Présentation 2011 Auteur : Coordination ATL régionale de Bruxelles Contact : Stéphane Aujean (02/8008486), attaché à l’Observatoire de l’enfant de la.

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2 Présentation 2011 Auteur : Coordination ATL régionale de Bruxelles Contact : Stéphane Aujean (02/8008486), attaché à l’Observatoire de l’enfant de la COCOF et animateur des réunions Intervisions entre coordinateurs/trices ATL de la Région bruxelloise. Diffusion : Plateforme communautaire des coordinations ATL ( www.plateforme-atl.be – 063/242526 ) 1 Qu’est-ce qu’une … Commission Communale de l’Accueil ? Présentation de cet organe de la Coordination Accueil Temps Libre

3 Qu’est-ce que l’Accueil Temps Libre ? ATL - Présentation 2011 2 activités autonomes encadrées animations éducatives, culturelles ou sportives pour les enfants de 2,5 à 12 ans en dehors du temps scolaire : avant et après l’école, les mercredis après-midi, les week-ends et les congés scolaires

4 Historique du Décret ATL ATL - Présentation 2011 3 1999 : Arrêté de la Communauté Française fixant le Code de qualité de l’accueil 2001-2003 : Appel à projet ATL en Communauté Française 3 juillet 2003 : Vote du Décret ATL 26 mars 2009 : Modification du Décret ATL

5 Fondements du Décret ATL ATL - Présentation 2011 4 Viser l’épanouissement global des enfants Favoriser la cohésion sociale en développant l’intégration de publics différents dans un même lieu Concilier la vie familiale avec la vie professionnelle Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants

6 La Commission Communale de l’Accueil… Qu’est ce que c’est ? CCA - Présentation 2011 5 Lieu de rencontre, de concertation, d’échange et de coordination Lieu d’analyse des problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants durant leur temps libre Organe d’impulsion, d’orientation, d’approbation et d’évaluation (état des lieux, programme CLE, plan d’action, rapport d’activité, etc.)

7 Quelles implications pour les futurs membres ? ATL - Présentation 2011 6 S’intéresser aux problématiques du secteur S’intéresser aux problématiques du secteur Prendre une part active dans la réflexion, le débat, la diffusion des informations, la réalisation de documents, etc. Représenter les autres associations Représenter les autres associations être le représentant d’un secteur et faire des choix pour la collectivité Participer aux réunions Participer aux réunions minimum 2 réunions par an

8 Cycle de l’ATL dans une commune ATL - Présentation 2011 7 1. Elaboration d’une convention à signer entre la commune et l’O.N.E. 2. Réalisation d’un Etat des lieux : clarification de l’offre d’activités sur le territoire communal et analyse des besoins de la population locale 3. Elaboration d’un Programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) : programme présentant des axes de travail, pour une période de 5 ans, selon les besoins relevés dans l’état des lieux 4. Evaluation du Programme CLE : à 2 reprises sur la période des 5 ans 5. Réalisation annuelle d’un plan d’action et d’un rapport d’activités

9 Composition de la CCA CCA - Présentation 2011 8 5 composantes :

10 Siègent également au sein de la CCA, avec voix consultative : CCA - Présentation 2011 9 Le(s) coordinateur(s) de l’Accueil Temps Libre Un représentant de l’Observatoire de l’Enfant de la COCOF (Région de Bruxelles) ou de la Province concernée Un coordinateur accueil de l’O.N.E. Toute personne invitée par la CCA

11 Fonctionnement de la CCA CCA - Présentation 2011 10 La CCA élabore un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui détermine son mode de fonctionnement ; elle l’arrête à la majorité absolue Ce ROI comprend au moins :  les modes et délais de convocation  les procédures de délibération.  la possibilité de mettre sur pied des sous commissions La CCA se réunit au moins 2 fois par an

12 Le rôle du coordinateur CCA - Présentation 2011 11 Les 3 missions générales du coordinateur ATL : Soutenir le membre du Collège des Bourgmestre et Echevins en charge de l’ATL, dans la mise en œuvre et la dynamisation de la coordination Accueil Temps Libre Sensibiliser et accompagner les opérateurs de l’accueil dans le développement de la qualité de l’accueil Soutenir le développement d’une politique cohérente pour l’Accueil Temps Libre sur le territoire de la commune

13 Fin de la présentation Merci CCA - Présentation 2011 12 Qu’est-ce qu’une … Commission Communale de l’Accueil ? Présentation de cet organe de la Coordination Accueil Temps Libre