Moderniser l'administration: tendances et expériences européennes Michel Pinauldt Préfet 23 mai 2006.

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1 Moderniser l'administration: tendances et expériences européennes Michel Pinauldt Préfet 23 mai 2006

2 Le standard européen, l’Etat moderne Introduction

3 Quel standard européen? Des problèmes comparables Des problèmes comparables Des orientations communes Des orientations communes Des réponses diverses Des réponses diverses

4 Quelle réforme de l'Etat? Moderniser l'administration: Moderniser l'administration: Réformer les politiques publiques: Réformer les politiques publiques: L'impératif économique et financier: L'impératif économique et financier:

5 La nouvelle gestion publique

6 Adhésion aux principes néo- libéraux privatisation des services publics et des systèmes de solidarité sociale privatisation des services publics et des systèmes de solidarité sociale confiance dans les rapports contractuels dans une économie de marché: remise en cause de la distinction entre secteur public et secteur privé; dérégulation... confiance dans les rapports contractuels dans une économie de marché: remise en cause de la distinction entre secteur public et secteur privé; dérégulation... priorité aux résultats et à l'évaluation priorité aux résultats et à l'évaluation

7 Les concepts de la NGP: imputabilité et responsabilité (accountability) imputabilité et responsabilité (accountability) efficience (i. e: efficacité au moindre coût) efficience (i. e: efficacité au moindre coût) transparence transparence honnêteté honnêteté neutralité neutralité

8 Dans la pratique La décentralisation fonctionnelle : agences, organismes privés... La décentralisation fonctionnelle : agences, organismes privés... La substitution des relations quasi- contractuelles aux rapports hiérarchiques: l'équilibre missions- moyens La substitution des relations quasi- contractuelles aux rapports hiérarchiques: l'équilibre missions- moyens De nouvelles règles de gestion de la fonction publique De nouvelles règles de gestion de la fonction publique

9 La réforme budgétaire, clef de voûte de la NGP La critique des budgets de moyens La critique des budgets de moyens Des budgets de programmes, orientés sur les objectifs d'intérêt général, mesurés par les résultats, et soumis à évaluation de la performance Des budgets de programmes, orientés sur les objectifs d'intérêt général, mesurés par les résultats, et soumis à évaluation de la performance Application des principes de la comptabilité d'entreprise Application des principes de la comptabilité d'entreprise

10 Un nouveau rôle pour l'autorité publique: "steering, not rowing"

11 Décentralisation déconcentration A la recherche d'un nouvel équilibre entre le centre et la périphérie

12 Les principes: La déconcentration La déconcentration L'autorité déconcentrée rend compte à ses supérieurs centraux: administrations centrales, Gouvernement, Parlement L'autorité déconcentrée rend compte à ses supérieurs centraux: administrations centrales, Gouvernement, Parlement

13 Les principes: La décentralisation La décentralisation Les exécutifs locaux élus rendent compte de leur action à leurs électeurs. Les exécutifs locaux élus rendent compte de leur action à leurs électeurs. A distinguer de ce que certains Etats appellent "la décentralisation fonctionnelle": délégations de compétences ou de missions à des agences ou organisations non administratives. A distinguer de ce que certains Etats appellent "la décentralisation fonctionnelle": délégations de compétences ou de missions à des agences ou organisations non administratives.

14 La problématique: Le principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité Traité de l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), art 3b.Traité de l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), art 3b.

15 Quelques exemples par pays La Nouvelle Zélande, l'Australie et la NGP La Nouvelle Zélande, l'Australie et la NGP Le Royaume-Uni, le réveil économique et les autonomies Le Royaume-Uni, le réveil économique et les autonomies L'Italie et la préparation de l'Euro L'Italie et la préparation de l'Euro l'Espagne l'Espagne La France La France

16 Une politique de la qualité La qualité de la réglementation La qualité de la réglementation La qualité de service aux usagers La qualité de service aux usagers La simplification administrative La simplification administrative

17 La qualité de la réglementation Pour une réglementation adaptée, efficace, économe. Pour une réglementation adaptée, efficace, économe. Se poser les bonnes questions: Se poser les bonnes questions: Principe de l’étude d’impact. Principe de l’étude d’impact. Les exemples de l’OMB (USA), du Cabinet Office (UK) Les exemples de l’OMB (USA), du Cabinet Office (UK)

18 La qualité de services aux usagers Corriger la tendance des organisations administratives à se replier sur soi, en les obligeant à l’écoute de leurs usagers : connaissent-elles leur public? Corriger la tendance des organisations administratives à se replier sur soi, en les obligeant à l’écoute de leurs usagers : connaissent-elles leur public? La mesure de la satisfaction des usagers du service public La mesure de la satisfaction des usagers du service public

19 La simplification administrative La complexité est inhérente aux sociétés modernes. La complexité est inhérente aux sociétés modernes. L’administration est une machine à fabriquer de la complexité. L’administration est une machine à fabriquer de la complexité. Simplifier n’est pas seulement élaguer dans le maquis des textes et des procédures: la ré-ingénierie des processus Simplifier n’est pas seulement élaguer dans le maquis des textes et des procédures: la ré-ingénierie des processus

20 L'administration électronique Moderniser les techniques du travail administratif public, source de productivité Moderniser les techniques du travail administratif public, source de productivité Un nouveau rapport de l’usager à l’administration Un nouveau rapport de l’usager à l’administration Le guichet public: vers la fin des traitements de masse Le guichet public: vers la fin des traitements de masse un lieu d’expertise renforcée un lieu d’expertise renforcée

21 Conclusion: une nouvelle gouvernance pour répondre à des nouvelles attentes des citoyens et des usagers.