BTP EXPO - 2014 Présentation de l’asbl FEDEXSOL  23 Experts  Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie  Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles.

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1 BTP EXPO - 2014 Présentation de l’asbl FEDEXSOL  23 Experts  Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie  Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie  Indépendants des pouvoirs publics  Indépendants des sociétés d’assainissement

2 BTP EXPO - 2014

3 Objectifs de l’asbl FEDEXSOL Améliorer la représentativité du secteur Défendre les intérêts des experts agréés Préserver l’indépendance d’avis et d’analyses Promouvoir une déontologie Interlocuteur de référence dans le domaine des sols pollués

4 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Applicable aux terres excavées : chantier de pose de collecteur, impétrants, travaux de terrassement, mise en œuvre voiries Système à deux valeurs – TNC et TDC  TNC : terres non contaminées  TDC : terres décontaminées Matériaux standard : 2% MO et 10% argile sinon formule d’adaptation des valeurs

5 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Qui est concerné ? Entrepreneurs  Responsabilité légale  Appréhender la situation en amont du chantier

6 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quand ? Evacuation de matériaux du chantier Si concentrations > aux TNC

7 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quoi? Chantier de voiries Sous voirie : matériaux constituant le coffre de 40-60cm sous voirie Remblais sous voiries Accotement : terres Chantier de terrassements : remblais

8 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quoi? Contamination attendue Métaux lourds, HAP Autres éléments rencontrés : sels (variation du pH des sols), hydrocarbures,…

9 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Que faire?

10 BTP EXPO - 2014 Quelques recommandations - échantillonnage  Clarifier la situation juridique (législateur) Quelles normes veut-on pour les terres excavées? 70 % des terres ne respectent pas l’AGW 14/06/01 terres non contaminées (CRR, CC) Matériaux naturels contaminés (carrières, etc.)  Considérer les protocoles existants

11 BTP EXPO - 2014 Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Respect critères terres non contaminées ? OUI : Valorisation OK NON : Respect critères terres décontaminées? NON : Evacuation vers centre de traitement agréé, CET, etc. (filières) OUI : Article 13 possible ? NON : Passer par un centre de traitement agréé (filière terres décontamin.) OUI : Valorisation art. 13 (conditions AGW 14/06/01)

12 BTP EXPO - 2014 Décret sols – Valorisation sur autre site Lors de la valorisation de terres excavées depuis une voirie vers un autre site, éviter de générer des contaminations nouvelles sur cet autre site de valorisation Date pivot : 30 avril 2007

13 BTP EXPO - 2014 Décret sols – Valorisation sur autre site Art. 47 : « Si le terrain fait l'objet d'une pollution nouvelle, un assainissement est requis (…) » Art. 3 : « Toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol. » Notion de contamination dépend du type d ’affectation

14 BTP EXPO - 2014 Décret sols – Valorisation sur autre site Art. 20 & 21 : Dispositions permettant de se protéger L’administration ne peut imposer d’étude d’orientation (hormis en cas de pollution postérieure), dans plusieurs cas dont : 5° lorsque le dépassement des valeurs seuil est dû à un apport de matière conforme au certificat d'utilisation délivré conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (cf. article 13 AGW du 14 juin 2001)

15 BTP EXPO - 2014 Décret sols (05/12/2008) – CWBP & CWEA Stockage de terres hors sol : échantillon mélangé (protocole précis), 1 analyse / 500 m³ de même origine (GREF ; fixe) Sol en place (hétérogène = cas fréquent pour terres de voirie) : 500 m³ = 8 sondages & 5 analyses (GREC ; décroit avec volume & homogén.) VolumeHors sol (GREF)Sol en place (GREC) 500 m³1 analyse5 analyses, 8 forages 10 000 m³20 analyses25 analyses, 33 forages 100 000 m³200 analyses40 analyses, 65 forages

16 BTP EXPO - 2014 Analyses – Paramètres et délais Paramètres : AGW 14/06/2001 (annexe II) et Décret sols (annexe I) Délais  Laboratoire : standard = 5 jours ouvrables ; supplément : min, 72 h  Andain : traverser – forage manuel (t. petit vol) ou pelle mécanique  Sol en place : profondeur – forage (manuel/mécanique) ou pelle méc.

17 BTP EXPO - 2014 Quelques recommandations - échantillonnage 1.Clarifier la situation (législateur) 2.Considérer protocoles existants : CWBP, CWEA 3.Expert et labo agréés : crédit, réutilisation 4.Echantillonner sols avant excavation (ou avant CDC/CSC) si mouvements terres suspectes CCW – 28/02/2013 – Colloque déchets de construction et de démolition

18 BTP EXPO - 2014 But – Utilité – Meilleurs CDC/CSC 1.Mieux sélectionner les filières de valorisation 2.Eviter retards et surprises en cours de chantier 3.Mieux estimer coût: transport, valorisation, analyse 4.Responsabilité mieux définie (CDC)

19 BTP EXPO - 2014 MERCI POUR VOTRE ATTENTION