Octobre 2014 Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec Étude 1 Estimation.

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1 Octobre 2014 Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec Étude 1 Estimation des pertes économiques et fiscales attribuables aux dépenses personnelles en ligne hors-Québec des consommateurs québécois

2 2 Table des matières Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 1. Introduction.................................................................3 2. Points saillants...............................................................4 3. Méthodologie 3.1 Approche......................................................... 5 3.2 Définitions et limites................................................ 6 3.3 Sources...........................................................7 4. Données sur le commerce électronique...........................................8 5. Répartition des dépenses des internautes consommateurs.......................... 9 6. Pertes pour l’économie québécoise............................................. 10 7. Impact économique et fiscal des fuites.......................................... 11

3 3 Introduction Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Le commerce électronique transforme plusieurs industries au Québec. Cette transformation est-elle dans l’ensemble avantageuse pour le Québec ? Ou bien se fait- elle au détriment de l’économie québécoise ? Aucune étude n’en a jusqu’ici mesuré l’impact global. Une telle étude devrait aborder tant les types de marchés (ex.: B2C, B2B) que les flux monétaires correspondant aux exportations (entreprises québécoises vendant en ligne hors-Québec) et aux importations (consommateurs québécois optant pour des achats en ligne hors-Québec). Dans ce dernier cas, le commerce électronique peut être à l’origine de pertes nettes (« fuites ») dans une économie locale si les consommateurs achètent désormais auprès de fournisseurs étrangers des biens et services que ces consommateurs achetaient auparavant localement. C’est ce dernier point qui fait l’objet du présent document. Le Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) a donc mandaté E&B DATA pour estimer le manque à gagner attribuable aux dépenses personnelles des consommateurs québécois (donc dans un contexte B2C) réalisées en ligne sur des sites hors-Québec. Dans ce cas en effet, la production et/ou les activités de vente (en ligne ou en magasin) réalisées au Québec auront diminué au profit d’une importation accrue. La mesure réalisée couvre l’impact de ces pertes sur les ventes, l’emploi, le PIB et les revenus des administrations publiques.

4 4 2. Points saillants  La moitié de la valeur des achats des internautes québécois est actuellement faite sur des sites non québécois. Plus de la moitié (55%) de la valeur de ces achats correspond à une perte pour l’économie québécoise, le reste étant attribuable à des produits ou services qui, bien qu’achetés sur des sites non québécois, ne représenterait pas pour autant un gain pour l’économie québécoise si l’achat était fait sur un site québécois (ex.: dépenses de voyage à l’étranger).  Cette situation entraîne un manque à gagner (déplacement de la consommation) pour les détaillants établis au Québec pouvant se situer entre 850 millions $ et 2 milliards $ (estimation pour 2012) qui occasionne à son tour une perte :  de 6 000 à 12 000 emplois directs et indirects,  de 500 millions $ à 1 milliard $ en contribution au PIB québécois,  45 millions $ à 90 millions $ en impôt et parafiscalité des travailleurs et plus de 150 millions $ en TVQ, pour un total de l’ordre de 200 millions $ à 250 millions $ en revenus pour les administrations publiques québécoises. Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014

5 5 Modèle intersectoriel du Québec Calcul de la valeur correspondant à une fuite Perte d’emploi Extrants du Modèle intersectoriel Valeur et répartition des dépenses des internautes consommateurs québécois Données Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec Autres données (CEFRIO, UX RECHERCHE) Intrants au Modèle intersectoriel: 3.1 Méthodologie – Approche Le calcul des impacts économiques et fiscaux repose sur :  Une estimation des dépenses totales faites par les internautes consommateurs québécois;  La répartition des dépenses par types de biens ou services et la destination géographique de la dépense (Québec, hors- Québec);  L’estimation de la part de ces dépenses correspondant à une consommation hors- Québec (ex.: voyages à l’étranger);  Le calcul du manque à gagner réel;  L’estimation de la perte correspondante pour l’économie (emploi, PIB) et pour les finances publiques. Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Perte de revenus des administrations publiques Perte de contribution au PIB

6 6 3.2 Méthodologie – Définitions et limites Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Définitions: Un « internaute » est un individu de 16/18 ans (selon les sources) et plus qui a accédé à Internet à des fins personnelles sur une période de douze mois. Un internaute dit « consommateur » est celui qui a commandé en ligne des biens ou des services à ses fins personnelles ou pour celle de son ménage, sur une période de douze mois. Année de référence: Les données présentées se réfèrent à l’année 2012. Il s’agit de l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles et comparables d’une source à l’autre. Limites :  Les différentes sources de données ne convergent pas toujours. E&B DATA a dès lors utilisé des fourchettes d’estimation reflétant les écarts entre les différentes sources. Le manque de données sur le commerce électronique est la principale limite de l’étude.  L’estimation des dépenses correspondant à des consommations hors-Québec a été faite par E&B DATA sur la base de sondages auprès des internautes consommateurs (CEFRIO, UX Recherche).  Les prix des biens et services achetés sur internet peuvent être inférieurs aux prix offerts en magasin. Dès lors, il est possible que les pertes soient sous-estimées.  Les impacts économiques et fiscaux sont basés sur l’utilisation de la structure des dépenses personnelles en biens et services ainsi que de ses particularités (part des importations et taxation).

7 7 3.3 Méthodologie – Sources Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec Origine des données: Basées sur l’Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet et l’Enquête québécoise sur l’accès des ménages à Internet. Données utilisées:  Données sur la population québécoise.  Données sur le nombre d’internautes.  Données sur la part des internautes consommateurs.  Données sur la valeur totale des achats en ligne.  Données sur la valeur moyenne des achats en ligne par internaute. CEFRIO Origine des données: Basées sur des sondages. Données utilisées :  Données sur la part des internautes qui consomment en ligne.  Données sur la valeur totale des achats en ligne.  Données sur la valeur moyenne des achats en ligne par internaute.  Données sur la distribution des dépenses en ligne selon les types de biens ou services.  Données sur la part des achats faits au Québec et hors-Québec. UX Recherche Origine des données: Basées sur un sondage dans le cadre de l’étude Omnibus. Données utilisées :  Données sur la valeur moyenne des achats en ligne par internaute.  Données sur la distribution des dépenses en ligne selon les types de biens ou services.  Données sur la part des achats faits au Québec et hors-Québec. Il existe des divergences entre les résultats des différentes enquêtes, notamment en ce qui concerne la valeur des achats en ligne par internaute consommateur. Les enquêtes diffèrent en effet par les méthodes de sondage et d’échantillonnage, les questions posées et la période sur laquelle les enquêtes ont été effectuées. E&B DATA a utilisé des fourchettes d’estimation pour tenir compte de cette situation. Revenu Québec Origine des données: Estimation Données utilisées :  Valeur de la TVQ non perçue sur les achats en ligne hors-Canada. Conseil Québécois du Commerce de Détail (CQCD) Origine des données: Basées sur des sondages. Données utilisées :  Données sur la valeur totale des achats.  Données sur la part des ventes sur internet des achats.

8 8 4. Données sur le commerce électronique au Québec Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Internautes adultes = 5 500 000 Internautes consommateurs = 3 000 000 Plus de 80% des Québécois utilisent Internet. Parmi les Québécois qui utilisent Internet, plus de 50% consomment en ligne. Achats en ligne annuellement au Québec: Entre 1 000$ et 2 000$ par consommateur Montant total dépensé en ligne annuellement par les internautes consommateurs québécois Entre 3 et 6 milliards $ Sources: E&B DATA à partir de Statistique Canada, UX Recherche et CEFRIO. Population adulte = 6 700 000

9 9 5. Répartition des dépenses des internautes consommateurs québécois Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Répartition des dépenses des internautes québécois selon le type de bien et services achetés – 2012 Sources: E&B DATA à partir de Statistique Canada, UX Recherche et CEFRIO. Entre 3 milliards $ et 6 milliards $ La catégorie des voyages et de l’hébergement constitue la plus grande catégorie de dépenses des internautes consommateurs québécois.

10 10 6. Pertes pour l’économie québécoise Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Sur l’ensemble des dépenses réalisées en ligne par les internautes consommateurs québécois (Québec et hors Québec), c’est 28 % de la valeur de ces dépenses qui correspond à une véritable perte (fuite) pour l’économie québécoise, attribuable au commerce électronique. Étant donné que les dépenses en ligne des internautes consommateurs québécois se situent entre 3 et 6 milliards $, le manque à gagner pour les commerçants québécois se situe donc entre 850 millions $ et 2 milliards $. Répartition de la valeur des dépenses des internautes consommateurs québécois selon la localisation du site et sur la localisation de la consommation Source : E&B DATA à partir de UX Recherche et CEFRIO Les dépenses hors Québec ne peuvent être entièrement considérées comme des fuites Les dépenses effectuées sur des sites hors Québec ne peuvent pas être considérées en totalité comme des fuites pour certains types de biens ou services. Pour la catégorie « voyages et hébergement », par exemple, la plus grande part de la dépense correspond à une consommation qui n’est pas « rapatriable », quelle que soit la localisation du site web où l’achat est fait. Il s’agit de l’exemple typique de dépense qui ne peut être effectuée au Québec. 51% 49% 23% 28%

11 11 7. Impact économique et fiscal des fuites Regroupement des Commerçants Électroniques du Québec (RCEQ) – Impact économique et fiscal du commerce électronique au Québec – Octobre 2014 Source : E&B DATA à partir de simulations de l’Institut de la statistique du Québec. Note: Modèle de demande finale. Les taxes de vente sont payées par le consommateur final. La parafiscalité inclut RRQ, FSS, CSST, RQAP. Une partie des dépenses reliées au commerce électronique fuit l’économie québécoise. Ce déplacement de dépenses hors-Québec cause donc 1) une perte d’emploi se situant entre 6 000 et 12 000 personnes, 2) une réduction de contribution au PIB se situant entre 500 millions $ et 1 milliard $, 3) un manque à gagner se situant entre 200 millions $ et 250 millions $ au gouvernement du Québec en impôt sur les salaires et traitements, en cotisations aux divers fonds de sécurité sociale et en taxes de vente (TVQ) non collectées par le gouvernement sur les achats en ligne. Impact économique et fiscal (excluant TVQ) correspondant à la fourchette des fuites dues aux achats hors Québec – Québec – 2012 À ces montants se rajoute un montant de l’ordre de 150 millions $ en TVQ non perçue. Source: Revenu Québec.