RCREEE Regional Center for Renewable Energy and Energy Efficiency 17 th -18 th November 2009 Tunisia.

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1 RCREEE Regional Center for Renewable Energy and Energy Efficiency 17 th -18 th November 2009 Tunisia

2 Aptitudes Institut des Énergies Renouvelables 67 Rue Alain Savary 1082 Cite jardin aptitudes@planet.tn Noureddine Ketari Mobile + 216 98 309 606

3 ‘ L’approche Qualité pour les chauffe-eau solaires L’expérience Tunisienne ‘ Noureddine Ketari

4 Sommaire : I. Le point de départ II. Naissance du Projet Prosol III. Naissance du Projet Qualité Solaire de Tunisie (Q.S.T) IV. Caractéristiques et portée de l’approche Tunisienne

5 I. Le point de départ Un problème de financement 1985-1996: Vente et installation des chauffe-eau solaires, sur la base d’un crédit bancaire aux fournisseurs, remboursable via la STEG (Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz) Les fournisseurs seront rapidement endettés

6 1996-2002 Don géré par la Banque Mondiale : GEF GLOBAL ENVIRONMENTAL FACILITY Subvention de 35% du prix du chauffe-eau solaire installé 2002-2004 Épuisement des ressources = marché en panne

7 II. Naissance de Projet Prosol L’urgence sera donc en 2005 de débloquer cette situation : C’est la naissance du projet Prosol La mise en place d’un nouveau mécanisme financier permettra la relance du marché

8 Dans le mécanisme financier mis en place : C’est le consommateur qui contracte un crédit garanti et remboursable par la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz sur cinq ans en tranches mensuelles + Subvention de l’État

9 Excellents résultats du mécanisme Financier Une augmentation de l’ordre de 80% /an en moyenne Total installé à ce jour 200.000 m² Un succès indiscutable Un changement d’échelle

10 Apparition de problèmes de Qualité Enquêtes de satisfaction des consommateurs réalisées par le Projet Prosol Veille de qualité Produit subventionné

11 1. Des problèmes de fiabilité Sécurité électrique pas toujours prise en compte Risque de surchauffe en cas de Tubes Sous Vide Corrosions à divers niveaux Qualité et diamètres des canalisations Absence de mitigeurs etc.….

12 2. Normes dépassées Par rapport aux normes Européennes les plus récentes pour les équipements que nous importons 3. Absence de laboratoires de test à jour 4. Émergence de nouvelles technologies CES à ’’ tubes sous vide’’ pour les quels aucune norme n’est prévue 5. Certains modèles sont inadaptés Risquaient de faire douter le consommateur

13 Au final : les produits installés sont de niveau technique très hétérogène et obéissent: aux normes du fournisseur ou aux normes du pays du fournisseur ou aux normes internationales Mais: Absence d’ un’’ Filtre’’ National de qualité

14 La tentation d’une réglementation Tunisienne autonome: les cahiers des charges

15 Cahiers des charges = Une étape intéressante Les cahiers des charges constituent une étape intéressante sur le chemin de la maîtrise du secteur et de la qualité en particulier mais qui n’a pas résolu tous les problèmes posés. Certains cahiers sont en cours d’amendement Ils ont contribué à CLARIFIER le besoin de qualité..

16 Le besoin de Qualité demeure Ce besoin de qualité est ressenti par: 1. le consommateur que l’on sent prêt à douter 2. le fournisseur qui s’interroge sur l’avenir du marché. 3. l’ANME responsable des subventions de l’État et comptable du succès du projet

17 La qualité ressentie comme un impératif Le mécanisme financier de 2007 a permis un développement très rapide du marché a fait apparaître un besoin impérieux de maîtrise de la qualité la dimension financière ne suffit plus La survie et le développement de Prosol passent par l’appui de nouvelles dimensions : CELLES DE LA QUALITE

18 III. Naissance du projet Q.S.T. Qualité Solaire de Tunisie: Pour mettre en place ces nouvelles dimensions

19 Q.S.TQ.S.T Le Prosol Financier et incitatif Le Prosol Qualité des Équipements Le Solar Keymark Le Prosol Qualité de l’installation Qualisol.tn

20 LE PROSOL EN 3 D

21 Le point de départ du projet Un engagement pour la Qualité dans : L’ANME et la CSNEnR s’engagent pour œuvrer pour la qualité dans le secteur des CES et associer tous les acteurs du secteur a cet engagement

22 La 2 ème dimension du Prosol Le Prosol Qualité des Équipements Le Solar Keymark Un chauffe eau solaire est un appareil qui est conçu et fabriqué selon des normes internationales établies.

23 Solar Keymark est un standard international de qualité régi par un règlement et des procédures spécifiques que la Tunisie s’engage à adopter

24 Un plan directeur Solar Keymark I -L’Adoption des normes Europeennes II -Accréditation des laboratoires d’essais III -Accréditation d’un organisme certificateur IV -Adoption d’un règlement de la marque V -Coaching des fabriquant et importateurs pour l’obtention et le maintien du label

25 I.L’adoption des normes: 2008 NT EN 12975 -1 et 2 NT EN 12976- 1 et 2 NT EN 12077 - 1- 2- et 3

26 II. L’accréditation de laboratoires d’essai La conformité aux normes doit être vérifiée par : Un laboratoire d’essai accrédité Le laboratoire du CTMCCV Le laboratoire de l’Eco-Park de Borj Cedria

27 L’INNORPI est désigné par la loi pour vérifier et attester périodiquement que les essais ont été effectués par les laboratoires selon les règles établies dans un manuel de règles et de procédures Règlement de la marque III. L’accréditation d’un organisme certificateur : L’INNORPI

28 IV -ACCREDITE? Le TUNAC Le Conseil Tunisien d’Accréditation le seul organisme habilité à accréditer en Tunisie

29 Pourquoi le TUNAC ? Accord de reconnaissance bilatérale avec: l’organisation Européenne d’Accréditation(EA) Accord de reconnaissance mutuelle avec: l’Organisation Internationale des Accréditeurs de Laboratoires (ILAC-)

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31 Un Solar Keymark Tunisien ? En Tunisie,et à ce jour, L’INNORPI n’est pas encore accrédité ce serait chose faite en 2010 Les deux laboratoires d’essai Sont prévus pour être accrédites fin 2012 Les fabricants et importateurs auront besoin de temps pour se conformer aux nouvelles exigences 2010 et 2012

32 Que faire entre-temps ? L’on cultivera l’art du possible. l’accréditation de l’organisme certificateur ne sera pas exigée. On parlera d’acceptation l’accréditation des laboratoires ne sera pas exigée. On parlera aussi d’acceptation Ce sont les seules différences avec le Solar Keymark international

33 Solar Keymark.tn Pendant cette période transitoire l’on appellera ce label : Solar Keymark.tn En attendant que le dispositif Tunisien soit opérationnel

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35 Solar Keymark.tn

36 Le Solar Keymark.tn sur le marché Les produits nouvellement importé devrontêtre de suite certifiés Solar Keymark; il n’ya pas de raison qu'il en soit autrement Les produits importés actuellement éligibles devront être certifiés dans un délai de un an Les produits fabriqués /assemblés en Tunisie auront un délai de 2 à 3 ans pour s’y conformer

37 Des prescriptions spécifiques La qualité sera en outre recherchée à travers le respect obligatoires de prescriptions spécifiques à l’environnement local mentionnées dans un cahier des charges pour l’éligibilité des chauffe- eau solaires

38 La Qualité des CES en Tunisie Solar Keymark Européen + Exigences de l’environnement local = Un chauffe-eau solaire éligible

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40 Ce sera tout de même insuffisant Un chauffe –eau solaire dument certifié Solar Keymark, mais mal installé pose toujours des problèmes ! Il y a lieu de se préoccuper de la qualité de l’installation, indissociable de la qualité du produit lui-même.

41 La 3 ème Dimension du Prosol Le Prosol Qualité de l’installation Le label Qualisol.tn

42 Pourquoi un label Qualité des installations? Sur les 800 installateurs en exercice une grande majorité a ‘’ appris’’ le métier sur le tas entre 2004 et 2008. Sensés avoir été formés par les fournisseurs ceux-ci ont donné de toute évidence et légitimement priorité à la satisfaction de la demande

43 Pourquoi un label Qualité des installations? (suite) Les nouveaux fournisseurs n’avaient ni le temps ni les moyens d’assurer la formation Les centres de formation n’étaient pas préparés à cette tache

44 Qualisol ? Un concept français en voie d’être étendu à l’Europe et qui sera TUNISIFIE d’où le:.tn

45 Le dispositif Qualisol.tn I. La Charte Qualisol.tn II. Le Manuel des règles et procédures III. Le référentiel de formation IV. Le Comité d’habilitation V. L’adhésion VI. Les Audits /les sanctions

46 I. La Charte Qualisol.tn Des règles de bonnes pratiques en 10 points que l’installateur s’engage à respecter pour être autorisé à installer un chauffe-eau solaire.

47 II. Le manuel de procédures Qualisol.tn C’est le règlement de Qualisol. tn Il fixe: les conditions et modalités d’adhésion les niveaux de qualifications requis la subvention de l’État est réservée aux CES Solar Keymark installés par un installateur Qualisol. tn

48 Un programme de formation adopté par l’ANME et la CSNEnR pour: Expliquer le principe de fonctionnement du CES Apprendre à installer un chauffe-eau solaire thermosiphon Appui d’un guide technique d’installation III. Le référentiel de formation

49 IV. Le comité d’habilitation La création d’un comité d’habilitation: La qualification est prononcée par un comité d’ habilitation L’adhésion : Après habilitation, l’installateur présente son dossier d’adhésion.

50 V. L’adhésion =l’engagement Après habilitation, l’installateur présente son dossier d’adhésion

51 VI. Un Système d’audit et de sanction Le système d’audit et les sanctions: Mise en œuvre du système d’Audit des installateurs Solaires. Définition des niveaux de qualité des installations de chauffe-eau solaire: Satisfaisant Non bloquant (défauts mineurs) Bloquant (non fonctionnel)

52 Le concept clé : Qualisol.tn vaut éligibilité Seul un installateur personne physique Qualisol.tn est autorisé à installer un CES

53 Un dispositif co-géré L ’Agence Nationale pour la maitrise de l’Energie et La Chambre Syndicale Nationale des Energies Renouvelables

54 La migration vers la qualité Solar Keymark.tn Solar Keymark laboratoires accrédités 2010 2011 2012 organisme certificateur 2010 nouveaux produits importes 2010 Produits importés déjà éligibles 2010 fabricants 2010 2011 2012 Qualisol.tn 2010

55 La migration vers la Qualité Les délais de mise en œuvre : 2 à 3 ans pour les dispositifs Qualisol.tn et Solar Keymark La Migration vers la Qualité sera : PROGRESSIVE ( au rythme de l’entrée en vigueur des dispositions annoncées) IRRÉVERSIBLE C’est peut être la que réside l’originalité de l’approche Tunisienne

56 Au niveau européen Près de 80 % des CES et des Capteurs sont actuellement certifiés Solar keymark en Europe Il faudra deux à trois ans pour que tous les produits européens soient certifiés La Tunisie, sera dans les délais !

57 Et déjà De nouveaux objectifs et De nouvelles ambitions

58 I-La promotion du marché par la qualité De la promotion du marché par le mécanisme financier à La promotion du marché par la QUALITE Le consommateur n’a plus que deux soucis:  La capacité approprié de son CES  Le montant du remboursement mensuel

59 II - L’accès à l’exportation Certains fabricants exportent déjà Avec le label Solar Keymark,ce sera²plus facile Un certificat Solar Keymark est par définition valable dans toute l’Europe

60 III- Deux laboratoires accrédités Compétition C’est la garantie de bonnes prestations C’est la possibilité d’effectuer des tests pour les pays non encore équipés en laboratoires de tests ou des pays ou les prix des tests et le temps d’attente est trop long ! Ce sera une exportation de services de tests

61 IV- Une véritable obsession de la qualité qui rejaillira sur le Plan Solaire Tunisien Dans le solaire thermique Collectif : SO- COL Dans le Photovoltaïque :Pro-volt et Quali- Volt Dans le tertiaire :La Garantie des résultats Solaires La formation et le coaching aàla base de tous les projets…

62 V- Des voies de recherches pour la qualité des chauffe- eau Pour les problèmes spécifiques à nos pays: ---- 45 /50° à l’ombre pendant plusieurs semaines/mois !! ---- Qualité de l’eau ( teneurs en calaire et autres )!!

63 Une approche Tunisienne ? Pragmatique /Consensuelle /ambitieuse Respecte les intérêts en place Ces exigences de qualité des équipements et des travaux d’installation feront tache d’huile pour concerner toutes les autres branche de l’Énergie Solaire en Tunisie.

64 Et contribuer au succès du Plan Solaire Tunisien

65 Un travail collectif L’élaboration de ces labels est le fruit d’un travail collectif auquel ont pris part tous les partenaires dans le secteur. C’est le résultat d’un consensus entre toutes les parties La volonté de progrès chez Prosol, l’encadrement de la Direction Générale de l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie, de la Chambre Syndicale Nationale des Energies Renouvelables et de la gtz a été déterminant

66 Q.S.T est un projet de: l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie: ANME La Coopération Allemande au développement gtz Confié à: L’institut fur thermodynamik und warmetechnik de l’Université de Stuttgart Aptitudes Institut des Energie Renouvelables, Tunis Richard Loyen- délégué Général de Enerplan, France

67 Des questions ? Merci pour votre attention Noureddine Ketari