1 Remontées des travaux de la commission interne FHP SSR « Pertinence et qualité en SSR » Congrès de Biarritz - 19 et 20 juin 2012.

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1 1 Remontées des travaux de la commission interne FHP SSR « Pertinence et qualité en SSR » Congrès de Biarritz - 19 et 20 juin 2012

2 22 Réaction de la FHP SSR face aux outils de la GDR

3 33 La réaction en interne de la FHP SSR Au vu de l’enjeu et impact de la politique de GDR et de ses nouveaux outils pour l’avenir même des SSR, la FHP SSR a mis en place fin 2011 une commission interne « pertinence et qualité » afin de réfléchir à une stratégie syndicale nationale qui permette : D’anticiper ces grands rendez-vous D’aider efficacement nos adhérents en les sensibilisant aux risques liés à ces nouveaux outils et à l’évolution des « pratiques » qu’ils engendrent Il est ainsi apparu opportun de créer 3 groupes de travail ciblés et complémentaires : Pertinence médicale Pertinence et efficience Harmonisation et convergence tarifaire Avec une 1 ère Restitution officielle lors de ce Congrès de Biarritz de l’état des réflexions en cours 3

4 44 Position générale de la FHP SSR Face à la politique de GDR

5 55 La position générale de la FHP SSR sur la politique de GDR Si la recherche de la pertinence des soins relève d’une certaine logique dans le contexte de rigueur actuel, son application doit respecter certaines exigences préalables La mise en œuvre de telles « mesures/outils » doit ainsi nécessairement : S’appliquer objectivement et équitablement entre tous les acteurs sur le terrain. Se faire de manière concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain. Calculer en amont le véritable « bénéfice/risque » attendu pour le patient, et être en mesure de comparer l’ensemble des éléments financiers à la charge de l’Assurance Maladie inhérent à chaque parcours de prise en charge avant d’en privilégier un au dépend d’un autre

6 66 Les travaux du groupe Pertinence Médicale Co - Animateurs : Dr Bernard Bordet / Dr Frédéric Sanguignol

7 77 Pertinence médicale Objectifs initiaux du groupe : Définir de manière consensuelle et distinguer les différentes notions associées à la « pertinence » Entamer une réflexion sur la notion « d’efficience », autre enjeu stratégique du nouveau pilotage de l’activité des soins Les différentes notions de pertinences (1) : Pertinence des soins c’est délivrer à un patient les soins appropriés à son état dans les règles de l’art. C’est lui assurer cette délivrance dans les meilleurs conditions, adaptées au stade de sa pathologie et à son environnement socio- économique Pertinence des séjours : la définition de la mission est en principe inscrite dans le SROS Pertinence des actes  questionnement sur la « qualité » des actes pratiqués en ville/en SSR A pathologie identique, risque de diminuer la qualité des soins si trop de prises en charge effectuées en ville Importance d’introduire dans les prochains débats sur la pertinence des actes la notion de sa périodicité 7

8 88 Pertinence médicale Les différentes notions de pertinences (2) Pertinence des modalités d’admission  Peut s’analyser à travers plusieurs grilles de critères  Trajectoire  Grille pertinence du 44, REQUA …  Importance du bon renseignement du dossier patient et de la traçabilité  Faits marquants de la semaine  Plan de soins personnalisé  Motif du maintien dans l’établissement 8  Analysables à travers les résultats des indicateurs IPAQSS

9 99 Pertinence médicale Réflexion autour de la notion « d’efficience » Efficience des prises en charge  A analyser à travers des grilles les plus simples possibles  Logique de moyens et non de résultats  Nécessité d’analyser la DMS en corrélation avec d’autres indicateurs (taux de retour à domicile …)  Tenir compte des problématiques d’attente de placements Efficience du parcours de soins  Débat un peu prématuré  Attente de certains éléments (nouvelle classification PMSI …) 9

10 10 Travaux du groupe Pertinence/Efficience Co - Animateurs : Edwige Masson / Emmanuel Masson

11 11 Pertinence/Efficience Objectifs initiaux du groupe : Réflexion autour du respect de la qualité des prises en charge tout en maitrisant/réduisant les coûts Proposer des indicateurs aux adhérents/aux tutelles Nécessité d’un « benchmark » intra/intersectoriel Inciter les adhérents au pilotage d’indicateurs/élaborer le cas échéant des référentiels 11  Travaux restitués lors de la 2ème table ronde du Congrès sur le financement à la qualité

12 12 Travaux du groupe Harmonisation et convergence tarifaire Animateur : Dr Paul Gobin

13 13 Pertinence/Efficience Objectifs initiaux du groupe : Mener des discussions en interne sur deux visions à court et moyen termes : La campagne tarifaire SSR de 2012 Envisager quelques pistes prospectives « sans tabou » pour les futures campagnes tarifaires Premiers éléments mis en avant dans les débats : La problématique actuelle de l’aspect déclaratif des données PMSI et de facturation envoyées par les établissements L’hétérogénéité constatée au niveau des DMT et des RGJ L’intérêt de poursuivre le combat pour la convergence intersectorielle principale source d’économies potentielles pour l’AM … Constat de l’effet ciseaux : des missions et charges de plus en plus contraignantes et des tarifs qui stagnent sans perspective de nouveau modèle de financement 13  Travaux en cours et non aboutis