Atelier jedeclare.com Septembre 2014

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1 Atelier jedeclare.com Septembre 2014
Christelle Mizun, Expert-Comptable Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com

2 Les bonnes pratiques Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des Organismes sociaux. Etre  plus productif et pro-actif  en utilisant tous les services à valeur ajoutée de jedeclare.com comme  le suivi des échéances et les avertissements clients. Généraliser les échanges avec les banques pour réduire  les coûts télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.

3 ORDRE DU JOUR Actualités sur les télédéclarations fiscales
EDI-REQUETE EDI-IR Actualités sur les télédéclarations sociales DSIJ DSN Services à valeur ajoutée : Relations cabinet-client Suivi et alertes échéances Gestion des comptes La facturation et le programme Equilibre Au-delà du télédéclaratif Les échanges bancaires La collecte des factures Le coffre-fort

4 Portail télédéclaratif fiscal et social
DGFiP OGA EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement Le cabinet CNAV DUCS EDI DADSU URSSAF DRP-MSA DPAE Pôle Emploi DN-AE CRC DSIJ RSI CMSA CNAM DSI

5 Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS Le cabinet ACS ADS

6 Vous transmettez à jedeclare.com
Selon les logiciels Par mail Émetteur : Destinataire selon la nature de la Télédéclaration …. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice

7 Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

8 4-Compte rendu du destinataire
5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

9 Le suivi en ligne Détail des anomalies

10 Souscrire à chaque service

11 Les formalités pour EDI-TDFC

12 Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

13 Evolutions des télédéclarations fiscales

14 Rappel des obligations
1er octobre 2013  Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat Au 1er octobre 2014 Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler Hormis les SCI (2072)

15 EDI-REQUETE

16 EDI-Requête Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives
initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans EDI-REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)

17 Cabinet d’expertise comptable
EDI-REQUETE DGFiP Requête Requête ARS requête CR traitement Réponse CR traitement Réponse Cabinet d’expertise comptable

18 Formulaire de demande

19 Réponse de la DGFiP

20 Déclaration via EDI-TDFC

21 Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site

22 Une révolution : l’urbanisation
Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE demande d’informations réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client Première application pour les coordonnées foncières du bien… Et d’autres perspectives : Obtention de la ROF Obtention de l’avis CFE …

23 EDI-IR

24 EDI-IR Périmètre Déclarations des non-résidents
Celui de TéléIR Exclusions : Déclarations des non-résidents Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF Changement de situation de famille Calendrier DGFiP Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014 Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015 Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP

25 Evolutions des télédéclarations sociales

26 DSN

27 L’objectif est le 01/01/2016 La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016 Actuellement : DSN Phase 1 l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO) la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective obligatoire DSN Phase 2 Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) ouverte en test en Octobre 2014 en production le 16 Février 2015

28 Phase « Obligation intermédiaire»
pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015 Seuil pour une entreprise: plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an Seuil pour un Tiers Déclarant : les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an et portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an

29 En attendant la DSN …

30 Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers URSSAF POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux ! Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie Abaissement des seuils d’assujettissement obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > € Obligation pour les traitements mensuels

31 DUCS Caisses de retraite
Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R APICIL

32 Consulter les codifications

33 Accès Single Sign On

34 L’évènementiel social
De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente Au départ du salarié, avec la DN-AE Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés Et fin des attestations papier issues de la paie, Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par la CNAM

35 DSIJ : inscription des dossiers
L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités : transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers

36 DSIJ : inscription d’un dossier

37 Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours. Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions. Le document composé de deux parties le détail des prestations le détail des indus

38 Réception BPIJ

39 Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Inscriptions CR traitement CNAMTS DSIJ Inscriptions Statut inscription CR traitement DSIJ DSIJ BPIJ si subrogation ARS BPIJ (AIS) Donner les dates Cabinet d’expertise comptable

40 Les services à valeur ajoutée de jedeclare.com

41 Lors des télédéclarations avec paiement
Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

42 Pour retourner aussi des documents au client
pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié Déclaration Unique d’Embauche Attestation Employeur Pôle Emploi pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)

43 Sécuriser les télédéclarations avec paiement
Périmètre actuel Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements Nouveau : Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonné Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS 43

44 Suivi des télédéclarations bloquées

45 Suivi des télédéclarations

46 Etre proactif dans la gestion des télédéclarations
Le suivi des échéances : le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet. 46

47 Suivi des échéances

48 Alertes sur échéances Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée Déclaration non déposée Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif Déclaration déposée après échéance A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) Choix du destinataire Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux) Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)

49 Connexion à l’espace privé

50 Authentification par SignExpert

51 Associer SignExpert à un compte jedeclare

52 L’arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne (100 € par an ) Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne ( 25€ par an ) Un compte primaire non administrateur chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires (200 € par an )

53 Un nouveau type de compte : le compte « masqué »
Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité. Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte Gratuit Mot de passe communiqué par pdf à conserver

54 Vos coûts et vos remises

55 Coût des téléclarations

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57 Coût des relevés bancaires

58 Récapitulatif annuel - couts

59 Récapitulatif annuel – remises et synthèse

60 Vérifiez que vous êtes en prélèvement
Le consultez-vous ?

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62 Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

63 Rappel des formalités administratives
Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

64 Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles
à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés

65 Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses

66 Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

67 Collecte des relevés bancaires

68 Activation, périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

69 Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

70 Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

71 Collecte des factures

72 Collecte Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures Permettre aux cabinets de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives d’alimenter leurs logiciels de production comptable

73 Interconnexion avec SAGEMCOM
Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com. Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

74 Interconnexion avec SAGEMCOM
Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D Entreprise E Numérisation par l’entreprise de ses factures Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs CABINET A CABINET B Module d’analyse pour intégration en comptabilité

75 La Démat’Box SAGEMCOM Caractéristiques techniques
Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4 Numérisation recto verso Résolution 600 dpi Couleur Wi-Fi ou Ethernet Commercialisation auprès des distributeurs MISCO INMAC-STORE 349€ HT

76 Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN

77 Démat’Box appairée

78 V2 Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale) Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A·         Choix du mode : couleur ou noir et blanc

79 Réception des images pdf

80 Le coffre-fort du cabinet

81 Le coffre-fort du cabinet
jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert … Durée : 10 ans renouvelables 200 € /250 Mo /10 ans

82 Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort l’adresse de stockage de ses documents Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de Coffres Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

83 Stocker/Archiver un document

84 Stocker/Archiver un document

85 Interconnexion avec les coffre-forts clients
Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante. Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés. Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

86 Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

87 Pour vous aider à tout moment
Tél : De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

88 Outils en ligne sur www.jedeclare.info

89 Merci de votre attention