Les écrits du médecin du travail  Dr FX LEY  Médecin du travail  Président du conseil régional d’Alsace de l’ordre des médecins  Consultant du Conseil.

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1 Les écrits du médecin du travail  Dr FX LEY  Médecin du travail  Président du conseil régional d’Alsace de l’ordre des médecins  Consultant du Conseil National

2 Les plaintes ordinales Il convient de relativiser la fréquence de ces plaintes qui font le Buzz des publications et articles en santé au travail

3 Les Plaintes ordinales  Sur les 3 dernières années, les CDPI ont eu à traiter 872 plaintes de toutes origines, médecins, patients, agences régionales de santé …parmi celles-ci nous relevons 13 plaintes à l’encontre de médecins du travail détaillées ainsi : 9 plaintes de salariés, 1 plainte d’ un généraliste et …3 plaintes d’employeurs ! on ne peut donc parler de dérive ni d’offensive organisée de la part des employeurs.

4 Le contentieux ordinal  Lors du dépôt de plainte au CD il n’y a jamais de transmission à la CDPI sans conciliation préalable  La conciliation organisée par le conseil départemental (CD) et est donc obligatoire,  À défaut de conciliation la plainte est alors transmise à la CDPI,  la CDPI est la chambre disciplinaire de première instance, la procédure est « écrite »,  MAIS !..70% des plaintes n’ y aboutissent pas du fait des conciliations organisées par les CD

5 Les « outils » du médecin du travail( MDT)  Le certificat médical  Savoir qu’il n’est jamais « urgent » de le composer, prendre le temps de la réflexion,  Se dire que ce certificat ne restera pas dans un « tiroir » mais sera repris par de nombreux acteurs !

6 Les « Outils » en pratique  Le MDT peut étayer sa conviction d’une relation travail/santé et l’exprimer par d’autres moyens que le certificat:  Les interventions en CHSCT : le MDT doit savoir « négocier » avec les employeurs leur obligation de résultat de sécurité,  L’art L4624-1,idem  la déclaration de MCP à joindre à la FE,  Le Risque RPS présent dans le Document unique,  Le dossier médical est accessible au salarié (art L 1110-4 et L 1110-7 du CDSP ),il a droit à une copie intégrale (sauf les notes personnelles du médecin ),

7 Les « outils « en pratique  De l’intérêt d’un dossier médical du travail « bien tenu »……  Bien répertorier les symptômes, descriptif détaillé,  S’entourer d’avis spécialisés et demander expressément un retour de courrier au spécialiste surtout en matière de RPS…  Eventuellement faire état de témoignages concordants d’autres salariés proches …  Tous « éléments » permettant d’étayer le diagnostic,  Les pathologies physiques et psychiques sont bien sûr à traiter différemment sur le plan séméiologique,

8 Utilisation des écrits du dossier  C’est la salarié qui gère ensuite les informations du dossier médical, la Loi Kouchner en a fait le gestionnaire, le MDT n’en est que le dépositaire,  Les informations qui s’y trouvent peuvent être utilisées par le salarié …le MDT ne peut alors être inquiété : le dossier est son outil de travail : il y collige les signes médicaux, les dires du salarié, les conditions de travail et leur traçabilité …il est dans son rôle propre et ne peut alors être inquiété!