Migration S€PA - Réunion thématique Lille & Roubaix - Tourcoing - 4 octobre 2013.

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1 Migration S€PA - Réunion thématique Lille & Roubaix - Tourcoing - 4 octobre 2013

2 Octobre 2013Migration SEPA2 Sommaire 1.Le S€PA en quelques mots... 2. Le Virement 3. Le Prélèvement  Principes  Mandats 4. Les Offres de Banque Populaire du Nord 5. Et après la « End Date »…

3 Octobre 2013Migration SEPA3 End Date 1 er Février 2014… dans 119 jours…

4 Octobre 2013Migration SEPA4 SEPA  Single Euro Paiements Area  Pour des transactions en €  Virement SEPA : SEPA Crédit Transfert (SCT)  Prélèvement SEPA : SEPA Direct Debit (SDD)  L’Espace S€PA couvre 33 pays  Les opérations SEPA seront obligatoires au 1 er février 2014 pour les 18 pays de la zone Euro, le 31 octobre 2016 pour les autres  Avantages client : Bénéficier des conditions identiques à celles de la France pour les opérations vers des comptes de la zone SEPA :  Mêmes conditions tarifaires  Et mêmes délais  Un libellé allant jusque 140 caractères (pour faciliter les rapprochements bancaires)

5 Octobre 2013Migration SEPA5 La zone géographique 33 Pays > environ 500 millions d’habitants, 25 millions d’Entreprises, 9.000 Banques, 24 langues officielles… 18 pays de la zone Euro > Allemagne, Finlande, Malte, Autriche, France, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Portugal, Chypre (partie grecque), Irlande, Slovaquie, Espagne, Italie, Slovénie, Estonie, Luxembourg et la Lettonie à compter du 1 er janvier 2014. 10 Etats de l’Union Européenne qui n’utilisent pas l’Euro > Bulgarie, Pologne, Danemark, République Tchèque, Hongrie, Roumanie, Royaume-Uni, Lituanie, Suède et Croatie. 4 pays de l’AELE, non membres de l’UE et qui n’utilisent pas l’Euro > Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse 1 pays qui utilise l’Euro mais qui n’est pas membre de l’UE > Monaco A noter pour la France : > les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace S€PA > la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et TOM (Wallis & Futuna et les Terres Australes françaises) ne font pas partie de la zone S€PA.

6 Octobre 2013Migration SEPA6

7 Octobre 2013Migration SEPA7 SEPA  Les principaux changements  Les identifiants sont mis dans un format commun au niveau européen  Par exemple le numéro de compte est maintenant identifié par un BIC / IBAN  Le format des fichiers  L’entreprise doit adapter son système d’information et/ou son logiciel de communication bancaire, pour qu’il permette la remise au bon format  Cyberplus pro ou Suite Entreprise V2 permettent d’ores et déjà d’émettre des virements et des prélèvements SEPA  Dans le cadre du prélèvement, il faut également faire évoluer les procédures de l’entreprise à la mise en place du prélèvement  L’autorisation de prélèvement devient le mandat géré par l’entreprise.

8 Octobre 2013Migration SEPA8 Virements/Prélèvements Format des fichiers Format CFONB Format xml

9 Octobre 2013Migration SEPA9 Le Virement SEPA ou SCT Le virement SEPA est effectif depuis janvier 2008 Ce qui change par rapport au virement national : > Le RIB est remplacé par le BIC / IBAN > Le format du fichier de remise (format XML au lieu des formats fixes du CFONB) > Les zones de libellé sont plus longues ce qui peut faciliter le rapprochement des opérations Le lien vers la brochure du CFONB pour le SCT : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JRDVV/$File/3- 13%20Brochure%20SCT%20V2.0_2012_01.pdf

10 Octobre 2013Migration SEPA10 Montée en charge du Virement SEPA ou SCT

11 Octobre 2013Migration SEPA11 Le prélèvement SEPA  Le prélèvement SEPA est effectif depuis novembre 2010  Le prélèvement SEPA peut être :  Récurrent  Ponctuel (ou one off) Dans les deux cas, il est nécessaire de signer un mandat.  2 Fiches mémos sont à disposition pour expliquer les étapes de :  La migration des avis de prélèvement au prélèvement SEPA  La mise en place de prélèvements SEPA (lorsque l’entreprise n’émettait pas de prélèvements nationaux).  Le lien vers la brochure du CFONB pour le SDD CORE : http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSJBX/$File/2- 6%20Brochure%20migration%20prelevement%20national%20vers%20le%20pre levement%20SEPA%20Version%202%20v13%20clean_2011_04.pdf

12 Octobre 2013Migration SEPA12 Montée en charge du Prélèvement SEPA ou SDD

13 Octobre 2013Migration SEPA13 Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (1/2)  Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA : 1.Avoir souscrit le service dans Cyberplus ou dans un contrat EDI : EBICS ou SWIFTNet 2.Signer avec ma banque une convention d’émission de prélèvements SEPA 3.Obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) (en remplacement du Numéro National d’Emetteur - NNE) par l’intermédiaire de ma banque 4.Vérifier la capacité de l’entreprise à gérer les nouvelles informations (IBAN, RUM, ICS,…) 5.Recueillir les coordonnées bancaires de mes clients sous forme BIC- IBAN

14 Octobre 2013Migration SEPA14 Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (2/2)  Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA : 6. Définir pour chaque contrat une Référence Unique de Mandat (RUM) 7. Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation et de la gestion des mandats 8. Il n’est pas nécessaire de faire signer de nouveaux mandats de prélèvement si les autorisations de prélèvement sont valides 9. Faire des tests avec la banque pour validation des circuits et des formats de fichiers 10. Informer mes clients de la migration (y compris via une facture ou un échéancier) au plus tard 14 jours avant le premier prélèvement SEPA en indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’ICS et la Référence Unique de Mandat (RUM)

15 Octobre 2013Migration SEPA15 Le prélèvement SEPA : ce qui change  Ce qui change : Prélèvement NationalPrélèvement SEPA Identifiant du compte à débiter RIBBIC + IBAN Identifiant créancierNNE (Numéro National Emetteur) ICS (Identifiant Créancier SEPA) Le mandat de prélèvementAutorisation de prélèvement communiquée par le payeur à sa banque Mandat dont la conservation et la preuve sont à la charge de l’entreprise créancière La durée du mandatÉternelle sauf révocation expresse Révocation du mandat au bout de 3 ans sans SDD La signature électroniqueinterditePossible : le e-mandat

16 Octobre 2013Migration SEPA16 De nouvelles références L’IBAN > Identifiant du compte bancaire remplaçant le RIB > L’IBAN commence par le code pays (FR) > Il est sur 27 caractères en France (la longueur varie selon les pays et est au maximum de 34 caractères) Le BIC > Identifiant de la Banque > Il ne sera plus obligatoirement fourni par l’émetteur de l’opération à sa banque à partir du 1 er février 2014. La banque devra le déduire de l’IBAN. L’ICS > L’ICS débute par le code pays d’attribution > En France, l’ICS est sur 13 caractères > Et quand la personne morale ne détenait qu’un seul NNE, l’ICS contient le NNE

17 Octobre 2013Migration SEPA17 L’Identifiant Créancier S€PA Numéro National Emetteur (NNE) Clé de contrôle de l’ICS Code Pays FR 12 ZZZ 123456 Code activité (libre pour l’Entreprise) Paris : FR 12 PAR 123456 Nantes : FR 12 NAN 123456 Lyon : FR 12 LYO 123456

18 Octobre 2013Migration SEPA18 Demande d’un ICS Justificatifs nécessaires > Pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale : Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou tout autre justificatif de l’INSEE indiquant le numéro de SIREN. > Pour les personnes physiques n’exerçant pas d’activité commerciale : Justification de l’absence d’inscription au système SIREN, Renseignements sur l’activité justifiant un identifiant (NNE et/ou ICS)

19 Octobre 2013Migration SEPA19 Le mandat   NB : sur le mandat, ne figure pas le montant des prélèvements qui peut être variable en fonction de la consommation du payeur (par exemple énergie, téléphonie, etc.) Mandat du prélèvement national Mandat du prélèvement SEPA Format Un double mandat : demande de prélèvement et autorisation de prélèvement. Un document unique signé et remis par le payeur au créancier. Gestion des mandats La gestion du mandat est assurée par la banque du débiteur. Le créancier a la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation, gestion des données et transmission. Données obligatoires Nom du débiteur Adresse du débiteur RIB du compte débiteur Nom du créancier NNE Adresse du créancier Date de signature Titre du mandat (mandat SEPA CORE ou BtoB) RUM Nom du débiteur Adresse du débiteur IBAN du compte débiteur Nom du créancier ICS (Identifiant Créancier SEPA) Adresse du créancier Date de signature Type de paiement : récurrent ou ponctuel => Ces informations seront véhiculées avec le fichier d’ordre de prélèvement SEPA Validité du mandat Permanente Un mandat pour lequel aucun prélèvement n’est présenté durant une période de 36 mois n’est plus valable. => Il faut alors refaire signer un mandat avec une nouvelle Référence Unique de Mandat

20 Octobre 2013Migration SEPA20 Exemple de mandat Le modèle officiel du CFONB est présent en annexe de la convention de prélèvement SEPA que l’entreprise signe avec la Banque Populaire Pour décliner le mandat SEPA dans d’autres langues, vous pouvez vous référer à la traduction officielle de l’EPC http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cf m?page=core_sdd_mandate_transalations

21 Octobre 2013Migration SEPA21 La Référence Unique de Mandat  La Référence Unique de Mandat ou RUM :  Doit figurer sur le mandat signé par le client de l’entreprise ou être communiqué par l’entreprise à son client lors de la migration des AVP au prélèvement SEPA  Doit être unique  Doit comporter un maximum de 35 caractères alpha numérique  Elle peut par exemple reprendre la référence de contrat au sein de l’entreprise (si elle est unique ou référence client + référence contrat)  De cette façon, la gestion de ces informations est simplifiée pour l’entreprise  Ou elle peut être attribuée arbitrairement (du moment qu’elle reste unique pour un ICS donné)

22 Octobre 2013Migration SEPA22 La pré notification Une pré notification doit être faite pour chaque prélèvement au moins 14 jours avant > Par le biais d’une facture > Par un échéancier communiqué au client > Ou par le biais d’un courrier. Ce délai peut être réduit en accord entre les parties > Et reste au minimum de 6 jours > L’accord entre les parties doit être mentionné dans le contrat Dans les offres BP : > Suite Entreprise dispose de modèle de courriers de pré notification avec personnalisation de l’entreprise > Envoi par e-mail dans « Mes mandats »

23 Octobre 2013Migration SEPA23 Les délais du prélèvements SEPA Les délais de remise des prélèvements SEPA indiqués dans la convention SEPA : SDD Core : J-5 pour le 1er (first / code : FRST) ou ponctuel (one off / code : OOFF) J-2 pour les récurrents (code : RCUR) ou le dernier (final / code : FNAL) Et le délai de réclamation après le débit : SDD Core : J+ 8 semaines Délais de contestation : La contestation du mandat peut se faire pendant 13 mois.

24 Octobre 2013Migration SEPA24 Les R-transactions Le prélèvement SEPA s’accompagne de R-Transactions destinées à répondre aux différents incidents de traitement : > Révocation (Revocation)avant échange Entre le créancier et sa banque > Rejet (Reject) avant la date de règlement Par exemple : format invalide, IBAN incorrect, refus du débiteur > Refus (Refusal)avant la date de règlement Du débiteur à la banque du débiteur > Remboursement (Refund)après la date de règlement Par le débiteur en cas de contestation > Retour (Return)après la date de règlement Par exemple pour : données erronées, insuffisance de provision, opposition, compte inexistant, compte clos, débiteur décédé > Reversement (Reversal)après la date de règlement Du créancier vers le débiteur, obligatoirement du montant de débit initial Date d’échéance

25 Octobre 2013Migration SEPA25 Migration des prélèvements nationaux au SDD Procédure de conversion de NNE en ICS > Demande par l’intermédiaire d’une banque auprès de la Banque de France Dans le cadre de la migration d’AVP vers SDD : > La RUM devrait débuter par ++préconisation CFONB > Une information spécifique doit être indiquée dans le fichier EDI (une balise spécifique en xml). Continuité des autorisations de prélèvement > Les mandats doivent être signés en cas : D’absence de contrat avec échéancier D’autorisation de prélèvement non valide Continuité des oppositions > Lors du premier SDD émis, les oppositions sur le NNE sont systématiquement reportées sur l’ICS > Si l’entreprise émet ses premiers prélèvements au format SEPA après le 1 er février 2014, il n’y aura pas de report de l’opposition.

26 Octobre 2013Migration SEPA26 La lettre de migration Le créancier a obligation d’informer son client de sa migration au prélèvement SEPA en indiquant les informations suivantes : > La Référence Unique de Mandat > L’ICS Cette communication peut être faite par : > Édition sur la facture ou sur l’échéancier > Par lettre séparée

27 Octobre 2013Migration SEPA27 Les liens pour en savoir plus Les règles sont données par : > Les rulebooks avec des versions tous les mois de nov (pas de version en nov 2013) édités par l’EPC (European Paiement Council) > Les Guides Lines et le règlement End Date (mars 2012) > Les brochures du CFONB pour la France. Toutefois, en cas de divergence entre le règlement End Date/les rulebooks et les brochures CFONB, ce sont les documents de l’EPC qui s’appliquent. Le site du CFONB avec les brochures indiquant les formats à respecter pour les virements et prélèvements SEPA > http://www.cfonb.org/ http://www.cfonb.org/ Le site SEPA avec le règlement « End Date » et les Rulebook indiquant les obligations sur SEPA. > http://www.sepafrance.fr/ http://www.sepafrance.fr/ Le site S€PA de la Banque Populaire du Nord : http://www.nord.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/SEPA- bpn.aspx?vary=16-0-0 http://www.nord.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/SEPA- bpn.aspx?vary=16-0-0

28 Octobre 2013Migration SEPA28 Glossaire BIC : Bank Identifier Code CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires EPC : European Payment Council IBAN : Identifiant Bank Account Number ICS : Identifiant Créancier SEPA Mandat : autorisation donnée par un débiteur à un créancier pour débiter son compte NNE : Numéro National d’Emetteur RUM : Référence Unique de Mandat SCT : SEPA Credit transfert ou virement SEPA SDD : SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA SEPA : Single Euro Paiements Area

29 Octobre 2013Migration SEPA29 Les Offres de Banque Populaire du Nord Avec TURBO SUITE ENTREPRISE : > Transformez en quelques clics vos virements au format S€PA > Transformez en quelques clics vos prélèvements S€PA > Gérez les mandats de prélèvement S€PA de vos clients > Télétransmettez vos fichiers.xml Avec CYBERPLUS : > Gérez vos virements en SCT > Gérez vos prélèvements en SDD > Télétransmettez vos fichiers.xml

30 Octobre 2013Migration SEPA30 Et après la End Date… VAD & e-Commerce : > Le paiement par e-mail S€PAMail : > Offre RUBIS > un message qui véhicule une demande de règlement (avec la facture en pièce jointe), > entre un émetteur (créancier) et son client (débiteur), > via un réseau de messagerie interbancaire sécurisée « SEPAMAIL » > et qui permet au débiteur d’autoriser le paiement par virement (SCT), via un DAB, sa BAD ou son Mobile.

31 Octobre 2013Migration SEPA31 Merci beaucoup pour votre participation à cette réunion