien avec Rc.A.6 Rc.A.6 : Instaurer un budget participatif - En lien avec Rc.B.4 et Rc. B.11 et Rc.VI.12 Rc.A.13 : Fournir des informations claires sur les délais entourant chaque processus impliquant la participation citoyenne, pour assurer une meilleure rétroaction entre l’Administration et les citoyens Phase II – 12 mois et plus Thème : Participation citoyenne

29 29 Recommandations retenues Rc.C.I.9 : Tenir des conseils d’arrondissement itinérants en choisissant des endroits facilement accessibles en transport en commun Rc.C.VI.12 : Le budget participatif est une solution qui permettrait aux citoyens d’être plus impliqués dans la prise de décision. L’arrondissement pourrait créer un comité de citoyens pour y réfléchir - En lien avec Rc.A.5 et Rc.A.6 Thème : Participation citoyenne Phase II – 12 mois et plus

30 30 Recommandations retenues Rc.C.VI.13 : Communiquer les objectifs des consultations de manière à ce que les citoyens puissent se préparer quelques jours avant. Communiquer les documents associés et fournir un encadrement préalable (…) - En lien avec Rc.A.13 et Rc.B.6 Assurer les mécanismes permettant aux citoyens d’être informés des éléments sur lesquels ils ont une influence, ainsi que des résultats subséquents, pour qu’ils puissent évaluer cette influence - En lien avec Rc.A.13, Rc.B.6, Rc.B.9, Rc.VI.13 Thème : Participation citoyenne Phase II – 12 mois et plus

31 31 Conclusion Présentation du document final le 1 er juin 2009 à 18 heures salle du conseil avant l’adoption au conseil d’arrondissement Une synthèse sera publiée dans le bulletin d’arrondissement du mois d’août