(c) PARTENA - Juin2003 Guichet d’Entreprises PARTENA.

Présentation au sujet: "(c) PARTENA - Juin2003 Guichet d’Entreprises PARTENA."— Transcription de la présentation:

1 (c) PARTENA - Juin2003 Guichet d’Entreprises PARTENA

2 (c) PARTENA - Juin2003 1.la Banque Carrefour des Entreprises 2.Le Guichet d’Entreprises Agréé 3.Que fait PARTENA But de la Présentation

3 (c) PARTENA - Juin2003 Parlons d’abord de “L’e-government”

4 (c) PARTENA - Juin2003 e-government : but Modernisation des administrations publiques Simplification structurelle de l ’administration Meilleure efficacité des services publiques - online par internet - réorganisation des processus

5 (c) PARTENA - Juin2003 La Banque Carrefour des Entreprises

6 (c) PARTENA - Juin2003 Banque Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) = le coeur de la réforme ! démarrage 31.03.2003 efficacité accrue un seul point de traitement et de rassemblement des informations

7 (c) PARTENA - Juin2003 BCE : pour qui ? Pour TOUTES les entreprises aussi les ASBL aussi les professions libérales

8 (c) PARTENA - Juin2003 BCE : quoi ? Forme juridique de l ’entreprise (asbl, sa, …) Situation juridique (faillite) Dénomination et adresse Activités Licences, autorisations,...

9 (c) PARTENA - Juin2003 BCE : un nouvel outil intégré Source d ’info authentique (droit) Liens prévus, dont comptes annuels, publications au Moniteur Informations codées et centralisées Un numéro d ’entreprise unique

10 (c) PARTENA - Juin2003 Un numéro d’entreprise unique

11 (c) PARTENA - Juin2003 Un numéro d’entreprise unique: quoi ? Remplace dorénavant : le numéro de TVA le numéro de registre de commerce le registre des personnes physiques (ONSS) à terme

12 (c) PARTENA - Juin2003 Z999.999.999 donc 10 chiffres (Z = 0/1) provisoirement Z=0 Numéro unique : structure

13 (c) PARTENA - Juin2003 1. S’il existe un numéro de TVA: 0 + numéro TVA 2. Dans le registre national des personnes physiques : 0 + numéro national Numéro d’entreprise : reprise

14 (c) PARTENA - Juin2003 3. Autres cas et nouvelles entreprises : même layout, au début : 0 Numéro unique : reprise

15 (c) PARTENA - Juin2003 Le numéro est unique et non transmissible Unité technique d’exploitation : un numéro différent par unité, transmissible Numéro d’entreprise: UNIQUE

16 (c) PARTENA - Juin2003 01.01.04N.U. doit être accepté Anciens n° peuvent subsister 01.07.04flux éléctronique : uniquement le N.U. (table de conversion) 01.01.05uniquement le N.U. Le numéro unique : planning

17 (c) PARTENA - Juin2003 1.Toutes les entreprises 2.Une fois l’info 3.Centralisation Fédérale 4.Numéro d’entreprise unique 5.Planning en phases BCE : cela signifie...

18 (c) PARTENA - Juin2003 Le Guichet d’Entreprises Agréé (G.E.A.)

19 (c) PARTENA - Juin2003 Le plus visible des changements Démarrage : 01.07.2003 Un seul contact physique avec l’administration 27 formlités traitées en 1 seul endroit Attribué au Secteur Privé : garantie de concurrence et de qualité Le Guichet d’Entreprises (G.E.A.)

20 (c) PARTENA - Juin2003 1.Inscription à la BCE/registre du commerce 2.Vérification des conditions, documents etc... 3.Formalités administratives vis-à-vis de l’Autorité Publique 4.Encaissement des paiements dus à l’Autorité Publique 5.Archivage et gestion de l’information 6.Libre prestation de services complémentaires Missions du G.E.A.

21 (c) PARTENA - Juin2003 Personnes morales : 130 € pour la première inscription 70 € pour une inscription complémentaire Personnes physiques : 70/50 € Modifications : 40 € Tarifs d’inscription à la BCE

22 (c) PARTENA - Juin2003 Le G.E.A. PARTENA

23 (c) PARTENA - Juin2003 avant …

24 (c) PARTENA - Juin2003 après...

25 (c) PARTENA - Juin2003 1.Le GEA respecte les professions spécifiques reconnues 2.collaboration avec des partenaires 3.Une seule view (gestionnaires = partenaires) 4.Planning en 3 phases “One-Stop-Shop”

26 (c) PARTENA - Juin2003 Modèle fonctionnel :

27 (c) PARTENA - Juin2003 1.One-Stop-Shop : légal - interne - partenariats externes 2.Guichet : physique ou virtuel 3.Un “scope” web personnel/intermédiaires/clients 1.Planning : en 3 phases Le GEA PARTENA :

28 (c) PARTENA - Juin2003 Charleroi 6000 - Bld Tirou, 130 Tél : 071 278 715 Fax : 071 278 795 Courriel : gea.charleroi@partena.be Mons 7000 - Bld Sainctelette, 73-75 Tél : 065 320 621 Fax : 065 320 608 Courriel : gea.mons@partena.be Tournai 7500 - rue Saint-Martin, 5 Tél : 069 233 340 Fax : 069 233 391 Courriel : gea.tournai@partena.be Plus d’info : www.partena.be Nos lieux de contact dans le Hainaut :

29 (c) PARTENA - Juin2003 En synthèse...

30 (c) PARTENA - Juin2003 1.e-government est en route ! 2.la BCE existe ! 3.le numéro unique arrive ! 4.le guichet d’entreprise remplace : le registre du commerce la chambre des métiers et négoces Ce qui change ?

31 (c) PARTENA - Juin2003 Une nouvelle efficacité pour la gestion des entreprises www.partena.be Le G.E.A.