DROIT PENAL DES AFFAIRES

Présentation au sujet: "DROIT PENAL DES AFFAIRES"— Transcription de la présentation:

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES
Détection des infractions pénales S. DELESSE

2 PRESENTATION DU COURS LA DETECTION
Les acteurs de la détection des fraudes et les formes d’intervention Notions de procédure pénale appliquées au Droit pénal des affaires Les particularités de l’enquête financière Les outils de la détection L’ importance de la comptabilité Les principes généraux de la comptabilité La notion d’exercice social

3 PRESENTATION DU COURS LA DETECTION
Les documents comptables obligatoires Le bilan ou la photographie du patrimoine Le compte de résultat de l’exercice ou le compteur des charges et produits L’étude de la liasse fiscale L’utilisation dévoyée des provisions ou le « « coussinage »

4 PRESENTATION DU COURS LA DETECTION
L’étude du compte courant et l’ABS dans les groupes de sociétés Détection d’une direction de fait Détection d’un état virtuel de cessation des paiements Les documents utiles à la détection d’infractions Exemples d’ABS Exercice pratique sous la forme d’étude d’une liasse fiscale

5 PRESENTATION DU COURS Test de d’une heure pour contrôle des acquis et correction à la suite.

6 DOCUMENTATION Tableau d’affectation des comptes dans les postes de la liasse fiscale Un exemple de liasse fiscale Un exercice pratique à partir d’une liasse fiscale et sa correction

7 BIBLIOGRAPHIE cours « théoriques »
« Droit pénal des affaires » Jean Larguier et Philippe Conte chez Armand Colin « Droit des sociétés » France Guiramand et Alain Héraud chez Dunod (2010/2011) « Comment lire les comptes d’une société » collection Investir chez Maxima « L’abus de biens sociaux à l’épreuve de la pratique » Baumgartner-Joly chez Economica

8 BIBLIOGRAPHIE cours « pratiques »
Cols blancs et mains sales, économie criminelle mode d’emploi » Noël Pons chez Odile Jacob « Arnaques, le manuel anti fraudes » Noël Pons et Valérie Berche chez CNRS « Comptabilité et droit pénal » ouvrage collectif chez Litec (Maxime Delhomme et Yvonne Muller) « Histoires ordinaires de fraudes » chez Eyrolles sous la direction de Francis Hounnongandji