Un aperçu d'Héritage Fonds d'éducation Héritage. Grandes lignes du module Objectifs Structure organisationnelle d'Héritage Principes essentiels des REÉÉ.

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1 Un aperçu d'Héritage Fonds d'éducation Héritage

2 Grandes lignes du module Objectifs Structure organisationnelle d'Héritage Principes essentiels des REÉÉ Subventions Points à retenir

3 Objectifs Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit Décrire la structure organisationnelle d'Héritage Nommer les principaux partenaires commerciaux et leur rôle Passer en revue les principes essentiels des REÉÉ Décrire les incitatifs gouvernements et les critères d'admissibilité

4 À propos de la structure organisationnelle d'Héritage Héritage compte deux entités : Fondation éducationnelle Héritage Fonds d'éducation Héritage Inc. Fondée en 1965 Les premiers régimes ont été distribués en 1988 sous le nom de Régimes de bourses d'études Héritage

5 Fondation éducationnelle Héritage Société indépendante à but non lucratif Constituée sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes en 1986 Administre les Régimes Héritage et Impression et en assume la responsabilité But : « Favoriser et promouvoir la poursuite d'études supérieures en octroyant des paiements d'aide aux études (PAÉ) et autres formes d'aide financière aux jeunes Canadiens qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaires. »

6 Comité des bourses d'études Constitué par le conseil d'administration de la Fondation Prend des décisions concernant : les établissements d'enseignement reconnus l'admissibilité aux bourses d'études les paiements de devancement et de report le montant par part versé chaque année

7 Partenaires - Dépositaire La Banque de Nouvelle-Écosse Reçoit les cotisations Déduit les frais d'adhésion et les primes d'assurance Remet le solde au fiduciaire Reçoit l'épargne à l'échéance du régime, au nom du souscripteur

8 Partenaires - Fiduciaire Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs Conserve les placements en fiducie conformément aux instructions de la Fondation Supervise l'administration du fonds de bourses d'études et des comptes autogérés Protège les régimes et les placements

9 Autres partenaires Conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée Partenaire en placements – CIBC Wood Gundy Partenaire en assurance – Sun Life du Canada, Compagnie d'assurance-vie Vérificateurs – KPMG s.r.l. Conseiller juridique externe Lang Michener s.r.l.

10 Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

11 Vue d'ensemble des REÉÉ Régime d'épargne-études exonéré d'impôts sur le revenu réalisé… cotisations non déductibles d'impôt Enregistré auprès de l'ARC Plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant Plafond annuel de cotisation éliminé Le régime prend fin le 31 déc. de la 35 e d'existence du régime Incitatifs gouvernementaux

12 Subventions - SCÉÉ Programme lancé en 1998 Administré par RHDCC Offert aux bénéficiaires jusqu'à l'âge de 17 ans Subvention versée à compter de l'année la plus récente entre l'année de naissance, l'année où d'obtention du statu de résident canadien ou 1998. Plafond à vie de 7 200 $ par enfant admissible.

13 SCÉÉ de base 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles plafond annuel de 500 $ report possible des droits de cotisation inutilisation au titre de la SCÉÉ jusqu'à 500 $/année en plus du montant susmentionné

14 SCÉÉ supplémentaire Offerte sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles Pour les familles à revenu familial net inférieur : Supplément de 20 % (jusqu'à 100 $) si le revenu est inférieur à 37 885 $* Supplément de 10 % (jusqu'à 50 $) si le revenu se situe entre 37 886 $ et 75 769 $* * plafonds de 2008 ; rajustés chaque année par l'ARC le plafond de 7 200 $ par enfant s'applique toujours

15 Subventions - BÉC Programme lancé en 2004 Pour les enfants issus de familles à faible revenu Pour appuyer l'égalité d'accès aux études postsecondaires Aucun versement de cotisation à un REÉÉ par le souscripteur n'est exigé Un seul REÉÉ désigné à la fois par enfant Plafond à vie de 2 000 $

16 Subventions - BÉC Admissibilité : Enfants nés en 2004 ou après Le responsable de l'enfant doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants 500 $ la première année d'existence d'un REÉÉ 25 $ additionnels pour l'établissement d'un REÉÉ 100 $/année jusqu'à l'âge de 15 ans Plafond à vie de 2 000 $

17 Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

18 Points à retenir Structure organisationnelle d'Héritage Fondation éducationnelle Héritage Fonds d'éducation Héritage Inc. Comité des bourses d'études Partenaires Dépositaire – La Banque de Nouvelle-Écosse Fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs

19 Points à retenir Vue d'ensemble des REÉÉ Placement exonéré d'impôt Plafond de 50 000 $ par enfant Subventions Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) Bon d'études canadien (BÉC)

20 www.heritagereee.com Merci