LE RECRUTEMENT D’UN(E) CONTRACTUEL(LLE) EN 4 ETAPES Version du 20/06/2013 Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les Instituts.

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1 LE RECRUTEMENT D’UN(E) CONTRACTUEL(LLE) EN 4 ETAPES Version du 20/06/2013 Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les Instituts

2   Analyser le besoin en terme de compétences, de projets à mener, de durée… Le CNRS détermine et met en œuvre un barème de rémunération pour tous les recrutements de contrat à durée déterminée. Ce barème est indépendant de la source de financement et est appliquée quel que soit le lieu de recrutement (hors recrutement sur des actions Marie Curie par exemple qui font l’objet d’une réglementation spécifique).  Définir le type et le niveau de recrutement le plus adapté en tenant compte du type de fonctions exercées, du niveau de responsabilités, des qualifications, du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle antérieure de la personne recrutée.  Estimer le coût  Publier l’offre sur le portail emploi du CNRS http://emploi.cnrs.fr/http://emploi.cnrs.fr/  Sélectionner le dossier du (de la) candidat(e) EN LIAISON AVEC LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

3  Avant l’annonce du poste à pourvoir, l’unité d’affectation doit garantir les financements nécessaires au recrutement : au niveau de poste et sur l’intégralité de la durée du recrutement.  Sur ressources propres (NB1) : dans le cadre d’une convention de recherche, d’une ANR, d’un projet européen etc. (en conformité avec l’éligibilité des financeurs et selon la réglementation en vigueur).  Sur subvention d’Etat (NA) : la gestion des emplois sur subvention d’Etat est désormais assurée au niveau des instituts dans le cadre d’un niveau d’emploi en ETPT arbitré pour chacun d’entre eux.

4  Transmettre le dossier de recrutement au service des ressources humaines au minimum 3 semaines avant la prise de fonction : afin de permettre : la réservation des crédits, l’élaboration des contrats et les déclarations préalables. Si vous envisagez de recruter un ressortissant étranger (hors UE), il convient d’intégrer les délais supplémentaires de recrutement et de prendre impérativement l’attache du service des ressources humaines. L’avis du FSD (Fonctionnaire Sécurité Défense) est requis.FSD Si vous envisagez de recruter un ressortissant étranger (hors UE), il convient d’intégrer les délais supplémentaires de recrutement et de prendre impérativement l’attache du service des ressources humaines. L’avis du FSD (Fonctionnaire Sécurité Défense) est requis.FSD La demande de recrutement doit être transmise accompagnée de :demande de recrutement - la fiche de renseignements et des pièces justificatives,fiche de renseignements - la liste des risques professionnels inhérents au poste.liste des risques professionnels inhérents au poste Les demandes de recrutement sur contrat de courte durée (CCD) payés sur subvention d’Etat font l’objet d’une procédure particulière.procédure particulière Pour les contrats portant la période sous CDD de l’agent au CNRS au-delà de 3 ans, l’avis de l’institut est requis. Les demandes de recrutement sur contrat de courte durée (CCD) payés sur subvention d’Etat font l’objet d’une procédure particulière.procédure particulière Pour les contrats portant la période sous CDD de l’agent au CNRS au-delà de 3 ans, l’avis de l’institut est requis. 

5   A l’arrivée de l’agent : lui communiquer le règlement intérieur et la charte informatique, le cas échéant ; lui présenter l’organisation, les conditions d’exercice de son activité, les moyens mis à sa disposition … Le responsable de l’unité ou du service transmet au service des ressources humaines, le jour de la prise de fonction, le procès- verbal d’installation. Il atteste de la prise de fonction et constitue une pièce justificative indispensable pour la mise en paie.procès- verbal d’installation Le responsable de l’unité ou du service transmet au service des ressources humaines, le jour de la prise de fonction, le procès- verbal d’installation. Il atteste de la prise de fonction et constitue une pièce justificative indispensable pour la mise en paie.procès- verbal d’installation  Durant la période de contrat : organiser un entretien d’activité Il est recommandé d’organiser un entretien d’activité avec le responsable hiérarchique, pour tous les CDD qui en font la demande. C’est notamment l’occasion d’échanger sur le bilan de l’activité, les objectifs à venir, les besoins en formation et la préparation de la fin du CDD. Un modèle de support d’entretien est proposé. modèle de support d’entretien Tous les agents en contrat de plus d’un an, sur des missions d’accompagnement de la recherche, bénéficient d’un entretien systématique avec leur responsable hiérarchique après 6 mois d’activité puis à une fréquence annuelle.  Un accompagnement spécifique de la fin de contrat Un entretien a lieu avec l’agent avant la fin de son engagement, afin de préparer au mieux son départ et l’accompagner vers un nouvel emploi.

6 Liens utiles Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Circulaire du 12 mars 2013 relative à l’emploi des personnels non titulaires du CNRS La charte des CDD au CNRS La charte des CDD au CNRS Procédure pour une demande de recrutement en CCD Procédure pour une demande de recrutement en CCD Barèmes de rémunérations (à venir) Descriptif du bulletin de paie Descriptif du bulletin de paie L’action sociale au CNRS L’action sociale au CNRS Portail emploi du CNRS Portail emploi du CNRS Portail des métiers Portail des métiers

7 Notes