Progetto Kip Lab Liguria Incontro Sénégal 24 septembre 2014 Réglementation européenne dans le secteur de la sécurité alimentaire * Giuseppe M. Durazzo.

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1 Progetto Kip Lab Liguria Incontro Sénégal 24 septembre 2014 Réglementation européenne dans le secteur de la sécurité alimentaire * Giuseppe M. Durazzo avv.prof. Giuseppe M. Durazzo Bureau d'Études et Conseils *Les opinions de l'Auteur sont personnelles et ne engagent pas les organismes officielles dont l'Auteur est part.

2 gdurazzo@libello.com Les grandes lignes de l'exportation vers l'Union Européenne 1)Les produits d'origine animale peuvent entrer dans l'UE. seulement: Si le Pays exportateur est agréer Si est autorisée l'exportation di telles produits Si l'établissement est lui même autorisé. Le Sénégal est exportateur agréer vers l'UE. pour: Produits de la pêche, viande de gibier sauvage, viande de gibier d'élevage. La base légal sont les Règ. CE 854/2004 et 853/2004 L'agrément est donné suite des inspections vétérinaires européennes: dans le cas du Sénégal, il y a eu 5 visite à partir du 1999 au 2013

3 gdurazzo@libello.com 2) Les produits autres que d'origine animale Pour exporter dans l'UE il faut respecter, d'abord l'art. 11 Règ.178/2002: Les denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans la Communauté dans le but d'y être mis sur le marché respectent les prescriptions applicables de la législation alimentaire ou les conditions que la Communauté a jugées au moins équivalentes ou encore, lorsqu'un accord spécifique existe entre la Communauté et le pays exportateur, les prescriptions qu'il comporte. %

4 gdurazzo@libello.com Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires sous leur responsabilité soient conformes aux exigences pertinentes en matière d'hygiène fixées par le présent règlement (art. 3). Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant, les mesures d'hygiène spécifiques suivantes: a) respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; b) procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin que le présent règlement atteigne son but; c) respect des exigences en matière de contrôle de la température applicables aux denrées alimentaires; d) maintien de la chaîne du froid; e) prélèvement d'échantillons et analyses (art.4). Pour exporter dans l'UE il faut respecter aussi le Règ. 852/2004

5 gdurazzo@libello.com Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP. 2. Les principes HACCP sont les suivants: a) identifier tout danger qu'il y a lieu de prévenir, d'éliminer ou de ramener à un niveau acceptable; b) identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptable; c) établir, aux points critiques de contrôle, les limites critiques qui différencient l'acceptabilité de l'inacceptabilité pour la prévention, l'élimination ou la réduction des dangers identifiés; d) établir et appliquer des procédures de surveillance efficace des points critiques de contrôle; e) établir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle qu'un point critique de contrôle n'est pas maîtrisé; f) établir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l'efficacité des mesures visées aux points a) à e), et g) établir des documents et des dossiers en fonction de la nature et de la taille de l'entreprise pour prouver l'application effective des mesures visées aux points a) à f). (art. 5)

6 gdurazzo@libello.com 1. Les exploitants du secteur alimentaire coopèrent avec les autorités compétentes conformément aux autres dispositions législatives communautaires applicables ou, lorsqu'il n'en existe pas, au droit national. 2. En particulier, tout exploitant du secteur alimentaire notifie à l'autorité compétente appropriée, en respectant les exigences de celle-ci, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires, en vue de l'enregistrement d'un tel établissement. Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant. 3. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les établissements soient agréés par les autorités compétentes, à la suite d'au moins une inspection sur place, lorsque l'agrément est exigé: a) en vertu du droit national de l'État membre dans lequel se situe l'établissement; b) conformément au règlement (CE) no 853/2004

7 gdurazzo@libello.com La sécurité micro biologique des aliments Règ CE 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

8 gdurazzo@libello.com La sécurité chimique des aliments 1) La base légal est le Règ CE 1881/2006 qui fixe les limites de tollerabilité pour certains contaminants dans certains aliments. Les principale catégories de contaminants concernées sont Nitrate Mycotoxines Métaux 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD ) Dioxines et PCB, Hydrocarbures aromatiques polycycliques

9 gdurazzo@libello.com 2) Le Règ UE 37/2010 -et ses 41 intégrations et/ou modifications- relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale 3) Règ CE 396/2005 -et ses 42 intégrations et/ou modifications- concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale

10 gdurazzo@libello.com 4) Règ CE 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règ CE 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règ CE 450/2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

11 gdurazzo@libello.com 5) Règ CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires Règ CE 1332/2008 concernant les enzymes alimentaires Règ CE 1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires

12 gdurazzo@libello.com Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE Règ. 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires OGM et nouveau aliments et ingrédients

13 gdurazzo@libello.com Étiquetage et information Règ 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires L'information est désormais aussi un outil de sécurité alimentaire Le responsable de l'information doit être basée dans l'UE, mais il y a de cas, voir les allergènes, qui touchent aussi la responsabilité de la production/emballage. Aussi la date limite de consommation, et la correcte gestion des lots de production font part de responsabilité, en part, partagées entre responsable de l'information et producteur.

14 gdurazzo@libello.com Contrôles Les contrôles et les sanctions sont compétences des Pays membre et non de l'UE et donc ils ne sont pas harmonisés En Italie, a part les contrôles officiels aux points d'entrée sur le territoire du Pays (et donc de l'UE), il y a plusieurs autorités officiels compétents. Toujours est assuré le droit de recours soit à niveau technique, que en justice. Les sanctions ont nature administrative, mais plusieurs sont celles criminelles

15 gdurazzo@libello.com Les échantillonnage L'importance de l'échantillonnage fait correctement et aux mêmes conditions appliqué dans l'UE. La formation des lots, L'échantillonnage doit être représentatif Les échantillons élémentaires, si prévues, Le conditions météo du moment de la prise de l'échantillon Plusieurs lots dans le même conteneur

16 gdurazzo@libello.com Quelque conseil pour importation de succès dans l'UE. Encadrement de l'aliment selon la réglementation en vigueur Échantillonnage au départ selon les critères UE Analyses de laboratoire au départ du produit selon les critères en vigueur dans l'UE Correcte système d'emballage et transport

17 gdurazzo@libello.com Merci! avv.prof. Giuseppe M. Durazzo Bureau d'Études et Conseils 49, rue Grimaldi, MC, 98000 Monaco Tel 0033661107134 gdurazzo@libello.com Tous droits réservés, Interdiction de réproduction, sinon avant préalable autorisation écrite de l'Auteur MC, 2014