© Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 1 Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains Kurt Sutter.

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1 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 1 Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains Kurt Sutter

2 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 2 Vue d‘ensemble: Les problèmes-clés Faire la distinction entre -Frais (remboursement de dépenses) -Rémunération du travail En cas de rémunération du travail: -Utilisation de possibilités simplifiées (cantonales) de comptabilisation pour petits revenus -Possibilités d‘une solution nationale pour l‘assurance accidents Eclaircissement du besoin d‘aide en cas d‘importants emplois à temps partiel (caisses de retraite, etc.)

3 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 3 5 phases pour la saisie et l‘approbation de frais Saisie de tous les frais Mise en place d‘un règlement des frais Formes judicieuses et désignations des rémunérations (pas: „indemnité de présence“) Suivre l‘exemple du „Modèle de règlement des frais de la Conférence fiscale fédérale“ Approbation du règlement des frais par les autorités fiscales?

4 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 4 Frais de membres de comités Déplacement à des séances, assemblées ou manifestations Petites dépenses lors d‘assemblées ou manifestations Dépenses pour la propre formation ou formation continue Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences

5 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 5 Frais des cadres Déplacements pour cours et entraînements (y compris préparation) Petites dépenses Dépenses pour propre formation et formation continue Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences Usure et nettoyage de la tenue de travail

6 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 6 Prime de reconnaissance au lieu de la rémunération du travail Primes de reconnaissance : Dispense de cotisations de membres Cadeau de (jusqu‘à) CHF 500.- par année pour membres du comité Cadeau pour cadres (jusqu‘à) CHF 30.- par journée d‘intervention

7 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 7 Maximisation possible de frais Montant visé pour membres de comité: Niveau section de samaritains: CHF 1‘250.- à CHF 2‘500.- par année Niveau associations cantonales: CHF 1‘500.- à CHF 3‘000.- par année

8 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 8 Maximisation possible de frais Montant visé pour cadres des sections de samaritains et associations cantonales: CHF 135.- à 165.- par journée de cours ou d‘entraînement

9 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 9 Maximisation possible de frais en cas d‘interventions (par ex. service de poste sanitaire) Déplacement vers le lieu d‘intervention (évent. y compris préparations) Petites dépenses Dépenses pour propre formation et formation continue Usure et nettoyage de la tenue de travail Prime de reconnaissance Montant visé par journée d‘intervention: CHF 90.-

10 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 10 Maximisation possible de frais Prochaines mesures: Utilisation des documents disponibles par les associations cantonales pour -Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour l‘association cantonale -Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour les sections de samaritains (par canton!!) Négociations avec les administrations fiscales cantonales

11 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 11 Montants critiques pour le revenu d‘une personne AVS, AI, etc. et assurance accidents professionnels: A partir de CHF 2‘200.- par année Comptabilisation simplifiée (sans attestation de salaire, mais y compris retenue fiscale à la source): Jusqu‘à CHF 19‘890.- par année Deuxième pilier obligatoire : A partir de CHF 19‘890.- par année

12 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 12 Complications supplémentaires L‘obligation d‘une personne d‘avoir une assurance- accidents (à partir de CHF 2‘200.-) signifie que toutes les autres rémunérations du travail même les plus petites doivent aussi être assurées Le décompte simplifié avec l‘AVS n‘est valable que si le total des rémunérations de travail de l‘association cantonale ou de la section de samaritains ne font pas plus que CHF 53‘040.-

13 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 13 Obligation de la comptabilisa- tion cantonale avec la caisse de compensation AVS Il n‘y a pas de règlementation nationale pour la comptabilisation simplifiée avec la caisse de compensation AVS (jusqu‘à CHF 19‘890.- p. a.), parce que les allocations pour enfants sont réglementées différemment dans chaque canton. Notre prochaine mesure: Publication du guide disponible

14 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 14 Possibilité de réglementation nationale pour l‘assurance- accidents L‘ASS toute entière est considérée comme unité Pas de „règlement de femme de ménage“ pour des coûts de CHF 100.- par personne et année Chaque section de samaritains et AC -Annonce ses gens et comptabilise directement -Paie les primes sur sa masse salariale Notre prochaine mesure : Demander une offre avec possibilité d‘adhésion

15 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 15 Emplois à temps partiel avec un salaire annuel supérieur à CHF 19‘890.- Jusqu‘à présent quelques demandes au secrétariat général: Comptabilité des salaires Décompte des cotisations aux assurances sociales Solution des caisses de retraite Assistance lors d‘engagements Notre prochaine mesure: Questionnaire auprès des AC : Quel est le soutien désiré?

16 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 16 Emplois à temps partiel: Résumé Les associations cantonales et sections de samaritains -Ont besoin de règlements de frais pour maximiser les frais; le guide les y aide -Doivent mettre en place un décompte cantonal simplifié avec la caisse de compensation AVS L‘organisation centrale peut -Proposer une solution nationale pour l‘assurance accidents professionnels -S‘enquérir auprès des associations cantonales de leurs autres besoins de soutien dans le domaine de l‘administration du personnel

17 © Alliance suisse des samaritains ASS – Transparent 17 Emplois à temps partiel Clôture Tous nos remerciements pour votre attention Avez-vous encore des questions?