Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

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1 Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés
Juillet 2014

2 Plan 1/2 Les enjeux Les principes généraux S’abonner
Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations fiscales EDI-TDFC EDI-Paiement EDI-TVA EDI-Requête Vers l’EDI-IR Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations sociales DUCS-EDI L’évènement social DUE, DN-AE, DSIJ DADS-U EDI-DSI Vers la DSN La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif La relation cabinet-client La sécurisation des échéances Le suivi des échéances Le flash activité

3 Plan 2/2 Au-delà du télédéclaratif
Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de France Collecte des relevés bancaires Collecte de factures Coffre-fort Connexions à l’espace privé Authentification par Signexpert Arborescence des comptes et sous-comptes Accès collaborateurs Les coûts et les remises Le programme Equilibre Le tableau de bord de l’activité du cabinet sur 12 mois Les factures et les justificatifs de consommations

4 Les enjeux

5 Un guichet unique EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement CVAE
Banque de France Banques DGFiP EDI-TDFC OGA EDI-TVA EDI-Paiement CVAE EDI-Paiement IS, TS Le cabinet CNAV DUCS EDI DADSU URSSAF DRP-MSA Pôle Emploi DPAE DN-AE CRC DSIJ, AT RSI CMSA CNAM DSI

6 Conçu par la profession pour la profession
Le portail de la Profession pour les membres de la Profession répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession Devenu le portail de référence pour l’e-administration Plus de entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs 400 Centres et Associations de gestion agréés Une activité toujours plus intense de 1,5 million de flux en 2005 à 65 millions en 2013

7 Les services phares et chiffres clés
Télédéclarations fiscales Premier partenaire de la DGFiP avec dossiers EDI-TDFC et dossiers EDI-TVA DGFiP et OGA Télédéclarations sociales Avec 450 000 dossiers DADS-U, jedeclare.com fait presque jeu égal avec net- entreprises (pour mémoire 1,25 M d’entreprises avec salariés en France) CNAV , IRC, IP , Assurances, Honoraires, CI-BTP Avec dossiers DUCS-EDI, jedeclare.com est le premier partenaire des Organismes de Protection Sociale pour les déclarations sociales en EDI URSSAF, Pôle Emploi, CRC dont PRO-BTP, Malakoff Médéric, KLESIA, Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Déclarassur , Prémalliance , APICIL … Echanges bancaires dossiers en collecte quotidienne de leurs relevés auprès de banques partenaires ou non

8 Conçu par la profession pour la profession
Pas de ressaisie des données mode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet, pour garantir la productivité et la sécurité. Une organisation unifiée pour tous les dossiers et tous les collaborateurs gérer toutes les déclarations fiscales et sociales au travers d’un seul partenaire, qui multi distribue suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé Une obligation de résultat jedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).

9 Les principes généraux

10 Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS Le cabinet ACS ADS

11 Vous transmettez à jedeclare.com
Selon les logiciels Par mail Émetteur : Destinataire selon la nature de la Télédéclaration …. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice

12 Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

13 4-Compte rendu du destinataire
5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

14 Le suivi en ligne Détail des anomalies

15 S’abonner

16 Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet Une messagerie permettant la sécurisation SSL Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

17 S’abonner à jedeclare.com
L’abonnement à jedeclare.com En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur

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20 Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs
- 3 €/an envoi TDFC vers une banque du client envoi TDFC vers Banque de France - 1,5€/an Programme ÉQUILIBRE envoi TDFC vers OGA - 1,5€/an envoi DADS-U - 1,5€/an envoi TVA vers OGA - 1,5€/an Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique

21 Adhérer en ligne à jedeclare.com

22 Les infos nécessaires

23 Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésion A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé accompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer le programme EQUILIBRE Sinon du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant choisi par vous : Mot de passe : ********

24 Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants ou Signexpert

25 Mettre en œuvre jedeclare.com selon les téléprocédures et les services

26 Consulter les étapes

27 … et les formalités

28 Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

29 Souscrire à chaque service

30 Télédéclarations fiscales

31 Rappel des obligations
1er octobre 2013  Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat Au 1er octobre 2014 Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler Hormis les SCI (2072)

32 EDI-TDFC

33 Les formalités pour EDI-TDFC

34 ARS Déclaration fiscale
La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance ARS Déclaration fiscale DGFiP Déclaration fiscale Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Cabinet d’expertise comptable OGA

35 Les tableaux nécessaires à l’OGA L’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir de ses correspondants cabinets

36 Connaitre les tableaux OG demandés

37 L’attestation émise par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet
ARS Attestation DGFiP Attestation Copie attestation Suivi DGFiP Attestation Cabinet d’expertise comptable OGA

38 Le compte-rendu de mission émis par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet
ARS Compte-rendu de mission DGFiP Compte-rendu de mission Compte-rendu de mission Suivi DGFiP Compte-rendu de mission Cabinet d’expertise comptable OGA

39 Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

40 Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Attestation correspondante

41 Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Détail et impression de l’attestation reçue

42 Edition en rafale des attestations et des CRM
Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations et les CRM reçus des OGA au travers du portail Jedeclare.com. Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de pièces unitaires stockées dans une archive. Séq 4 : Présentation de JDC

43 Edition en rafale des attestations et des CRM
Séq 4 : Présentation de JDC

44 EDI-Paiement

45 Possibilité de régler en EDI
CVAE acomptes (1329AC) et soldes (1329DEF) IS acomptes (2571) et soldes (2572) TS acomptes (2501) et soldes (2502) RCM (2777 D)

46 Souscrire au service

47 Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP
Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA. L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. A envoyer au SIE dont dépend le client

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49 EDI-TVA

50 Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA
Avantage de l’EDI Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de mission Par distribution simultanée DGFiP et OGA Ou par renvoi de l’historique

51 La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet
ARS Déclaration et téléréglement DGFiP Déclaration TVA et téléréglement Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration de TVA et téléréglement Cabinet d’expertise comptable OGA

52 EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA

53 EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

54 EDI-TDFC / formulaires souhaités par les OGA

55 EDI-REQUETE

56 EDI-Requête Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives
initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans EDI-REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)

57 Cabinet d’expertise comptable
EDI-REQUETE DGFiP Requête Requête ARS requête CR traitement Réponse CR traitement Réponse Cabinet d’expertise comptable

58 Formulaire de demande

59 Réponse de la DGFiP

60 Déclaration via EDI-TDFC

61 Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site

62 Une révolution : l’urbanisation
Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE demande d’informations réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client Première application pour les coordonnées foncières du bien… Et d’autres perspectives : Obtention de la ROF Obtention de l’avis CFE …

63 EDI-IR en 2015

64 EDI-IR Périmètre Celui de TéléIR Exclusions : Calendrier
Déclarations des non-résidents Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF Changement de situation de famille Calendrier Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014 Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015

65 Télédéclarations sociales

66 Cotisations sociales

67 Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers URSSAF POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux ! Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie Abaissement des seuils d’assujettissement obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > € Obligation pour les traitements mensuels

68 DUCS-EDI via jedeclare.com, le principe
URSSAF Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclarations DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

69 Les formalités pour DUCS-EDI

70 Formalités vis-à-vis des OPS
Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI Inutile pour les URSSAF, inscription automatique Selon les CRC , inutile à terme pour toutes Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

71 Formalités vis-à-vis de votre client
Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

72 Générer le fichier DUCS-EDI
Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

73 Transmettre les télédéclarations
Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

74 La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire
3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

75 La traçabilité Rejet du concentrateur Rejet de la caisse destinatrice
Acceptation de la caisse destinatrice

76 Une erreur ? informer l’assistance en un clic

77 Partenariats avec les caisses de retraite
Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP MALAKOFF MEDERIC KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires NOVALIS TAITBOUT AG2R APICIL PREMALLIANCE VAUBAN HUMANIS APRI IONIS

78 Consulter les codifications

79 Réception de fiches de paramétrage

80 DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle
Et aussi DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement

81 L’évènementiel social

82 L’évènementiel social
De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) Au départ du salarié, avec la DN-AE En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières

83 DPAE En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche
URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. Obligation d’adresser les déclarations préalables à l’embauche par voie électronique pour : Les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente, à compter du 1er janvier 2013. La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

84 DN-AE Dématérialisation obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés et fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf La valeur ajoutée de JDC : possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

85 DSIJ : inscription des dossiers
L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités : transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers

86 DSIJ : inscription d’un dossier

87 DSIJ : demande de subrogation
En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation : Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé. Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche. Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous changez de domiciliation bancaire Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.

88 Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours. Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions. Le document composé de deux parties le détail des prestations le détail des indus

89 Réception BPIJ

90 Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Inscriptions CR traitement CNAMTS DSIJ Inscriptions Statut inscription CR traitement DSIJ DSIJ BPIJ si subrogation ARS BPIJ (AIS) Donner les dates Cabinet d’expertise comptable

91 La DADS-U

92 DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com
Tous les types de DADS-U Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés   mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV  ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise

93 DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle
Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) Destiné au chef d'entreprise

94 DADS-U / Retours CNAV

95 DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés

96 DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

97 Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client

98 DADS-U Fiches de paramétrage CRC

99 Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA

100 DADS-U Fiches de paramétrage Assurances
Nouveau 2014 : envoi automatique des fiches de paramétrage des dossiers déclarés en 2013.

101 DADS-U Fiches de paramétrage Assurances

102 EDI-DSI

103 EDI-DSI La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCR
concerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSI Pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI.

104 DSN

105 DSN

106 DSN - Phase 1 Les déclarations substituées
Déclarations périodiques généralistes DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre) EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre) Déclarations évènementielles Attestation Employeur destinée à Pôle Emploi Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières Simplification de la gestion de la Fin de Contrat de Travail pour les Institutions de Prévoyance Suppression des formulaires de suivi Radiation des salariés Portabilité des droits des salariés (acception ou refus)

107 Les déclarations substituées
DSN Phase 2 Les déclarations substituées DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) ouverte en test en Octobre 2014 en production le 16 Février 2015

108 « Obligation intermédiaire »
pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015 Seuil pour une entreprise: plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an Seuil pour un Tiers Déclarant : les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an et portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an

109 Engagement de la Profession
Engagement du Président Zorgniotti sur l’intérêt de la Profession comptable pour la DSN entreprises , soit 4 à 5 dossiers par cabinet Une lettre du Président du CNDS -Comité de Normalisation des Données Sociales- sera adressée aux éditeurs de la Profession comptable pour demander la date de mise au catalogue de la «version DSN»

110 Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif

111 La relation cabinet-clients

112 Avertissement automatique du client
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable

113 Lors des télédéclarations avec paiement
Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

114 Pour retourner aussi des documents au client
pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié Déclaration Unique d’Embauche Attestation Employeur Pôle Emploi pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)

115 Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com
Création un à un Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur Import depuis un fichier SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

116 La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com

117 La création d’un dossier

118 La création de dossiers par import

119 Accéder au dossier client

120 Activer l’avertissement par client

121 Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

122 Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

123 Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement
Le client reçoit un mail d’avertissement Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son accord ou modifier les paiements Le client doit donc disposer pour cela d’un login /mot de passe ou d’un compte entreprise

124 Le login / mot de passe du client

125 Activation de l’option paiement

126 La sécurisation des échéances

127 Sécuriser les télédéclarations avec paiement
Périmètre actuel Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements Nouveau : Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonné Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS 127

128 Suivi des télédéclarations bloquées

129 Suivi des télédéclarations

130 Le suivi des échéances

131 Etre proactif dans la gestion des télédéclarations
Le suivi des échéances : le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet. 131

132 Suivi des échéances

133 Alertes sur échéances Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée Déclaration non déposée Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif Déclaration déposée après échéance A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) Choix du destinataire Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux) Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)

134 Le Flash Activité

135 Le principe un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité. réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI et comparé aux ratios de son secteur d’activité

136 Un nouveau service à activer

137 Importance de la NAFU Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS

138 Réception des Flash

139 Pdf du flash activité téléchargeable

140 Pdf du flash activité téléchargeable

141 Au-delà du télédéclaratif

142 Les échanges bancaires

143 Des partenaires complémentaires
La banque, le premier partenaire de l’entreprise établit les relevés bancaires utilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients Les cabinets d’expertise-comptable, sont présents auprès de 84% des TPE-PME (sur industrie, commerce, services) utilisent les relevés bancaires pour leurs missions de tenue comptable établissent les liasses fiscales pour 70 % des dossiers jedeclare.com Un facilitateur d’échanges gagnant-gagnant Simplification de la collecte des relevés Envoi des liasses

144 + de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui
Crédit Mutuel –CIC Fin accord national Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France Banque populaire Fin accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP Caisse d’Epargne Sept : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Bourgogne Franche-Comté LCL Sept 2012 Et Banque de France depuis 2010

145 Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

146 Un enjeu majeur pour la banque
Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables : Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

147 Un enjeu majeur pour vos clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis la non transmission dégrade automatiquement la note. Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients. Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.

148 Liste en ligne en temps réel des banques partenaires

149 Formalités administratives
Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

150 Le formulaire d’autorisation Banque de France
Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France Copie à conserver

151 Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles
à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP Moins de 5% depuis le 1er avril 2013 ! c’est 50% de + qu’en 2012 à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés

152 Envoi des liasses aux banques : la méthode d’envoi en masse
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153 Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses

154 Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

155 Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

156 Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement
La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.

157 Collecte des relevés bancaires

158 Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com
Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non collecte quotidienne élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandée archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque

159 Configurer la collecte des relevés bancaires

160 Configuration des RIB activation, choix de la périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

161 Pour une banque partenaire , un simple mandat

162 Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS

163 Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

164 Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

165 Configurer la boîte de réception si nécessaire

166 Réception des relevés bancaires
Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions. Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas d’incident lors du processus d’intégration comptable

167 Prix du service de collecte par jedeclare.com
Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 € par mois et par compte Frais bancaires Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie Banque non partenaire : à négocier

168 Collecte des factures

169 Collecte Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures Permettre aux cabinets de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives d’alimenter leurs logiciels de production comptable

170 Interconnexion avec SAGEMCOM
Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com. Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

171 Interconnexion avec SAGEMCOM
Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D Entreprise E Numérisation par l’entreprise de ses factures Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs CABINET A CABINET B Module d’analyse pour intégration en comptabilité

172 La Démat’Box SAGEMCOM Caractéristiques techniques Chargeur 20 pages
Du format « titre de transport » au A4 Numérisation recto verso Résolution 600 dpi Couleur Wi-Fi ou Ethernet Commercialisation auprès des distributeurs MISCO INMAC-STORE 349€ HT

173 Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN

174 Démat’Box appairée

175 V2 Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale) Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A·         Choix du mode : couleur ou noir et blanc

176 Réception des images pdf

177 Le coffre-fort du cabinet

178 Le coffre-fort du cabinet
jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert … Durée : 10 ans renouvelables 200 € /250 Mo /10 ans

179 Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort l’adresse de stockage de ses documents Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de Coffres Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

180 Stocker/Archiver un document

181 Stocker/Archiver un document

182 Interconnexion avec les coffre-forts clients
Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante. Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés. Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

183 Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

184 Connexion à l’espace privé

185 Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants de compte …

186 … ou par SignExpert

187 Associer SignExpert à un compte jedeclare

188 Choix du compte jedeclare

189 Arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne (100 € par an ) Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne ( 25€ par an ) Un compte primaire non administrateur chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires (200 € par an )

190

191 Communiquer les identifiants et mots de passe

192 Un nouveau type de compte : le compte « masqué »
Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité. Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte Gratuit Mot de passe communiqué par pdf à conserver

193 Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :
Autres types d’accès Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun : d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

194 Gestion des collaborateurs

195 Données et codes du collaborateur

196 Affectation des dossiers clients au collaborateur

197 Vos coûts et vos remises

198 Coût des téléclarations

199

200 Banques partenaires Crédit Mutuel –CIC Crédit Agricole
Reste à signer : Ile-de-France en cours Banque populaire Caisse d’Epargne LCL Banque de France

201 Coût des relevés bancaires

202 Récapitulatif annuel - couts

203 Récapitulatif annuel – remises et synthèse

204 Vérifiez que vous êtes en prélèvement
Le consultez-vous ?

205 Consultez votre tableau de bord
Le consultez-vous ?

206

207 Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations

208 Pour vous aider à tout moment
Tél : De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

209 Outils en ligne sur www.jedeclare.info