RAPPORT D’ACTIVITE.

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1 RAPPORT D’ACTIVITE

2 Qu’est ce qu’un rapport d’activité
Le rapport d’activité doit permettre aux responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées au travers des projets menés.

3 Les principaux objectifs du rapport d’activité
Présente les activités, les manifestations, les réalisations de l’association tout au long de l’année civile et/ou de l’exercice comptable. Permet d’établir le bilan des activités aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. Contient les comptes annuels de l’association et le résultat comptable de la période écoulée. Il permettra ainsi de diffuser les informations comptables et financières attestant de la transparence, de la régularité et du sérieux du fonctionnement interne de l’association. Enfin, ce rapport permettra à la ville de Saintes d’apprécier correctement les opérations, les réalisations subventionnées et la situation de l’association.

4 Rappel du cadre légal  Le rapport d’activité fait partie des obligations de l’association subventionnée. Celle-ci doit produire un compte rendu financier d’utilisation de la subvention pour chaque action dans les 6 mois suivant l’année d’attribution d’une subvention finalisée (Article 10 Loi du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) De plus, le règlement du Comité de la Réglementation comptable définit l’obligation d’établir des comptes annuels pour les associations et fondations qui :  reçoivent annuellement un montant global de subventions dépassant € ;  reçoivent des dons d’un montant global excédant € ;  relèvent d’obligations législatives ou réglementaires d’établissement des comptes annuels.

5 La forme du rapport d’activité
Le rapport d’activité est la vitrine extérieure de l’association. Il doit donc être construit pour traduire la logique de fonctionnement économique de l’association. Il fait état des objectifs de gestion de l’association et sa stratégie. Il justifiera le développement des activités dans l’intérêt des membres et l’intérêt général en argumentant sur le choix des secteurs d’activité non lucratifs ou insuffisamment couverts par les sociétés commerciales ou les acteurs publics, en présentant le service rendu et sa qualité (et non sa rentabilité).  Les ressources associatives sont destinées à couvrir les charges/coûts des projets menés .

6 Présentation Quantitative et Qualitative
Le bilan des actions menées (nombre de bénéficiaires, composition des populations concernées, ressources humaines mobilisées et montants financiers engagés pour l’action). L’utilisation correcte des subventions octroyées ; imputation sur les actions projetées. L’équilibre financier de l’association et la transparence des comptes sous forme de comptabilité analytique par secteur d’activité ; bilan individuel par projet ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Un comparatif entre les périodes N et N-1. La perception / sensibilité des membres et du public sur les actions réalisées (niveaux de satisfaction). Une mise en perspective des évolutions, des variations, des éléments marquants de la vie de l’association.

7 L’Avenir de l’association
L’évolution prévisible de l’association et les perspectives d’avenir (modes de financements, ressources, bénévoles et l’évolution de l’équipe en interne) Le point sur les enjeux : les agréments de budgets, le renouvellement de subvention, l’attribution de nouveaux financements  En précisant les risques éventuels, les coupes dans les budgets, l’arrêt des financements. Les situations de mise en danger. Les problèmes le cas échéant de continuité et de possibilité de poursuite des activités.