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Liberté de la presse DébatS du 26/01/15
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Quels sont les textes de références
Quels sont les textes de références? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – art 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
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Loi du 29 /07/1881 sur la liberté de la presse art 1 « L'imprimerie et la librairie sont libres »
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Les limites de la liberté d’expression
Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, apologie de crimes de guerre, propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap, incitation à l'usage de produits stupéfiants, le négationnisme. Ne pas tenir de propos diffamatoires Ne pas tenir de propos injurieux Limites spécifiques : secret professionnel, secret des affaires et secret défense.
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