Présentation aux intervenants externes Le 27 janvier 2015 Ministère du Procureur général.

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1 Présentation aux intervenants externes Le 27 janvier 2015 Ministère du Procureur général

2 Permettre aux regroupements de tribunaux décisionnels du ministère du Procureur général de réunir tous leurs tribunaux en un seul endroit (TJSO et Tribunaux SAPNO). Réunir ces regroupements et la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels au même endroit, pour qu’ils utilisent les mêmes installations. Créer un environnement accessible et axé sur le client. Offrir au personnel et aux membres un environnement de travail encore plus efficace. En quoi consiste le projet? 2 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

3 Qui est concerné? Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) – bureaux du centre-ville de Toronto/salles d’audience (sauf 655, rue Bay) Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO) Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) 3 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

4 Moderniser le système de justice administrative Améliorer l’accès du public aux services Partager les installations, mettre l’expertise au service de tous et échanger des pratiques exemplaires Atteindre l’efficacité administrative Objectifs 4 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

5 La construction et l’emménagement se feront de manière graduelle TJSO (sauf bureau de Toronto Sud de la Commission de la location immobilière) : mai 2016 TriO, Tribunaux SPANO, CIVAC et bureau de Toronto Sud de la Commission de la location immobilière (TJSO) : avril 2017 Comptoirs pour le public/salles d’audience et de médiation : avril 2017 Échéancier approximatif pour l’emménagement 5 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

6 Accès au centre d’accueil et aux comptoirs de service pour les clients au niveau de la rue. Partage des salles d’audience et de médiation. Aménagement moderne des salles d’audience et de médiation. Quelques points prioritaires 6 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

7 15 Grosvenor Aménagement des 15 et 25, rue Grosvenor L’équipe responsable de l’aménagement collabore avec les regroupements et la CIVAC au sujet de leurs exigences en matière d’organisation de l’espace. L’aménagement se base sur le fonctionnement des groupes. L’avis d’intervenants internes et externes est demandé. L’accessibilité est un élément clé. 7 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

8 25 Grosvenor Centre d’accueil 8 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor Accueil et orientation du public pour les installations des 15 et 25, rue Grosvenor Renseignements sur les activités et les services offerts à cette adresse Aide au comptoir de renseignements Salle d’attente Écriteaux pour l’orientation autonome Renseignements Consultation sécurisée des dossiers

9 L’objectif est d’aménager les locaux selon les normes LEED Canada pour l’aménagement intérieur des espaces commerciaux (Leadership in Energy and Environmental Design for Commercial Interiors) en mettant l’accent sur : –l’apport de lumière naturelle; –l’économie d’eau et d’énergie; –la qualité de l’air; –l’utilisation de matériaux durables. Matériaux durables Qualité de l’air Lumière naturelle Économie énergétique Objectifs en matière de viabilité 9 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

10 Un groupe de discussion se réunira le 4 février 2015, de 16 h à 17 h Indiquez avant le 28 janvier si vous désirez participer au groupe de discussion (nombre de places limité). Si vous ne pouvez pas vous présenter le 4 février, vous pourrez envoyer vos commentaires sur les questions qui seront abordées (voir diapo suivante), comme l’indique la lettre aux intervenants. Donnez votre avis 10 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

11 1.Si vous deviez changer deux choses concernant les salles d’audience, lesquelles serait-ce? 2.Quels sont, selon vous, les avantages d’un centre d’accueil? 3.Quel élément aimeriez-vous voir dans ce centre? 4.Comment pourrions-nous améliorer les allées et venues dans les salles d’audience? 5.Concernant la technologie et les progrès réalisés en ce sens, comment pourrions-nous intégrer la technologie au processus d’audience (lors de la conférence préparatoire, pendant l’audience et après celle-ci)? 6.Veuillez décrire votre expérience actuelle pour chaque étape de votre visite dans un tribunal : Arrivée Première interaction avec le personnel Service Départ Questions discutées 11 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

12 Étapes à venir Nous aimerions connaître votre avis. Participez au groupe de discussion le 4 février : –Écrivez-nous un courriel si vous désirez participer. –Le nombre de places est limité. Envoyez-nous vos commentaires. Nous vous tiendrons informés tout au long du projet. 12 Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor

13 Questions Cohabitation des regroupements et de la CIVAC aux 15 et 25, rue Grosvenor 13