Le Contrat Unique d'Insertion

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1 Le Contrat Unique d'Insertion
Deux objectifs : Simplification et rationalisation Amélioration de la performance DDTEFP de l'Allier 1

2 Repéres : Loi n° du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les publics d’insertion Décret n° du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion Circulaire DGEFP n° du 5 novembre 2009 DDTEFP de l'Allier

3 Simplification et rationalisation des
Contrats du plan de cohésion sociale Le CUI est simple Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs - Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CIE) - Secteur non marchand : Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) CAE CAE PCS CUI CAV CIE CIE CIRMA DDTEFP de l'Allier

4 Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion
sociale Le CUI est souple Un contrat de travail - En CDI ou CDD - Avec une durée du travail comprise entre 20h et 35h Une aide à l’employeur CAE : plafonnée 95% du SMIC (hors ACI) CIE : plafonnée 47% du SMIC Taux de prise en charge fixé par arrêté préfectoral DDTEFP de l'Allier

5 Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion
sociale Possibilités de prolongation de la durée du CUI (CAE et CIE) au-delà des 24 mois sous condition : - sur demande de l’employeur - analyse de la situation du salarié par le prescripteur DDTEFP de l'Allier

6 Simplification et rationalisation des
contrats du plan de cohésion sociale Le CUI est plus équitable Tous les salariés en CUI bénéficient dans les conditions de droit commun, du RSA dit « chapeau », ou pour les allocataires de l’ASS et de l’AAH des mécanismes d’intéressement spécifiques. DDTEFP de l'Allier

7 Amélioration de la performance des
contrats aidés La convention individuelle initiale tripartite Préalablement à la signature du contrat de travail : Informe le salarié sur ses droits Prévoit les actions d’accompagnement et de formation Indique le référent (prescripteur) et le tuteur (employeur) du salarié DDTEFP de l'Allier 7

8 Amélioration de la performance des
contrats aidés L’accompagnement amélioré : le référent Désignation par le prescripteur au moment de l’entrée en contrat aidé du salarié Assure, en lien avec le tuteur désigné par l’employeur, le suivi du parcours d’insertion professionnelle du salarié DDTEFP de l'Allier 8

9 Amélioration de la performance des
contrats aidés Un accès facilité à la formation Possibilité de prolonger la convention CUI au-delà de 24 mois pour achever une action de formation en cours Possibilité de financer des formations sur les fonds mutualisés des périodes de professionnalisation Pour les salariés recrutés en collectivités territoriales, possibilité de financement de formations par le CNFPT DDTEFP de l'Allier 9

10 Amélioration de la performance
des contrats aidés La professionnalisation des salariés Nomination d’un tuteur par l’employeur Possibilité de réaliser des périodes d’immersion Remise obligatoire d’une attestation d’expérience professionnelle DDTEFP de l'Allier 10

11 Amélioration de la performance des
contrats aidés De nouvelles attentes vis-à-vis de l’employeur Bilan des actions passées en termes de recrutement de contrats aidés à l’occasion de la convention de CUI Désignation d’un tuteur Bilan des actions d’accompagnement et de formations réalisées pendant le contrat à la demande de prolongation de la convention Attestation d’expérience professionnelle remise au salarié à la fin de son contrat DDTEFP de l'Allier 11

12 Le CUI dans les ateliers et
chantiers d’insertion Un taux de prise en charge pouvant aller jusqu’à 105 % du SMIC en 2010 La possibilité encadrée de prolonger sans limite dans le temps une convention CUI pour un salarié, âgé de 50 ans et + ou reconnu TH DDTEFP de l'Allier