Quelques défis à la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans l’administration publique Michel Crowley, Ph.D. Direction des politiques.

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1 Quelques défis à la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans l’administration publique Michel Crowley, Ph.D. Direction des politiques en milieu terrestre Conférence présentée au 15e Congrès annuel de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Montréal, le 15 novembre 2006

2 Mise en contexte Les défis:  Savoir choisir  Faire des liens  Regarder les choses autrement  Arrimer les décisions Plan

3 Mise en contexte L’ÉES et le processus (simplifié) d’élaboration de PPP

4 Mise en contexte Processus type d’ÉES

5 Savoir choisir   L’ÉES ne peut être appliquée à toutes les propositions de PPP :  un tri préliminaire est requis pour déterminer la nécessité de réaliser une ÉES

6 Savoir choisir   Le tri sera crédible dans la mesure où la marge discrétionnaire de celui qui l’applique est balisée par une méthode standard transparente permettant, par exemple,:  D’identifier les enjeux environnementaux (biophysiques et humains) en cause  D’établir une “cote” (impact majeur, mineur ou nul par exemple) à l’égard de chacun des enjeux  D’agréger les “cotes-enjeux” en une appréciation globale pour la proposition de PPP  par exemple: le nombre d’enjeux ayant obtenu la cote impact majeur requis pour déclencher une ÉES   Le résultat du tri devrait être visible dans tout mémoire transmis au Conseil des ministres pour fins de décision

7 Faire des liens   Pour être efficace, l’ÉES doit être amorcée dès le début du processus d’élaboration d’un PPP et réalisée en interaction avec les autres analyses traditionnelles (économiques et sociales, notamment)   Quelques facteurs à considérer :  La nature parfois secrète des processus d’élaboration des PPP n’est pas compatible avec la transparence inhérente à l’ÉES  La préoccupation pour l’environnement ne fait pas partie de la culture organisationnelle de certains ministères et organismes  Le nombre de dimensions à considérer dans la préparation des mémoires pour fins de décision ne cesse d’augmenter

8 Faire des liens   Quelques pistes de solution :  La sensibilisation et la formation  ateliers ; réseautage  L’élaboration de guides simples  La constitution de banques d’information de référence  méthodes ; études de cas ; fiches techniques sur les enjeux ; fiches sur les orientations gouvernementales ; etc.

9 Faire des liens   Quelques pistes de solution : (suite)  L’organisation du travail  un responsable environnement dans chaque groupe de travail chargé de l’élaboration d’un PPP  Le soutien actif du MDDEP  tri préliminaire, cadrage, réalisation de l’ÉES, suivi du PPP  Suivi continu  par un comité technique permanent  par les organismes centraux de l’administration

10 Regarder les choses autrement ÉES   Objet: nombreux PPP à portée très variée   Aire d’étude plus étendue   Enjeux environnementaux plus larges et diffus, voire globaux   Public intéressé : plutôt les groupes environnementaux ÉE de projet (Québec)  Objet: grands projets et certains programmes  Aire d’étude plutôt restreinte  Enjeux environnementaux se rapportant à un site ou un tracé  Public intéressé : population touchée par le projet et groupes environnementaux

11 L’exemple du transport

12 ÉES   Impacts cumulatifs : –GES générés par les différents modes de transport   Actions : choix modaux –privilégier les modes à faible émissions de GES –mesures fiscales ÉE de projet  Impacts locaux : –contribution du trafic local  Actions : mesures d’atténuation –fluidité du trafic –voie réservée Gaz à effet de serre

13 Regarder les choses autrement Un ajustement des attitudes et des pratiques est requis, notamment au niveau :  de la définition des problèmes  des méthodes  modèles  type d’information requis  consultation du public  du niveau d’incertitude avec lequel les décideurs devront composer

14 Arrimer les décisions   Par définition, l’ÉES ne porte pas sur des projets ponctuels   Les projets découlant de politiques, plans ou programmes ayant fait l’objet d’une ÉES ne sont pas soustraits d’office à une évaluation environnementale subséquente   Toutefois, un allègement est possible au niveau, par exemple,  de la justification du projet  du choix des technologies  du choix des mesures d’atténuation

15 Arrimer les décisions   Si on espère retirer des bénéfices de l’ÉES (temps, argent, qualité des évaluations), il faut éviter :  de répéter les évaluations  que les décisions prises au niveau stratégique soient remises en question au niveau de chaque projet   Par conséquent, un mécanisme formel d’arrimage entre les deux niveaux d’évaluation est requis

16 L’exemple de l’énergie Contexte: –la diversification du profil énergétique du Québec  hydoélectricité (petites et grandes centrales)  filière éolienne  cogénération  centrales thermiques  nucléaire  exploration gazière et pétrolière –pressions diverses  demande intérieure croissante  attrait du marché extérieur  protocole de Kyoto

17 L’exemple de l’énergie Exemple de contenu d’une ÉES : –analyse comparative d’une ou plusieurs filières à l’égard d’enjeux environnementaux majeurs, par ex.:  gaz à effet de serre  occupation du territoire  santé publique  renouvellement de la ressource –identification de balises environnementales à respecter dans la conception des projets –proposition de mesures d’atténuation génériques

18 L’exemple de l’énergie Gains au niveau de l’ÉE des projets : –Étude d’impact simplifiée et ciblée sur les enjeux locaux –Débat public centré davantage sur le projet –Réduction de l’incertitude et des coûts pour les initiateurs de projets –Analyse simplifiée au niveau du MDDEP et réduction des délais de traitement

19 Conclusion   L’ÉES peut favoriser la mise en œuvre du développement durable dans les opérations de planification des ministères et organismes gouvernementaux   Au niveau de l’administration publique, le succès de l’ÉES repose entre autres sur :  un mécanisme crédible de tri préliminaire  l’intégration hâtive au processus de planification  un changement dans la façon de voir les choses  la production de gains réels au plan de la prise de décision