SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars1 Syndicat national des chercheurs scientifiques 43 ème Congrès Montpellier 29 - 30 - 31 mars 2007 Compléments.

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1 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars1 Syndicat national des chercheurs scientifiques 43 ème Congrès Montpellier 29 - 30 - 31 mars 2007 Compléments au rapport d’activité

2 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars2 Depuis le dernier Congrès (Meudon janvier 2005) zLa période est marquée par la promulgation de la loi programme « Pacte pour la recherche » d’avril 2006 et la publication des décrets d’application (ANR, AERES) zL’année 2005 a été celle des négociations menées par le CIP (Comité d’initiative et de proposition) zLes syndicats ne sont intervenus qu’à la fin du processus

3 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars3 Les compléments au rapport d’activité Ils porteront sur zLa place de la recherche dans la campagne électorale zLe Pacte sur la recherche et ses conséquences (ANR, AERES etc. ) z10 propositions à discuter

4 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars4 La recherche en France zEn 2005, la dépense de recherche était de 36 Md €, soit 2,11 % du PIB z5 ème nation : États-Unis 313 Md$, Japon 118 Md$, Chine 115 Md$, l’Allemagne 62 Md$, France 40 Md$

5 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars5 Une dégradation continue Depuis 1993 nous sommes passés, en part du PIB : zdu 4 ème rang mondial avec 2,45%, derrière la Suède (3, 3%), le Japon (2,9%), la Suisse (2,7%), et les États-Unis (2,5%), z au 14 ème rang mondial aujourd’hui

6 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars6 L’enseignement supérieur zLa dépense d’enseignement supérieur était, en 2004, de 19 Md€ soit 1,16% du PIB, dont 16 Md€ de financement public zCette part est en diminution constante depuis 1995 où elle représentait 1,29% du PIB zLa croissance moyenne des dépenses d’enseignement supérieur est de 1% en volume, soit inférieure à celle du PIB (2,3%)

7 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars7 Structure de la dépense de recherche (DNRD) z36 Md€ de financement (2005) dont y 14 Md€ du secteur public civil (39%) y 3 Md€ du secteur public militaire (8%) y 19 Md€ du secteur privé (53%) z 3% du PIB équivalaient à 51 Md€ z il manquait donc 15 Md€ en 2005

8 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars8 Budget de l’État : MIRES zEn 2007, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur est (hors Vie étudiante) de 19 Md€ dont : y enseignement supérieur et recherche universitaire 10Md€ y financement public de la recherche 9 Md€ x dont CNRS 2,3 Md€, Inserm 0,5 Md€

9 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars9 Part de la recherche dans le PIB depuis 1958

10 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars10 Objectif 3% du PIB zDepuis 10 ans l’effort de recherche croît en moyenne de 0,9 Md€ par an (3%/an) zPour atteindre cet objectif en 2010, il faudrait accroître la dépense de recherche de 5 Md€ par an zAvec une croissance de 10% (4Md€/an) cet objectif serait atteint vers 2012-2013

11 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars11 Propositions Bayrou zFaire croître le budget de la recherche (14 Md€) de 5% par an (soit 0,7 Md€/an) sur dix ans z Augmenter l’effort national pour les universités (19 Md€) de 2,7 Md€ sur 5 ans (soit 0,54 Md€/an) ce qui correspond à l’érosion monétaire

12 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars12 Propositions Buffet zDoubler l’effort budgétaire national pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES 20 Md€) zCréer 3000 emplois d’enseignants chercheurs, 1500 emplois de chercheurs et 2000 emplois de IATOSS (évidemment statutaire)

13 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars13 Propositions Royal zAugmenter de 10% par an la dépense publique : y recherche (17 Md€) y supérieur (16 Md€) zinciter fortement la recherche privée, les collectivités locales et l’union européenne à accompagner cet effort pour atteindre les 3% sans fixer de date

14 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars14 Propositions Sarkozy zPriorité budgétaire yAccroître de 40% les dépenses publiques de l’enseignement supérieur (16 Md€) soit 5 Md€ d’ici 2012 yAccroître de 25% les dépenses publiques de le recherche (17 Md€), soit 4,2 Md€ yAugmenter les dépenses de recherche de 15 Md€ d’ici 2012 pour atteindre l’objectif des 3% pour la fin de la mandature

15 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars15 Roulés dans la farine zLe Pacte pour la recherche reprend les différents intitulés des propositions des États généraux de Grenoble mais en dénature le sens zLes nouvelles institutions impliquent un changement complet en nous faisant passés d’une culture du soutien aux laboratoires à celle du soutien aux projets de recherche

16 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars16 Une stratégie destructrice zLes organismes et les établissements ne sont plus au centre du dispositif zCe sont les diverses agences de financement (ANR, A2II, Oséo-Anvar, DGE) zL’AERES agence d’évaluation zLes pôles de compétitivités zLes RTRA

17 SNCS- FSU 43ème Congrès Montpellier 29-31 mars17 Conséquences zun pilotage plus serré des orientations scientifiques par le politique zune marginalisation des organismes et des laboratoires zun développement sans précédent de l’emploi précaire (l’ANR reconnaît la création de 1500 CDD en 2005)