Formation des personnes bénévoles des « Conseils Consultatifs Régionaux des Personnes Accueillies Accompagnées » de Picardie FNARS 2013.

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1 Formation des personnes bénévoles des « Conseils Consultatifs Régionaux des Personnes Accueillies Accompagnées » de Picardie FNARS 2013

2 Déroulement de la journée Présentation et échanges autour des attentes Loi 2002-2: les fondamentaux Pause du midi Diffusion du film « La participation des usagers » FNARS Mars 2012 CCPA et CCRPA

3 Loi 2002-2  La thématique de l’expression et de la participation des usagers répond à l’une des priorités de la loi 2002-2 qui a réaffirmé la place et les droits des usagers  La participation et l’expression supposent une aptitude à communiquer, à trouver intérêt à exprimer son point de vue devant d’autres  Plusieurs niveaux de participation peuvent être distingués, en fonction de l’implication des résidents: -La consultation a pour objet de susciter des discussions à travers la participation des personnes, donc d’obtenir des éléments avant d’effectuer des choix, la décision prise n’étant toutefois pas obligatoirement liée aux points de vue émis

4 - La concertation est le fait d’associer les personnes participant dans la recherche de solutions communes - La co-décision enfin, vise le partage de la décision entre les intervenants, Elle implique la négociation pour parvenir à un accord, à une résolution commune

5 Définition retenue de la participation et de l’expression des usagers par l’ANESM:  Expression d’une opinion, d’une préférence dans le cadre de l’institution  Participation à la prise de décision qui me/nous concerne( allant de la consultation à la co- décision) Exemples

6 La loi de 2002-2 instaure donc quatre formes de participation: Le CVS: forme de démocratie représentative sous forme de mandat et de délégation Les groupes d’expression, groupes de parole, groupes de maison: forme de participation directe Les groupes projets, groupes d’initiative Enquêtes de satisfaction

7 Ces quatre formes renvoient à quatre registres de la vie en société:  La citoyenneté (CVS)  La capacité à prendre la parole, à débattre, à se confronter au collectif  Le pouvoir de prendre des initiatives  Le pouvoir de revendiquer une qualité de service Exercices

8 Si les deux premiers items sont déjà en place dans nombre d’établissements, les deux derniers registres sont encore souvent oubliés

9 Fonctionnement du CVS Etablir un règlement intérieur du CVS Désigner ou élire des membres du personnel siégeant au CVS en passant par les instances représentatives du personnel Ordre du jour pouvant être réalisé et validé par le président du CVS avant la réunion et diffusion assez large pour recueillir l’avis des usagers/résidants Compte-rendu réalisé par les usagers/résidants avec le soutien éventuel d’un salarié Le CVS a un rôle consultatif et non décisionnel

10 Tous les avis du CVS peuvent faire l’objet d’un compte-rendu de décisions par la direction de la structure Exemple pratique de compte rendu de la discussion actuelle Panneau d’affichage dédié aux informations du CVS Les questions relevant du champ de compétence du CVS: toutes les questions sauf les personnelles. Elles doivent concerner le fonctionnement de l’établissement.

11 Le CVS à la responsabilité de revoir avec la structure le règlement de fonctionnement (avis et non décision) Les moyens matériels: dotation budgétaire, accès à un ordinateur, salle de réunion… Prévoir un lieu de rencontre convivial La présence du directeur ou de son représentant est prévue par la réglementation Comme faire pour une présence effective ? Exemple !

12 Il peut y avoir des invités: élus locaux, représentants des organismes gestionnaires… Ce qu’il faut éviter: -Ce n’est pas un lieu de gestion des cas individuels -Ce n’est pas un « bureau des plaintes » -Ce n’est pas une tribune politique ou un lieu de prosélytisme

13 2 représentants des usagers 1 représentant des familles1 représentant Désignation d’1 administrateur1 représentantparticipe Usagers Salariés Le conseil de vie sociale Conseil d’administration Directeur ou son représentant Partenaires

14 Les groupes d’expression Une forme de participation complémentaire Chacun peut exprimer librement ses vœux, ses réflexions La participation ne peut faire l’objet d’une obligation contrairement à des réunions fonctionnelles Ces réunions sont consultatives Nommer une personne parmi les usagers/résidants pour donner la parole et pour organiser les débats Présence des travailleurs sociaux ?!

15 Faciliter la prise de parole: demander leur avis à ceux qui ne s’expriment pas Utiliser des supports Adapter la fréquence des réunions en fonction de la durée de séjour Programmer les réunions suffisamment à l’avance Il peut y avoir plusieurs groupes: par étage, par thèmes…

16 Favoriser la convivialité Organiser des réunions en fonction d’une actualité Préparer ensemble l’ordre du jour Laisser l’ordre du jour ouvert aux questions diverses Apporter des réponses Inviter des intervenants extérieurs pour des débats thématiques

17 Les groupes d’initiatives et groupes projets Les groupes projets ont pour objectif de permettre aux résidents de (re)prendre le pouvoir d’agir sur leur propre vie et leur environnement - recueillir des propositions d’activités - auto-organisation d’activité dans un cadre fixé conjointement - aide à la mise en oeuvre

18 Enquêtes de satisfaction Recueillir l’avis Rendre compte des résultats Apporter des réponses

19 CCPA et CCRPA Diffusion du film la participation des usagers FNARS mars 2012 2 ème fois ? Echanges CCPA: Circulaire N°DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 Constitué en mars 2010 à la demande d’Alain Régnier dans le cadre de la refondation des politiques publiques, le conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA) se décline en conseils régionaux CCRPA

20 Trois OBJECTIFS: Favoriser la participation et l’expression Faire remonter un avis consultatif Participer aux instances de délibératives ou consultatives des services de l’Etats : commission appels à projet; diagnostics territoriaux Le COPIL régional: FNARS Picardie, Personnes accueillies, Elus des CVS, Administrateurs et salariés, Représentants des services de l’Etat et des collectivités

21 Le COPIL national:  Suivi et évaluation de l’action  Production d’outils pédagogiques  Coordination des régions  Appui des régions

22 Les rencontres régionales:  Composition: FNARS, membres de la commission régionale résidents, personnes accueillies, 50% de personnes accueillies/50% de travailleurs sociaux,  Missions: Echanges d’expériences thématiques, témoignages et avis sur les politiques publiques, mutualisation des propositions et remontées aux DDCS et à la DRJSCS

23 Exemple de thématique abordée: accès à l’hébergement et recours, Qui élit les délégués du CCRPA ? L’ensemble des participants du CCRPA présents le 29 mai 2013 : personnes accueillies ou accompagnées ou ayant été accueillies ou accompagnées ; intervenants sociaux (salariés, bénévoles) …

24 Qui peut se porter candidat ? Seules les personnes en situation de pauvreté/précarité ou l’ayant été peuvent se présenter. Il faut avoir participé à au moins 2 CCRPA incluant celui du 29 mai 2013.

25 Comment se déroulent les élections ? Chaque candidat se présente en 1 minute 30 et explique pourquoi il souhaite représenter le CCRPA. Les participants votent à bulletin secret pour 6 délégués (2 par départements) dont 3 titulaires et 3 suppléants. Les 6 candidats avec le plus de votes sont élus.

26 Combien de temps dure le mandat ? Les délégués sont élus pour une période d’un an, de mai 2013 à mai 2014 Si les délégués élus se retrouvent à moins de 3 personnes en cours de mandat, des élections partielles auront lieu.

27 http://www.cvspicardie.jimdo.com Concrètement ce que cela implique : réunion, comptes rendu, préparation des CCRPA, co- animation de rencontres Fnars ou autres... Questions...

28 Calendrier de la Commission Régionale des Résidents & des Conseils Consultatifs Régionaux des Personnes Accueillies Accompagnées 2 ème semestre 2013 – 1 er trimestre 2014 Commission Régionale des Résidents  Loi 2002.2 relative à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux Consultatifs Régionaux des Personnes accueillies Accompagnées  Loi 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; CIRCULAIRE N° DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion. Chaque CCRPA est intercalé par une commission résident et un comité de pilotage CCRPA.

29 Le 27 septembre 2013 à Coallia, Faubourg de Hem, Amiens 10h-12h : Comité de Pilotage de rentrée Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies Accompagnées : préparation des comptes rendus Etat « Diagnostics et Indicateurs », et des réunions GAN Fnars « Journée Travail Social » 12h-13h30 : Repas sur place 13h30-16h : Commission Régionale Résidents, expression des Résidents et des Travailleurs Sociaux sur la vie des CVS et questions libres Le 16 octobre 2013 (lieu à confirmer) 10h-16h : 7 ème Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies Accompagnées Investissement professionnel et participation du travailleur social ? 12h-13h30 : Repas sur place

30 Le 13 décembre 2013 10h-12h : 8 ème Comité de Pilotage Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies Accompagnées (préparation du thème choisi le 16 octobre ; choix des questions et de l’animation pour le futur CCRPA du 7 février 2013- lieu à définir) 12h-13h30 : Repas sur place 13h30-16h : Commission Régionale Résidents, expression des Résidents et des Travailleurs Sociaux sur la vie des CVS et questions libres Le 7 février 2014 (lieu à définir le 13 décembre 2013 ) 10h-16h : 8 ème Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies Accompagnées (thème choisi le 6 mars et questions préparées le 17 avril 2013) 12h-13h30 : Repas sur place