Petite Enfance ,Parentalité Et Économie sociale et solidaire

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1 Petite Enfance ,Parentalité Et Économie sociale et solidaire
Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS Petite Enfance ,Parentalité Et Économie sociale et solidaire Intervenant(s) : Laurent Courouble, Acteur pour une économie sociale et solidaire (APES ) / Hélène Tchandjiabo, Association Colline-Acepp Nord Pas de Calais.

2 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

3 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

4 Présentation Association Colline- ACEPP
Tête de réseau Régionale Acteurs de la Petite Enfance Établissements d’accueils de jeunes enfants Relais assistantes maternelles Actions parentalité Actions Petite Enfance Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

5 Présentation Association Colline- ACEPP
Les axes de travail Coopération parents professionnels professionnalisation Qualité d’accueil du jeunes enfant Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

6 au développement de projet
Présentation Association Colline- ACEPP Une organisation en trois secteurs Projet associatif Colline- Acepp Animation du réseau Formation continue Accompagnement au développement de projet

7 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

8 Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ?
Au delà des représentations de chacun …… Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

9 Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ?
Les politiques Petite Enfance au fil des décennies Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ?

10 Les politiques Petite Enfance au fil des décennies
Les évolutions : D’une préoccupation nataliste aux politiques sociales De la notion de garde à celle d’accueil du jeune enfant.

11 les 40 dernières années Femme au foyer A partir des années 70 ,
évolution des missions des prestations familiales: Femme active professionnellement Femme au foyer

12 évolution des missions des lieux d’accueils:
A partir des années 70 évolution des missions des lieux d’accueils: Crèches parentales Ludothèques Maison vertes Assistantes maternelles Subventions pour créer établissements d’accueils collectifs socialisation éducation

13 Les années 80 : Renforcement Diversification De la réponse publique
Face aux besoins Des familles 1983:Contrats Crèches 1988:Contrats Enfance Allocation de Garde de l’Enfant à domicile Allocation Parentale d’Éducation

14 Les années 90 : Neutralité À l’égard des choix De vie des familles
Mesure en faveur de l’accueil individuel Aides au développement de modes d’accueils collectifs

15 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

16 de l’aide à la conciliation
Les années 2000 Renforcement de l’aide à la conciliation Mesures fiscales favorisant le développement des crèches d’entreprise. Évolution de la réglementation dans le but de permettre le développement des solutions d’accueil. Vie familiale Vie professionnelle Des parents Et émergence d’un débat sur la qualité d’accueil du jeune enfant.

17 Les 6 objectifs d’une politique d’accueil du jeune enfant :
Épanouissement de l’enfant, qualité des soins qui lui sont apportés Répondre à la demande d’accompagnement des parents Permettre aux parents d’avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent Égalité hommes-femmes et possibilité de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle Contribuer à la politique de l’emploi Prévenir les exclusions, accompagnement et intégration sociale de l’enfant mais aussi de ses parents

18 Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité

19 Relais assistantes maternelles Crèche familiale
Les différents formules d’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité Halte-garderie Café des enfants Relais assistantes maternelles Crèche familiale Crèche Jardin d’éveil Multi-accueil Jardins d’enfants Crèche parentale Lieu d’accueil enfants parents Accueil de loisirs maternel Ateliers parents enfants

20 L’Accueil du Jeune enfant
0 à 2 ans L’Accueil Collectif Halte-garderie Crèche /micro-crèche Multi-accueil L’Accueil Individuel L’Assistante maternelle La Garde à domicile Jardin d’éveil Jardin d’enfants + 2 ans L’école maternelle L’accueil périscolaire L’accueil de loisirs

21 L’Accueil du Jeune enfant les Modes d’Accueil Collectifs
Crèches Halte-garderie Multi-accueils Enfants de - 4 ans ou - 6 ans Nbre d’Enfants variable Personnel, Réglementation spécifique Accueil régulier ou occasionnel Enfants de – 4ans Nbre d’Enfants <10 Personnel, Réglementation plus allégée Micro-crèches

22 L’Accueil du Jeune enfant les Modes d’Accueil Collectifs
Enfants de + 2 ans, non scolarisés. Personnel, Réglementation spécifique Jardins d’enfants Jardins d’éveil

23 Les Modes d’Accueil Collectifs, différents modes de gestion
une collectivité locale Une association, un centre social, une association parentale Une entreprise Gèrent pour un mode d’accueil ouvert aux Personnel d’une entreprise ou d’une administration habitants d’un territoire

24 Les gestionnaires de l’ESS
Collectivités locales Associations Entreprises Communes Syndicat intercommunaux Communautés de Communes Associations de parents Associations locales Association inter-entreprises Associations prestataires SA SARL EURL SA ou SARL en SCIC SA en SCOP Mutuelles Comité d’entreprises

25 L’Accueil du Jeune enfant le Mode d’Accueil Individuel
Agréé (e) par le CG Formée Possibilité d’accueil jusqu’à 4 enfants généralement - 6 ans. L’assistant(e) maternel(le) au sein d’une maison d’assistante maternelle A son domicile La garde à domicile au domicile des parents

26 34% des haltes-garderies
la place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance En France, c’est : 20% des crèches 34% des haltes-garderies La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance 9% des crèches familiales 37% des multi-accueils 29% des jardins d’enfants , avec une majorité d’association loi 1901

27 Des lieux d’accueils , en réponses aux besoins des territoires

28 92% des lieux d’accueils parentaux
La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance En France, cela représente : 15% des lieux d’accueils de personnel 30 % des lieux d’accueils de quartier La place de l'économie sociale et solidaire dans le secteur de la Petite enfance 92% des lieux d’accueils parentaux , avec une majorité d’association loi 1901

29 Le cadre réglementaire / Les aspects financiers
Les différents formules D’accueil de jeunes enfants et les actions parentalité Le cadre réglementaire / Les aspects financiers

30 Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires
Disposition du code de la santé publique Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants Qualifications requises du personnel Modalités d’encadrement des enfants Contenu du Projet d’Établissement Exigences d’hygiènes et de sécurité Conditions pour l’agrément par le Conseil Général

31 Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires
Le Projet d’Établissement Projet pédagogique Projet éducatif Projet social

32 Les aspects financiers: un partenariat nécessaire à la pérennisation du projet
CAF parents Collectivité locale

33 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

34 Expériences de projets en NPDC
Cs loon plage L’accueil des 2-3 ans en question Partenariat URSCOP 4c Penser un projet PE pour un territoire nouvellement reconfiguré Récré bb Micro-crèches en milieu rural Carvin entreprises Les p’tites pousses De l’idée de deux amies assistantes maternelles à la création d’un collectif citoyen pour un projet petite enfance Partenariat association/ collectictivité, mise en œuvre d’objectifs de développement durable , expérimentation du développement social local Une crèche en SCIC , possible en NPDC ? Responsabilité sociale des entreprises et ESS, une première expérimentation Quand les mamans s’en mêlent Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent Les enjeux de ces nouveaux projets qui émergent

35 Petite Enfance ,Parentalité et Économie sociale et solidaire
Présentation de Colline-Acepp Petite enfance , Parentalité : de quoi parle t’on ? Contexte actuel du secteur et place de l’ESS (national) Expériences actuelles en NPDC Les spécificités de l’accompagnement à un projet Petite enfance ESS Jeudi 24 MARS 2011: 3 ème journée de rencontre, d'information et d'échanges sur des thèmes de l'ESS

36 Colline Acepp accueille les projets Petite enfance
Des particuliers Des associations Des institutions Des collectivités territoriales Des employeurs

37 Colline Acepp accueille les projets Petite enfance
Développer un projet petite enfance avec colline Acepp c’est : Contribuer au développement du territoire Adopter une démarche participative associant les habitants Agir en complémentarité avec les actions existantes Favoriser l’accessibilité à toutes les familles dans le cadre d’un projet éducatif global

38 Colline Acepp accueille les projets Petite enfance
Colline Acepp informe des différentes possibilités légales existantes Colline Acepp le porteur invite à travailler avec les partenaires du territoire sur lequel il s’inscrit. Colline Acepp accompagne le porteur de projet dans sa définition, l’analyse de ses différents enjeux, l’étude de sa faisabilité. Colline Acepp se propose d’accompagner le projet en lui donnant une dimension collective, participative et territoriale pour permettre son développement .

39 Colline Acepp accueille les projets Petite enfance
Phase 1 Accueil Pré- diagnostic Phase 2 Conventionnement Commande Phase 3 Accompagnement au Développement Diagnostic et proposition d’actions Phase 4 Accompagne- ment à la mise en en œuvre PHASE 5 suivi à la mise en œuvre Accompagnement à l’évaluation

40 Création d’un lieu d’accueil, importance de veiller à :
La qualité d’accueil du jeune enfant L’Ancrage territorial du projet La participation de tous les acteurs concernés par le projet  La prévention précoce favorisant les liens parent enfant L’ Animation de la vie locale

41 L'importance de la dimension territoriale, collective,
Un projet Petite Enfance Un projet de territoire L'importance de la dimension territoriale, collective, et partenariale du projet

42 Un projet petite Enfance : une dimension territoriale
Prendre en compte Diversité des besoins Existant Moyens disponibles Pertinence échelle d’intervention                         Approche globale: Réseaux d’acteurs

43 partenariat avec un réseau d’acteurs locaux
CAF écoles Service Jeunesses Autres service communaux PMI MDS CG 62 Service petite enfance existants Associations locales

44 Annexes Explication du cadre règlementaire et financier

45 Le cadre réglementaire : mise en œuvre avec les partenaires du territoires
Disposition du code de la santé publique Missions des Établissements d’accueils de Jeunes Enfants Qualifications requises du personnel Modalités d’encadrement des enfants Contenu du Projet d’Établissement Exigences d’hygiènes et de sécurité Conditions pour l’agrément par le Conseil Général

46 Le cadre réglementaire à respecter
Code de la santé publique , selon les décrets du 1er Août 2000 ,du 20 février 2007, du 6 juin 2010 Micro-crèche Multi-accueil

47 Micro-crèche Multi-accueil
Différences de réglementations et de modalités de financement selon le nombre de places Micro-crèche Multi-accueil Établissement de 10 places maximum. Article R du code de la santé publique alinéa 4° Co-financement CAF dans le cadre de la PSU ou remboursement des parents par le biais d’une allocation CAF: la PAJE Établissement de plus de dix places. Article R du code de la santé publique alinéa 1° Co-financement CAF dans le cadre de la PSU

48 Diplômes, qualifications ou expérience professionnelle nécessaires dans un établissement d’accueil PE Pour la direction de l’établissement : Médecin, Puéricultrice ou EJE Catégorie 3 : Personnes n’ayant ni qualification, ni diplôme, ni expérience Pour l’encadrement des enfants : Catégorie 3 Maximum 25 % Catégorie 1 Minimum 40 % Catégorie 2 : - CAP PE - TISF - BEATEP opt. PE - BEPSSO - CAFAD Assistante Maternelle (5 ans expérience) Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants Catégorie 2 Maximum 35 % Catégorie 1 : - Puéricultrice (eur) - Educateur JE Infirmier Auxiliaire de puériculture Catégorie = Minimum 75 %

49 Multi-accueil Pour la Direction de l’établissement OU
Qualifications professionnelles nécessaire pour exercer une fonction de direction Multi-accueil Pour la Direction de l’établissement OU Un Médecin Une Puéricultrice DE Une Éducatrice de Jeunes Enfants DE

50 Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif petite enfance CAP petite enfance Technicien d’intervention social et familial BEATEP option petite enfance BEP sanitaire et social Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile Assistante maternelle ( 5 ans d’expérience) Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants Puéricultrice DE Éducateur de Jeunes Enfants DE Infirmier DE Auxiliaire de puériculture DE Psychomotricien DE Personnes sans qualification, ni expériences Multi-accueil

51 Diplôme , qualifications ou expérience professionnelle nécessaire dans une établissement d’accueil collectif petite enfance CAP petite enfance Technicien d’intervention social et familial BEATEP option petite enfance BEP sanitaire et social Certificat d’aptitude à la fonction d’aide à domicile Assistante maternelle ( 3 ans d’expérience) Expérience professionnelle de 3 ans en établissement d’accueil de jeunes enfants Micro-crèche

52 Qualifications professionnelles nécessaire pour exercer une fonction de référent technique
Micro-crèche

53 Les aspects financiers: un partenariat nécessaire à la pérennisation du projet
CAF parents Entreprises Collectivité locale

54 Le cadre financier Micro-crèche Multi-accueil
Le crédit d’impôt famille Les modalités de tarifications en fonction du nombre de place des établissements. Micro-crèche Multi-accueil

55 Crédit d’impôt famille : qui peut en bénéficier
Les entreprises passibles de l’IS ou de l’IR imposées d'après le bénéfice réel qui exposent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge, de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Micro-crèche Multi-accueil

56 Calcul du crédit d’impôt famille
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés. Le crédit d'impôt est plafonné pour chaque entreprise y compris les sociétés de personnes, à €. Micro-crèche Multi-accueil

57 Modalité de tarification pour une établissement de plus de 10 places:   la Prestation de Service Unique (PSU) : Prestation payée à l’heure effectuée et calculée au prorata d’un prix plafond après déduction de la participation financière des familles. En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée Multi-accueil

58 Répartition des recettes en 2011 (en euros par heure et par enfant) avec un prix de revient de 8 euros Multi-accueil

59 Répartition des recettes en 2012 (en euros par heure et par enfant) avec un prix de revient de 8,10 euros Multi-accueil

60 Les coûts de fonctionnement
Diversité des contextes et des fonctionnements Un chiffre affiché par la CNAF : prix moyen de revient en France (03/08) = 8,20 € / h pour l’accueil collectif Multi-accueil

61 Modalité de tarification pour une établissement de moins de 10 places:  
La PAJE structure complément libre choix de mode de garde. Les parents sont remboursés à hauteur de 85% de leur participation dans la limite de montants plafonnés . Tarification libre. la Prestation de Service Unique (PSU) En 2011,le gestionnaire a la garantie de percevoir 4.26 € par heure réalisée Condition de respecter une tarification établie dans le respect d’un barème dégressif en fonction des revenus Micro-crèche

62 Répartition des recettes en 2011 (en euros par heure et par enfant) avec un prix de revient de 7 euros PAJE PSU Micro-crèche